Ezzeddine Bach Chaouch a 88 ans.
À cet âge-là, les préoccupations tournent généralement autour des proches, des petits-enfants qui grandissent trop vite, des livres qu’on n’a jamais eu le temps de lire, du repos enfin accordé après une vie entière de travail. Le corps est souvent moins docile qu’autrefois, les rendez-vous médicaux plus fréquents et la santé plus fragile.
L’ancien ministre de la Culture, lui, découvre les réalités de la détention préventive.
Qu’il soit innocent ou coupable n’est pas le sujet de cette chronique. Nul ne conteste la nécessité d’enquêter lorsque des soupçons existent. Nul ne conteste davantage la nécessité d’établir les responsabilités lorsque les faits sont avérés.
La question est ailleurs. Pourquoi fallait-il absolument l’envoyer en prison ?
L’exception devient la règle
Car enfin, nous parlons d’un homme de 88 ans, dont l’état de santé est préoccupant. Les informations rendues publiques vendredi par sa famille et relayées par son avocat, Sami Ben Ghazi, dressent un tableau particulièrement alarmant. Selon ce dernier, Ezzeddine Bach Chaouch a été transféré à la prison depuis son lit médicalisé, dépendant d’une assistance en oxygène pour respirer, incapable de se déplacer seul et nécessitant une aide permanente pour les gestes les plus élémentaires du quotidien.
Quel danger immédiat représente pour la société un homme dans une telle condition physique ?
Un universitaire, un archéologue, un ancien responsable public qui, sauf révélation spectaculaire, ne dirige aucun cartel international, ne dispose pas d’une armée privée et ne semble pas particulièrement en mesure d’organiser une cavale digne d’un thriller hollywoodien.
Le droit tunisien prévoit pourtant des alternatives. Contrôle judiciaire, interdiction de voyage, assignation à résidence, obligations diverses. Des mécanismes conçus précisément pour permettre à la justice d’effectuer son travail sans recourir systématiquement à la privation de liberté.
Mais ces outils semblent appartenir à une catégorie particulière du droit tunisien, celle des dispositions dont tout le monde connaît l’existence mais dont personne ne se souvient au moment de les appliquer.
Depuis plusieurs années, un phénomène étrange s’est installé dans notre paysage judiciaire et politique. La détention préventive, censée être une mesure exceptionnelle, est progressivement devenue un réflexe. Un automatisme. Presque une formalité.
Le principe fondamental est pourtant simple. Dans un État de droit, la liberté constitue la règle et la détention l’exception. La présomption d’innocence n’est pas un slogan destiné à décorer les manuels de droit. Elle implique qu’avant d’être condamné, un citoyen conserve son droit à la liberté, sauf nécessité impérieuse.
Or c’est précisément cette notion d’exception qui semble s’être évaporée.
À observer certaines pratiques, on a parfois l’impression que l’ordre naturel des choses a été discrètement inversé. Une enquête est ouverte ? Direction la prison. Une affaire fait les gros titres ? Direction la prison. Une personnalité publique est concernée ? Direction la prison. Le reste viendra plus tard. Et ce fameux et exécrable : « S’il n’a rien fait, il sortira ».
L’incarcération semble être devenue le certificat de sérieux d’une procédure. On dirait qu’une enquête ne pouvait être crédible qu’à condition d’être accompagnée d’un mandat de dépôt.
Cette évolution mérite qu’on s’y attarde car elle dit quelque chose de plus profond que le simple fonctionnement de la justice.
La prison comme langage du pouvoir
Dans « Surveiller et punir », Michel Foucault expliquait que la prison n’est jamais seulement un lieu où l’on enferme des individus. C’est un instrument de pouvoir, un message adressé à toute la société. On ne punit pas seulement une personne, on produit un effet sur tous les autres.
Or le langage carcéral semble être devenu le dialecte préféré de nos gouvernants.
Dans cette grammaire-là, les nuances disparaissent progressivement. Entre la liberté totale et la cellule, il n’existe plus grand-chose. Les mesures intermédiaires prévues par la loi deviennent invisibles, la prudence suspecte et la retenue ressemble à de la faiblesse.
