Les habitants occupant des logements construits sur des terrains relevant du domaine de l’État sont appelés à engager les démarches nécessaires pour régulariser leur situation foncière. C’est ce qu’a indiqué Jamel Eddine Ben Omrane, chargé de la gestion de la direction de la planification urbaine à la municipalité de Tunis, en marge d’une journée d’information consacrée à la régularisation des situations immobilières des citoyens ayant bénéficié de terrains attribués par la municipalité dans le cadre des projets d’aménagement urbain.
Le responsable a expliqué que les personnes concernées doivent déposer une demande de régularisation exposant les raisons qui ont empêché jusqu’à présent la mise en conformité de leur bien. Ces dossiers seront examinés par la commission compétente afin de faciliter les procédures administratives et permettre aux occupants d’obtenir un titre de propriété pour leur logement.
Selon lui, l’opération concerne notamment plusieurs quartiers ayant fait l’objet de programmes d’aménagement, à l’instar du Jebel Lahmar, de Sayeda Manoubia et de Borj Zouara. Malgré l’existence de plus de dix mille logements dans ces zones, la municipalité n’a reçu à ce jour que 203 dossiers de régularisation.
Jamel Eddine Ben Omrane a précisé que les plans d’aménagement urbain de ces quartiers ont déjà été actualisés et que l’étape restante consiste essentiellement à régulariser des situations foncières souvent complexes et fragmentées.
Il a également rappelé que l’État avait assumé sa part de responsabilité à travers les procédures d’expropriation et les interventions menées sur les terrains domaniaux. D’après les estimations présentées, environ 40% des terrains concernés relèvent du domaine de l’État, 50% appartiennent à la municipalité de Tunis et les 10% restants sont détenus par des propriétaires privés.
Le responsable a enfin invité les citoyens à entreprendre les démarches de régularisation sans crainte d’une éventuelle expropriation, soulignant que l’objectif recherché est avant tout de clarifier la situation juridique des biens et de permettre à leurs occupants de disposer de titres de propriété en bonne et due forme.
M.B.Z
