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Un Code des changes « conçu pour un autre monde » : la Conect plaide pour de nouvelles règles du jeu économique

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Par Imen Nouira

    Au-delà d’un simple texte technique, la réforme du Code des changes pourrait redessiner les conditions de compétitivité des entreprises tunisiennes, renforcer l’attractivité du pays pour les investisseurs et mieux intégrer la diaspora dans l’effort de développement. C’est le message porté par Aslan Ben Rejeb, président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (Conect), lors de son audition devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple. Pour le dirigeant patronal, l’enjeu dépasse largement les questions monétaires et bancaires : il s’agit d’un chantier structurel appelé à façonner l’économie tunisienne des prochaines décennies.

    Invité lundi 15 juin 2026 dans l’émission Expresso sur Express FM, Aslan Ben Rejeb est revenu au micro Wassim Ben Larbi, sur les propositions formulées par la Conect dans le cadre de l’examen du projet de nouveau Code des changes. L’organisation patronale a soumis 41 propositions d’amendement, de reformulation et de réécriture, avec l’ambition de bâtir un dispositif adapté aux réalités de l’économie contemporaine.

    Pour le président de la Conect, la réforme ne peut être abordée sous le seul angle technique. « Quand le citoyen entend parler du Code des changes, il pense souvent qu’il s’agit d’un texte qui concerne uniquement la Banque centrale ou les banques. En réalité, il touche directement ou indirectement tous les aspects de l’économie nationale », a-t-il expliqué.

    Selon lui, le futur texte influencera aussi bien les capacités d’exportation des entreprises que les importations, les réserves en devises, la balance commerciale, l’inflation, les investissements et, plus largement, la confiance dans l’économie tunisienne.

    Un texte conçu pour un autre monde

    L’un des constats centraux avancés par Aslan Ben Rejeb concerne l’ancienneté du cadre réglementaire actuel. La législation en vigueur remonte à 1976, soit cinquante ans.

    Pour lui, cette longévité traduit surtout l’écart qui sépare aujourd’hui les règles existantes des réalités économiques contemporaines.

    « Le texte actuel a été conçu à une époque où il n’y avait ni Internet, ni numérisation, ni intelligence artificielle, ni cloud computing. L’économie fonctionnait selon une logique totalement différente », a-t-il rappelé.

    Même si plusieurs révisions ont été apportées au fil des décennies, le dirigeant estime que les ajustements successifs n’ont pas permis d’accompagner les transformations profondes de l’économie mondiale. Les entreprises tunisiennes évoluent désormais dans un environnement marqué par les services numériques, les plateformes internationales, les paiements dématérialisés et les chaînes de valeur mondiales.

    Dans ce contexte, la Conect considère qu’il ne s’agit plus simplement de moderniser quelques articles, mais de construire une nouvelle génération de réglementation capable d’accompagner les mutations à venir.

    « Nous avons besoin d’un texte pensé pour toute une génération et non pour quelques années seulement », a insisté Aslan Ben Rejeb.

    Passer de la logique d’interdiction à la logique de confiance

    Au cœur des propositions défendues par la Conect figure un changement de philosophie.

    Le président de l’organisation patronale estime que le système actuel demeure fondé sur une logique d’interdiction préalable, dans laquelle l’opérateur économique doit souvent obtenir une autorisation avant d’agir.

    La réforme proposée repose au contraire sur un principe de liberté assorti d’un contrôle a posteriori.

    « Aujourd’hui, la logique dominante reste celle du “c’est interdit sauf autorisation”. Nous défendons une approche fondée sur la liberté d’action puis sur le contrôle ultérieur », a-t-il expliqué.

    Cette évolution ne signifierait pas l’absence de contrôle. Selon lui, les mécanismes de surveillance pourraient au contraire devenir plus efficaces grâce à une approche basée sur l’analyse des risques.

    Le dirigeant cite notamment l’exemple des pratiques déjà mises en œuvre par l’administration des douanes, où les entreprises sont traitées différemment selon leur historique de conformité et leur niveau de risque.

    Une telle approche permettrait, selon lui, de réduire les contraintes pesant sur les entreprises respectueuses de leurs obligations tout en concentrant les efforts de contrôle sur les situations réellement sensibles.

    Pour la Conect, cette évolution doit s’accompagner d’une véritable gestion intelligente du risque. Aslan Ben Rejeb estime que toutes les entreprises ne devraient pas être soumises au même niveau de contrôle. Une société respectant ses obligations fiscales, douanières et réglementaires ne présente pas le même profil qu’un opérateur exposé à des risques élevés ou affichant des antécédents de non-conformité.

    Le président de la Conect a d’ailleurs cité l’exemple des mécanismes de ciblage déjà utilisés par l’administration des douanes, où les contrôles sont modulés selon le niveau de risque des opérateurs. Selon lui, une approche similaire pourrait être adoptée dans le cadre de la future réglementation des changes afin d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises les plus vertueuses tout en renforçant l’efficacité des contrôles sur les opérations sensibles.

