La Commission de l’organisation de l’administration, du développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mardi 2 juin 2026, l’examen de la proposition de loi visant à encadrer l’exercice des activités de marketing et de promotion sur les sites électroniques et les réseaux sociaux.
Réunie sous la présidence de Sami Raïs, la commission a consacré ses travaux à l’analyse des conclusions de la journée d’étude organisée le 29 avril dernier par l’Académie parlementaire autour de ce texte législatif, enregistré sous le numéro 42/2024.
Un secteur en pleine expansion sous les projecteurs
Les députés ont passé en revue les différentes étapes déjà franchies dans l’étude du projet, notamment les auditions menées avec plusieurs acteurs concernés par le commerce électronique. Parmi eux figurent les ministères du Commerce, des Technologies de la communication et des Finances, ainsi que la Banque centrale de Tunisie et l’Organisation de défense du consommateur.
Le rapport issu de la journée d’étude a permis de recueillir les observations de représentants des administrations publiques, des organisations professionnelles et d’experts du secteur. Des remarques écrites du ministère du Commerce et du Développement des exportations ont également été examinées.
Des enjeux liés à la régulation du commerce électronique
Les discussions ont porté sur l’état des lieux du commerce électronique en Tunisie, les dispositifs réglementaires actuellement en vigueur ainsi que les principales difficultés rencontrées par les opérateurs du secteur.
Les observations formulées concernent aussi bien la forme que le fond de la proposition de loi, avec un accent particulier sur l’efficacité des mécanismes de contrôle, la protection des consommateurs et l’adaptation du cadre juridique aux nouvelles pratiques commerciales sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux.
De nouvelles auditions prévues
À l’issue des débats, la commission a décidé de poursuivre l’examen du texte en programmant une audition des initiateurs de la proposition de loi. Cette étape vise à approfondir l’analyse des différentes remarques soulevées et à intégrer les ajustements jugés nécessaires afin d’améliorer la qualité du texte et de garantir l’atteinte des objectifs recherchés.
Un agenda chargé pour la commission
Par ailleurs, les membres de la commission ont examiné leur programme de travail pour les prochaines semaines. Une feuille de route préliminaire a été arrêtée, prévoyant plusieurs séances d’audition relatives aux projets et propositions de loi en cours d’examen, ainsi que des réunions consacrées au suivi de dossiers relevant de la mission de contrôle parlementaire.
S.H
