Alors que les débats autour de la nationalité tunisienne se tendent au Parlement et sur les réseaux sociaux, le juge et membre de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Omar Wesleti, a tenu à apporter une clarification juridique sur une confusion de plus en plus relayée concernant les enfants de migrants nés en Tunisie.
Dans une publication postée sur les réseaux, le magistrat a rappelé que l’inscription d’un enfant à l’état civil tunisien ne signifie nullement l’octroi automatique de la nationalité tunisienne, contrairement à ce qu’affirment certaines publications alimentant les polémiques autour de la migration subsaharienne.
« Beaucoup pensent que l’enregistrement d’un enfant étranger né en Tunisie signifie l’octroi de la nationalité tunisienne, alors que le droit tunisien distingue clairement les deux notions », a expliqué Omar Wesleti.
État civil et nationalité : deux notions distinctes
Le magistrat rappelle ainsi que le Code de la nationalité tunisienne, régi par la loi n°6 de 1963, repose principalement sur le principe du « droit du sang » et non du « droit du sol ». En d’autres termes, un enfant né en Tunisie de parents étrangers ne devient pas automatiquement tunisien.
Le texte précise d’ailleurs que la nationalité tunisienne est accordée à l’enfant né d’un père tunisien ou d’une mère tunisienne. L’inscription à l’état civil répond, elle, à une autre logique : établir légalement l’existence de l’enfant et garantir son identité juridique.
Selon le juge, l’État tunisien demeure ainsi légalement tenu d’enregistrer toutes les naissances, y compris celles des enfants de migrants et d’étrangers présents sur le territoire, conformément aux obligations prévues notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Un débat relancé par les tensions autour de la migration
Cette mise au point intervient dans un climat marqué par une montée des discours alarmistes et des amalgames autour des questions migratoires, certains internautes et acteurs politiques laissant entendre que les enfants de migrants subsahariens nés en Tunisie obtiendraient automatiquement la nationalité tunisienne.
Le sujet a d’ailleurs récemment fait son entrée au Parlement. Jeudi 7 mai 2026, la commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple a entamé l’examen de la proposition de loi n°17/2026 portant révision de plusieurs dispositions du Code de la nationalité tunisienne.
Le texte, défendu par plusieurs députés, prévoit notamment un durcissement des conditions de naturalisation et un encadrement plus strict de certaines situations liées à l’acquisition de la nationalité.
Un projet de loi qui suscite déjà des interrogations
Parmi les principales mesures proposées figurent le relèvement de cinq à dix ans de certaines durées de résidence exigées, l’obligation d’une présence régulière sur le territoire pour certains cas, ainsi qu’un resserrement des critères de naturalisation avec une résidence continue d’au moins sept ans pour les étrangers souhaitant obtenir la nationalité tunisienne.
Les débats au sein de la commission ont toutefois mis en lumière plusieurs inquiétudes liées aux droits fondamentaux, notamment le risque d’apatridie pour certains enfants et les garanties juridiques entourant les procédures de retrait ou d’attribution de la nationalité.
Dans ce contexte particulièrement sensible, la publication d’Omar Wesleti apparaît comme une tentative de recentrer le débat sur le cadre juridique existant et de distinguer clairement deux notions souvent confondues dans l’espace public : l’état civil et la nationalité.
M.B.Z