    « Une entreprise qui respecte ses obligations et qui n’a pas de problèmes avec l’administration ne devrait pas être contrôlée de la même manière qu’une entreprise exerçant dans un secteur à risque ou présentant des irrégularités », a-t-il expliqué.

    Des obstacles qui pèsent sur la compétitivité

    L’une des préoccupations majeures exprimées par la Conect concerne les difficultés concrètes rencontrées quotidiennement par les entreprises opérant à l’international.

    Aslan Ben Rejeb évoque notamment le cas du secteur logistique, où certaines opérations pourtant élémentaires peuvent se heurter à des obstacles administratifs ou réglementaires.

    Il cite l’exemple d’un transporteur international dont les chauffeurs rencontrent parfois des difficultés pour régler certaines dépenses à l’étranger liées au carburant, aux péages ou à d’autres frais indispensables à l’acheminement des marchandises.

    Selon lui, ces contraintes peuvent paraître secondaires mais elles ont des conséquences directes sur la compétitivité des entreprises tunisiennes.

    Derrière ces exemples se cache, selon lui, une transformation profonde des règles de la concurrence internationale. Le temps de traitement des opérations financières est devenu un facteur de compétitivité à part entière.

    Le dirigeant patronal rappelle que la proximité géographique de la Tunisie avec l’Europe constitue traditionnellement un avantage majeur pour les exportateurs nationaux. Certaines marchandises peuvent atteindre leurs marchés de destination en 24 à 36 heures seulement. Toutefois, cet avantage peut être neutralisé lorsque les procédures administratives ou les opérations de paiement prennent davantage de temps que les flux physiques eux-mêmes.

    « Aujourd’hui, la rapidité est devenue un élément essentiel de la compétitivité. Une entreprise peut perdre un marché simplement parce qu’elle n’est pas en mesure d’effectuer certaines opérations avec la même fluidité que ses concurrentes étrangères », a-t-il souligné.

    Pour Aslan Ben Rejeb, cette évolution est d’autant plus importante que, dans certains cas, les contraintes liées aux règlements internationaux deviennent plus pénalisantes que le transport lui-même. Selon lui, la fluidité des paiements est désormais aussi stratégique que la fluidité des flux logistiques.

    Le président de la Conect estime également que les contraintes actuelles pénalisent les entreprises engagées dans la transformation numérique.

    Dans un environnement où les logiciels, les plateformes numériques, les services cloud et les abonnements technologiques sont devenus indispensables, les procédures de paiement et de souscription restent souvent complexes.

    Il considère que ces difficultés créent un handicap concurrentiel pour les entreprises tunisiennes face à leurs homologues étrangères.

    Pour Aslan Ben Rejeb, cette problématique dépasse largement le cadre des start-up ou des entreprises technologiques. Les mutations numériques concernent désormais l’ensemble du tissu économique, qu’il s’agisse de l’industrie, des services, de la logistique ou encore des activités exportatrices.

    Selon lui, les entreprises tunisiennes disposent des compétences humaines nécessaires pour s’imposer dans l’économie de la connaissance et les services à forte valeur ajoutée. Toutefois, les contraintes administratives et réglementaires risquent de freiner leur développement à l’international et de réduire leur capacité à rivaliser avec des concurrents étrangers bénéficiant de procédures plus souples et plus rapides.

    Au-delà des contraintes réglementaires, Aslan Ben Rejeb a également pointé une difficulté liée à l’interprétation des textes. Selon lui, les établissements bancaires sont souvent amenés à adopter une lecture particulièrement prudente de la réglementation des changes afin de se prémunir contre d’éventuels risques juridiques ou réglementaires.

    Cette situation conduit parfois à des blocages ou à des délais supplémentaires pour des opérations pourtant considérées comme courantes dans de nombreuses économies. Le président de la Conect estime que cette prudence excessive contribue à ralentir l’activité économique et accentue le décalage entre les besoins des entreprises et le cadre réglementaire existant.

    « Les banques interprètent parfois les textes de manière restrictive parce qu’elles cherchent elles-mêmes à se protéger. Cela finit par compliquer certaines opérations pourtant simples pour les entreprises », a-t-il expliqué.

    La diaspora, un potentiel encore sous-exploité

    Une large partie de l’intervention a également porté sur les Tunisiens résidant à l’étranger (TRE). Selon les chiffres cités par Aslan Ben Rejeb, leur nombre atteint environ 1,06 million de personnes, soit près de 15% de la population tunisienne.

    Pour lui, cette communauté figure parmi les acteurs les plus directement concernés par la réforme du Code des changes. Les transferts des TRE ont atteint près de 8,76 milliards de dinars fin 2025, un montant qui illustre l’importance de leur contribution à l’économie nationale.

    Toutefois, le président de la Conect estime que la réflexion ne doit plus se limiter aux seuls flux financiers destinés à soutenir les familles.

    « Nous devons nous interroger sur les moyens de transformer une partie de ces transferts en investissements productifs », a-t-il plaidé.

    Il évoque notamment la possibilité de développer des mécanismes dédiés permettant d’orienter davantage l’épargne de la diaspora vers le financement de projets économiques en Tunisie.

