Alors que le commerce électronique connaît une croissance fulgurante en Tunisie, les lacunes juridiques, les risques de fraude et l’ampleur du marché parallèle continuent de freiner son développement. Invité de Mosaïque FM mercredi 3 juin 2026, le président de la Commission de l’organisation de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l’Assemblée des représentants du peuple, Sami El Rayes, a appelé à une modernisation urgente du cadre législatif afin d’accompagner les mutations du secteur.
Le député a souligné que les chiffres du commerce électronique avaient enregistré une progression significative ces dernières années. Toutefois, cette dynamique demeure confrontée à plusieurs obstacles, notamment la méfiance des consommateurs, les risques d’escroquerie en ligne, les difficultés liées à la qualité des produits livrés, ainsi que les problématiques entourant les droits des consommateurs en matière de retour ou d’échange des marchandises.
Selon lui, la législation actuelle n’est plus adaptée aux réalités du marché numérique. Il a notamment évoqué les questions relatives à la protection des données personnelles, à la lutte contre les produits contrefaits, à la sécurisation des paiements électroniques et à l’encadrement des transactions effectuées principalement en espèces, un mode de paiement qui limite la traçabilité et la transparence des opérations commerciales.
Sami El Rayes a indiqué que la Commission parlementaire était en train d’examiner une proposition de loi portée par plusieurs députés visant à organiser le commerce électronique et à répondre aux préoccupations exprimées par les différents acteurs du secteur. Il a précisé que plusieurs observations transmises par le ministère du Commerce avaient été prises en considération et faisaient actuellement l’objet de discussions afin d’être intégrées au texte législatif.
Le président de la Commission a également regretté l’absence de coordination entre l’Assemblée et le ministère du Commerce dans le cadre de la consultation nationale lancée récemment pour l’élaboration de la stratégie nationale du commerce électronique à l’horizon 2031. Il a déploré que ni la Commission parlementaire compétente ni ses membres n’aient été associés à cette démarche, alors même qu’ils travaillent parallèlement sur un texte législatif portant sur le même sujet.
« Lorsqu’il est question de consultation nationale, toutes les parties concernées doivent être impliquées », a-t-il insisté, appelant à une démarche participative permettant d’harmoniser les efforts de l’exécutif et du pouvoir législatif.
Pour Sami El Rayes, la réforme devra porter sur plusieurs axes prioritaires, notamment la cybersécurité, la protection des données personnelles, l’amélioration des systèmes de paiement électronique et la sécurisation des transactions commerciales en ligne. L’objectif est de mettre en place un cadre juridique moderne capable de protéger à la fois les consommateurs et l’économie nationale.
Le député a par ailleurs mis en avant l’importance économique croissante du secteur. Citant des données récentes, il a indiqué que le volume du commerce électronique avait atteint environ 1,375 milliard de dinars, enregistrant une hausse de 81%. Toutefois, il a souligné qu’une part importante des activités présentées comme du commerce électronique ne reposait pas sur de véritables systèmes de paiement numériques, les transactions étant souvent conclues via les réseaux sociaux avant d’être réglées en espèces à la livraison.
Cette situation favorise, selon lui, l’expansion d’un vaste marché parallèle qui échappe en grande partie aux mécanismes de contrôle et de régulation. Il a rappelé que l’un des principaux objectifs de la proposition de loi consiste justement à intégrer cette activité informelle dans le circuit économique officiel, à renforcer la protection des consommateurs et à garantir davantage de transparence dans les échanges commerciaux.
Évoquant enfin les ventes réalisées sur les réseaux sociaux, Sami El Rayes a reconnu l’existence de nombreuses dérives, notamment la commercialisation de produits de qualité douteuse ou non conformes aux normes. Il a toutefois estimé que ces phénomènes ne sont pas propres à la Tunisie et qu’ils nécessitent un encadrement réglementaire adapté plutôt qu’une simple approche répressive.
Le parlementaire a enfin insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’aboutir à un texte équilibré, capable de répondre aux défis de la numérisation du commerce tout en protégeant les consommateurs, les données personnelles et l’économie nationale. « Les chiffres sont considérables et le commerce via les réseaux sociaux est devenu une réalité économique incontournable. Il est désormais indispensable de l’organiser et de l’intégrer dans l’économie nationale », a-t-il conclu.
N.J
