Réconciliation pénale : pourquoi c’est une mission impossible pour Ali Abbess

Le président de la République a nommé lundi dernier le magistrat Ali Abbess président de la Commission nationale de conciliation pénale. Il est le troisième magistrat à occuper ce poste après Makram Ben Mna, qui n’a pas réussi sa mission durant les deux mandats qu’il a exercés, et Michket Slama Khaldi qui n’a pas achevé la sienne puisqu’elle a été désignée ministre des Finances peu après sa nomination.

Selon Kaïs Saïed, qui a reçu M. Abbess mercredi 10 juin, il y aurait « une nouvelle opportunité désormais offerte aux personnes impliquées dans des affaires de corruption financière, qu’elles se trouvent en Tunisie ou à l’étranger, afin de conclure un accord dans le cadre du mécanisme de conciliation pénale ».

Quand le chef de l’État dit qu’il y a une nouvelle opportunité offerte, cela signifie que les anciennes opportunités n’ont pas permis d’atteindre les objectifs recherchés. La question est de savoir pourquoi elles n’ont pas abouti alors qu’il s’agit d’un dossier que Kaïs Saïed suit personnellement depuis 2021. Hélas, le chef de l’État élude superbement cette question.

Dès lors, on se doit de s’interroger : Ali Abbess réussira-t-il là où cinq années d’efforts multiples et multipartites ont échoué ?

Ali Abbess face à cinq années d’échecs

Quand il a parlé pour la première fois de conciliation pénale, Kaïs Saïed a évoqué la récupération de quelque 13,5 milliards de dinars. Un chiffre présenté comme largement surestimé par plusieurs analystes. En 2021 déjà, Business News expliquait pourquoi le président ne verra jamais les 13,5 milliards dont il parlait.

Ce montant est tiré du rapport Abdelfattah Amor, élaboré dans la précipitation au lendemain de la révolution de 2011.

Les nombreux hommes d’affaires cités dans ce rapport ont contesté les accusations dont ils ont fait l’objet ainsi que les montants qui leur ont été imputés. Ils ont présenté de nombreuses preuves justifiant la traçabilité de leur fortune. Pour beaucoup d’entre eux, ils ont même accepté de payer les sommes litigieuses afin de clore définitivement le dossier.

Sauf que Kaïs Saïed a refusé catégoriquement de les croire, estimant que ces hommes d’affaires cherchaient à l’induire en erreur. Il croyait dur comme fer à ce qu’a écrit Abdelfattah Amor et même à certaines niaiseries de membres qu’il a lui-même nommé à la Commission. Ces membres essayaient juste de lui dire ce qu’il avait envie d’entendre.

Des dizaines d’entre eux ont été jetés en prison et plusieurs s’y trouvent encore aujourd’hui. D’autres ont accepté de régler des montants faramineux pour recouvrer leur liberté. Quant à ceux qui sont encore détenus, la « justice » leur réclame parfois des sommes qui dépassent la valeur totale de leurs avoirs.

Premier obstacle : des montants irréalistes

C’est là le nœud du problème. Kaïs Saïed a démontré par le passé qu’il confond souvent milliards de dinars et milliards de millimes. Sa lecture du rapport Abdelfattah Amor n’a rien simplifié puisque les estimations elles-mêmes étaient approximatives. Les actifs, les flux de trésorerie et les montants supposément détournés semblent régulièrement confondus.

Quand le rapport indique qu’une personne aurait détourné un milliard, le président paraît parfois comprendre un milliard de dinars alors qu’il s’agit, en réalité, d’un milliard de millimes, soit un million de dinars. Lorsque les hommes d’affaires visés par la procédure ont proposé des indemnisations d’un, deux ou trois millions de dinars, Kaïs Saïed a considéré qu’ils se moquaient de lui et leur a ensuite montré le chemin de la prison.

Deuxième obstacle : une confiance définitivement rompue

Le second écueil est celui de la confiance. Plusieurs hommes d’affaires ont choisi le chemin de la réconciliation et se sont retrouvés confrontés à des revirements de l’État.

Cela n’a pas commencé avec Kaïs Saïed, mais bien avant lui. Avant la conciliation pénale, l’Instance Vérité et Dignité (IVD), clé de voûte de la justice transitionnelle, avait déjà tracé ce sillage : des hommes d’affaires se sont présentés devant l’IVD pour obtenir un quitus et se sont retrouvés malgré cela devant les tribunaux ou derrière les barreaux. Les cas les plus célèbres sont ceux d’Imed Trabelsi et de Slim Chiboub.