Pourtant, les grandes traditions juridiques ont toujours tenté de distinguer la justice de la vengeance. La première est censée être réfléchie, proportionnée, guidée par la nécessité. La seconde cherche avant tout à frapper les esprits.
Au XVIIIe siècle, le philosophe italien Cesare Beccaria observait déjà qu’un pouvoir qui mise excessivement sur la sévérité ne démontre pas sa force mais ses limites. Un État qui ne sait plus convaincre, intimide et quand il ne sait plus nuancer, il durcit.
La vulnérabilité n’a plus droit de cité
Le cas de Bach Chaouch soulève également une autre question, plus inconfortable encore, celle de la place accordée à la vulnérabilité humaine.
Depuis des siècles, l’âge avancé constitue un facteur que les systèmes judiciaires prennent en considération. Non pour effacer les responsabilités ou pour offrir l’impunité, mais parce que la justice n’est pas censée être aveugle à la condition humaine.
Les informations rendues publiques par sa famille et relayées par son avocat ajoutent une dimension troublante à cette affaire. Elles décrivent un homme dépendant d’un lit médicalisé, ayant besoin d’une assistance respiratoire, un homme dont l’autonomie physique est lourdement altérée. Nous ne parlons plus seulement d’un octogénaire, nous parlons d’une personne dont la vulnérabilité est devenue une réalité physique quotidienne.
Même après la Seconde Guerre mondiale, lorsqu’il s’est agi de juger certains des pires criminels du XXe siècle, les questions liées à l’âge et à la santé n’ont jamais disparu des débats judiciaires. Non par compassion excessive, mais parce qu’une justice digne de ce nom doit rester différente de la brutalité qu’elle prétend combattre.
Ezzeddine Bach Chaouch n’est ni Adolf Eichmann ni Jeffrey Dahmer. Personne ne l’accuse d’avoir organisé un génocide ou semé la terreur dans la société. Pourtant, à voir l’empressement avec lequel on l’a envoyé derrière les barreaux, on pourrait croire qu’aucune autre solution n’était envisageable pour protéger la Tunisie de cet octogénaire souffrant.
De quel danger parle-t-on exactement ? Quel risque de fuite peut raisonnablement présenter un homme qui a été transféré à la prison depuis son lit médicalisé ? Quelle menace immédiate ferait peser sur la société une personne dont la principale bataille semble désormais être contre les limites de son propre corps ?
Ces questions ne cherchent pas à soustraire qui que ce soit à la justice. Elles interrogent plutôt la capacité de cette dernière à distinguer entre la nécessité et l’automatisme, entre la fermeté et l’acharnement. Une justice digne de ce nom individualise ses décisions. Elle mesure les risques, apprécie les circonstances et adapte les contraintes à la réalité humaine. Lorsqu’elle cesse de distinguer entre un individu dangereux et un homme dont l’autonomie physique est lourdement altérée, quelque chose se dérègle.
Quelle conception de la justice conduit à incarcérer un vieux monsieur dépendant d’un équipement médical, dont l’avocat lui-même doute qu’il puisse vivre assez longtemps pour voir l’issue de la procédure ?
Le sujet n’est plus donc de savoir si cet homme mérite d’être poursuivi, mais de ce que révèle une époque qui considère l’enfermement comme la réponse naturelle à presque tout et en dépit de tout.
Un État sûr de lui n’emprisonne pas par automatisme. Il distingue, il hiérarchise, il adapte ses décisions à la réalité des situations humaines.
À l’inverse, lorsqu’un pouvoir développe le réflexe de la détention systématique, il finit par révéler quelque chose de plus évident que sa fermeté qui n’est autre que son incapacité à imaginer d’autres formes d’autorité.
À force d’envoyer systématiquement les gens derrière les barreaux avant même qu’ils ne soient jugés, le pouvoir finit par confondre justice et incarcération. Comme si la prison n’était plus une mesure exceptionnelle destinée à protéger la société, mais la preuve ultime que l’État est dans l’action.
Peu importe que l’accusé ait 40 ans ou 88 ans. Peu importe qu’il soit en bonne santé ou très malade. Peu importe que des alternatives existent ou non. Dans cette vision du monde, la liberté n’est plus un droit. Elle devient une faveur devenue extraordinairement rare.