    Pour Aslan Ben Rejeb, l’enjeu dépasse largement la seule question des transferts financiers. Il considère que les Tunisiens résidant à l’étranger constituent un véritable levier de développement économique dont le potentiel demeure insuffisamment exploité.

    Le responsable patronal a notamment appelé à mieux comprendre la destination des fonds transférés vers la Tunisie, qu’il s’agisse du soutien aux familles, du financement des études, des dépenses de santé ou encore de l’acquisition de logements. Une meilleure connaissance de ces flux permettrait, selon lui, d’identifier les mécanismes les plus adaptés pour orienter une partie de cette épargne vers des projets créateurs de valeur.

    Cette réflexion s’inscrit dans une vision plus globale visant à renforcer les liens économiques entre la Tunisie et sa diaspora, en facilitant les investissements et en améliorant l’environnement réglementaire auquel sont confrontés les Tunisiens établis à l’étranger.

    La confiance au cœur de l’attractivité

    La Conect appelle également à corriger certaines dispositions susceptibles, selon elle, de décourager l’investissement.

    Aslan Ben Rejeb a notamment soulevé la question du statut des investisseurs non-résidents, qu’ils soient étrangers ou Tunisiens établis à l’étranger.

    Le président de la Conect a attiré l’attention sur certaines dispositions susceptibles d’affecter le statut des investisseurs non-résidents. Selon lui, un investisseur étranger ou un Tunisien établi à l’étranger qui choisit de s’installer durablement en Tunisie pour suivre son projet peut se retrouver confronté à des changements de statut administratif susceptibles de compliquer la gestion de ses investissements.

    Pour la Conect, cette situation envoie un signal contradictoire aux investisseurs au moment même où le pays cherche à attirer davantage de capitaux et à encourager l’initiative privée. L’organisation plaide ainsi pour une clarification des règles afin de préserver la sécurité juridique des investisseurs et de renforcer leur confiance dans le cadre réglementaire tunisien. Cette question s’inscrit, selon lui, dans une problématique plus large : celle de la confiance.

    Le président de la Conect rappelle que l’attractivité d’un pays ne dépend pas uniquement de ses avantages fiscaux ou de sa position géographique. Elle repose également sur la stabilité juridique, la prévisibilité réglementaire et la capacité des institutions à accompagner l’activité économique.

    Le dinar ne dépend pas uniquement du Code des changes

    Face aux inquiétudes régulièrement exprimées sur les conséquences d’une réforme du Code des changes pour la monnaie nationale, Aslan Ben Rejeb a tenu à nuancer le débat. Il reconnaît l’existence de risques, mais estime que ceux-ci ne doivent pas être exagérés. « La valeur du dinar ne dépend pas uniquement du Code des changes », a-t-il affirmé.

    Selon lui, les principaux déterminants restent les grands équilibres macroéconomiques : balance commerciale, finances publiques, inflation, niveau des exportations ou encore capacité de création de richesse.

    Le projet actuellement débattu ne vise d’ailleurs pas à instaurer une convertibilité totale du dinar ou à ouvrir sans limites le compte de capital.

    L’objectif consiste plutôt à adapter les mécanismes existants aux besoins d’une économie moderne, davantage tournée vers l’exportation, l’innovation et les échanges internationaux.

    Une réforme qui appelle un large consensus

    Au-delà du contenu même de la réforme, Aslan Ben Rejeb a insisté sur la méthode qui devrait présider à son adoption. Selon lui, le futur Code des changes ne pourra atteindre ses objectifs que s’il fait l’objet d’une véritable appropriation collective par l’ensemble des parties concernées.

    Le dirigeant patronal estime que la réussite du projet dépendra de la capacité des pouvoirs publics, du Parlement, de la Banque centrale, des banques, des organisations professionnelles et des acteurs économiques à converger vers une vision commune.

    Il a d’ailleurs salué les auditions engagées par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tout en soulignant l’importance de la position que défendra la Banque centrale de Tunisie lors de la poursuite de l’examen du texte.

    Selon lui, même un texte juridiquement solide pourrait rencontrer des difficultés d’application s’il ne bénéficie pas d’un large consensus parmi les institutions et les acteurs chargés de le mettre en œuvre. « Il faut que ce texte soit porté collectivement », a-t-il insisté.

    Derrière ce qui apparaît souvent comme une réforme technique se joue, selon Aslan Ben Rejeb, une transformation beaucoup plus profonde. Pour le président de la Conect, la future réglementation des changes devra permettre à la Tunisie de mieux accompagner ses entreprises, de mobiliser davantage sa diaspora, de renforcer son attractivité auprès des investisseurs et de s’adapter aux réalités d’une économie désormais dominée par le numérique, la rapidité des échanges et la compétition internationale. Cinquante ans après l’adoption du texte actuel, il estime que le pays se trouve face à un choix stratégique : adapter son cadre réglementaire aux exigences du XXIe siècle ou risquer de voir s’accroître l’écart avec les économies qui ont déjà engagé cette transition.

    I.N.

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