Sous Kaïs Saïed, plusieurs personnes ont également cru à la parole de l’État et emprunté la voie de la conciliation pénale avant d’être confrontées à de nouvelles poursuites ou à de nouvelles exigences. On peut citer Mehdi Ben Gharbia, Lotfi Ali (libéré après un important versement puis de nouveau incarcéré) ou encore Samir Jayeb.

Il y a surtout le cas de Marouen Mabrouk, actionnaire de référence de la Biat, qui a financé la rénovation de la piscine du Belvédère et de la place Barcelone. Beaucoup s’attendaient à ce que ces contributions ouvrent la voie à sa libération. Il lui a pourtant été demandé une caution de 800 millions de dinars pour quitter la prison. Un montant qu’il ne possède pas.

Dans ce dossier comme dans bien d’autres, le régime semble confondre la valeur des actifs avec les liquidités réellement disponibles.

Quand la charge de la preuve change de camp

Le pire est que lorsque certains prévenus arrivent à justifier, devant les juges, l’origine de leur fortune et à démontrer qu’elle n’est pas illicite, les magistrats qui leur donnent raison se retrouvent parfois révoqués ou, au mieux, mutés.

C’est bien Kaïs Saïed qui a déclaré un jour : « Celui qui les défend est leur complice. »

Car il existe un problème fondamental dans cette approche. Le président exige que les prévenus apportent eux-mêmes la preuve de leur innocence alors que, dans un État de droit, c’est à l’accusateur d’apporter la preuve de l’accusation.

En inversant ainsi la charge de la preuve et en s’appuyant principalement sur le rapport contesté d’Abdelfattah Amor et aux accusations fantaisistes des réseaux sociaux, Kaïs Saïed a considérablement fragilisé tout le processus de conciliation pénale.

Une mission à haut risque pour Ali Abbess

Maintenant que Kaïs Saïed affirme qu’une nouvelle opportunité est offerte avec l’arrivée d’Ali Abbess, peut-on le croire et prendre sa parole pour argent comptant ?

Sans remettre en cause sa sincérité, plusieurs inconnues demeurent. Chaque homme d’affaires concerné, qu’il se trouve en Tunisie ou à l’étranger, se demandera s’il ne risque pas d’être lourdement mis à contribution avant de finir malgré tout en prison, à l’instar de Lotfi Ali, Samir Jayeb ou Slim Chiboub.

Car le président a beau répéter que ce qu’il fait n’est pas du racket, c’est pourtant l’impression qui se dégage chez nombre d’observateurs.

L’autre inconnue concerne Ali Abbess lui-même. Qui lui garantit que les montants qu’il acceptera aujourd’hui ne lui seront pas reprochés demain ?

Bien avant lui, Sihem Ben Sedrine a accepté, au nom de l’État, des montants dans le cadre de la justice transitionnelle. Elle s’est pourtant retrouvée en prison et demeure poursuivie à ce jour parce que le régime qui lui a succédé estime que les sommes acceptées ont porté préjudice à l’État.

Soit dit en passant, l’un des procès de Mme Ben Sedrine est programmé jeudi prochain, jour de la grève générale des avocats. Ironie de l’histoire, l’ancienne présidente de l’IVD devra répondre devant la justice (sans présence d’avocat) de décisions prises dans le cadre d’une mission pour laquelle la loi lui accordait pourtant une immunité.

Dès lors, il n’est pas interdit de penser qu’Ali Abbess pourrait un jour se retrouver dans la même situation.

Quel que soit le montant qu’il acceptera aujourd’hui, rien ne garantit que le successeur de Kaïs Saïed ne l’accuse pas demain d’avoir porté atteinte aux intérêts de l’État en accordant un quitus à des hommes d’affaires jugés corrompus. Ces mêmes hommes d’affaires pourraient alors se retrouver à nouveau devant les tribunaux, voire en prison, alors même qu’ils auraient payé ce qui leur avait été réclamé par le représentant de l’État.

Une promesse sans crédibilité

En réalité, la question n’est pas de savoir si Ali Abbess réussira là où ses prédécesseurs ont échoué. La véritable question est de savoir si le système lui-même permet une quelconque réussite.

Tant que les montants réclamés resteront sujets à controverse, tant que les accords conclus aujourd’hui pourront être remis en cause demain et tant que les hommes d’affaires continueront à craindre la prison même après avoir payé, la conciliation pénale restera ce qu’elle est depuis cinq ans : une promesse sans crédibilité.

Et aucune nomination, aussi solennelle soit-elle, ne pourra à elle seule restaurer la confiance qui lui manque.