Alors que l’impôt sur la fortune fait l’objet d’un vif débat depuis la publication de la note commune de la Direction générale des études et de la législation fiscales, l’économiste Ridha Chkoundali appelle à dépasser les clivages idéologiques. Pour lui, la véritable question n’est pas de savoir s’il faut être pour ou contre cette taxe, mais si l’État tunisien dispose réellement des outils nécessaires pour l’appliquer efficacement sans pénaliser l’investissement, encourager l’économie parallèle ou fragiliser davantage les finances publiques.
L’impôt sur la fortune continue d’alimenter les débats en Tunisie. Après les interrogations soulevées par la note commune n°13 de la Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF), publiée le jeudi 11 juin 2026 pour préciser les modalités d’application de cette nouvelle taxe instaurée par la Loi de finances 2026, c’est au tour de l’économiste Ridha Chkoundali d’apporter sa lecture du dispositif. Dans une analyse consacrée à cette question sur sa page Facebook, l’universitaire livre une réflexion approfondie sur les enjeux économiques, fiscaux et institutionnels de cette mesure qui concerne les patrimoines nets d’au moins trois millions de dinars.
Pour rappel, l’article 88 de la Loi de finances 2026 prévoit une taxation de 0,5% pour les patrimoines compris entre trois et cinq millions de dinars et de 1% pour ceux dépassant cinq millions de dinars. L’assiette de l’impôt ne se limite plus à l’immobilier mais englobe désormais une partie beaucoup plus large du patrimoine des personnes physiques.
Tirer les leçons des expériences étrangères
Ridha Chkoundali commence par rappeler que la Tunisie ne doit pas ignorer les enseignements des expériences internationales. Il cite notamment le cas de la France, où l’ancien impôt sur la fortune a souvent été accusé d’avoir poussé certains détenteurs de capitaux à restructurer leurs patrimoines ou à rechercher des environnements fiscaux plus attractifs.
L’économiste nuance toutefois la comparaison. Selon lui, la situation tunisienne présente plusieurs spécificités. Les restrictions existantes sur les mouvements de capitaux pour les résidents limitent mécaniquement les possibilités de transfert de fortune à l’étranger. De plus, une part importante de la richesse est constituée d’actifs immobiliers difficilement délocalisables.
Mais le principal risque ne se situerait pas nécessairement dans une fuite des capitaux hors du pays. Pour Ridha Chkoundali, le danger pourrait plutôt résider dans un déplacement progressif d’une partie des patrimoines vers l’économie informelle.
« Le risque réel ne réside pas seulement dans la sortie des capitaux mais dans leur basculement vers l’économie parallèle à travers l’intensification des transactions en espèces et la non-déclaration d’une partie des actifs », estime-t-il.
Un impôt qui ne peut réussir sans amélioration du climat des affaires
L’universitaire considère que la question ne peut être abordée sous le seul angle du contrôle fiscal.
Selon lui, une taxation du patrimoine n’a de chances de produire les résultats attendus que si elle s’inscrit dans un environnement économique favorable à l’investissement. À défaut, elle risque de produire l’effet inverse de celui recherché.
Pour Ridha Chkoundali, l’amélioration du climat des affaires, la stabilité de la législation fiscale et le renforcement de la confiance des investisseurs constituent des préalables indispensables. Sans ces conditions, la nouvelle taxe pourrait freiner l’investissement privé et réduire à terme la capacité de création de richesse.
L’économiste souligne d’ailleurs un paradoxe souvent absent du débat public. Si la croissance du patrimoine ralentit sous l’effet d’une fiscalité jugée dissuasive, les recettes fiscales futures pourraient elles-mêmes diminuer.
« Si le rythme de création de richesse ralentit, les ressources fiscales de l’État diminueront à leur tour, ce qui pourrait affecter la soutenabilité des finances publiques », prévient-il.
Ridha Chkoundali soulève également la question de la double imposition. Il rappelle que les patrimoines visés par cette taxe ont généralement été constitués à partir de revenus ayant déjà supporté l’impôt. Cette problématique renvoie, selon lui, au niveau déjà élevé de la pression fiscale en Tunisie et aux interrogations récurrentes sur l’attractivité de l’environnement économique pour les investisseurs.
L’universitaire rappelle également que la pression fiscale tunisienne figure parmi les plus élevées de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, un élément qui alimente, selon lui, les interrogations sur l’attractivité du climat d’affaires et sur l’impact potentiel de nouvelles charges fiscales sur l’investissement.
Une réponse souveraine, mais pas une alternative aux financements extérieurs
L’une des justifications avancées par certains défenseurs de l’impôt sur la fortune consiste à présenter cette taxe comme un moyen de réduire la dépendance du pays à l’égard des financements extérieurs. Ridha Chkoundali juge toutefois cette lecture excessive.
Selon lui, il convient de distinguer les ressources budgétaires mobilisées en dinars des financements obtenus en devises. Or, l’impôt sur la fortune est collecté en monnaie nationale alors que les besoins extérieurs du pays demeurent importants.
La Tunisie continue en effet d’avoir besoin de devises pour assurer le remboursement de sa dette extérieure, financer ses importations stratégiques et couvrir une partie de ses besoins en équipements, matières premières et produits pharmaceutiques.
Dans ces conditions, l’économiste estime que cette taxe ne saurait constituer un substitut aux financements extérieurs. Elle peut certes être interprétée comme une volonté de mobiliser davantage les ressources nationales, mais elle ne représente, selon lui, qu’une source de financement complémentaire aux capacités limitées.
La difficile évaluation des patrimoines
Au-delà des débats économiques, Ridha Chkoundali met en lumière ce qu’il considère comme l’un des principaux défis du dispositif : sa mise en œuvre concrète.
L’universitaire s’interroge sur la capacité de l’administration à recenser et à valoriser l’ensemble des actifs concernés. La question se pose avec une acuité particulière pour les biens non immobiliers. Si les propriétés foncières peuvent être identifiées à travers les titres de propriété, l’exercice devient beaucoup plus complexe lorsqu’il s’agit d’évaluer des participations dans des sociétés non cotées, des parts détenues dans des entreprises familiales, des œuvres d’art, des bijoux, des véhicules de luxe, des yachts ou d’autres actifs patrimoniaux.
Pour l’économiste, la réussite de cette réforme suppose l’existence d’un système d’information performant ainsi qu’une coordination étroite entre l’administration fiscale, les banques, les registres publics et les différents organismes de contrôle. Faute de quoi, les litiges pourraient se multiplier autour des méthodes d’évaluation retenues et affaiblir à la fois le rendement de l’impôt et le sentiment d’équité fiscale.
La question du seuil de trois millions de dinars
Ridha Chkoundali estime que le seuil d’entrée fixé à trois millions de dinars apparaît élevé lorsqu’il est comparé au revenu moyen des Tunisiens. Cette caractéristique limite mécaniquement le nombre de contribuables concernés et pourrait réduire la rentabilité budgétaire de la mesure.
Mais l’universitaire attire également l’attention sur certaines situations particulières qui pourraient poser problème. Il évoque notamment le cas de contribuables possédant des biens immobiliers hérités dont la valeur dépasse le seuil imposable sans pour autant générer de revenus suffisants pour acquitter la taxe. Cette réalité soulève, selon lui, une interrogation fondamentale sur la notion même de richesse taxable.
La valeur patrimoniale d’un actif suffit-elle à justifier son imposition ou faut-il également tenir compte de sa capacité effective à produire un revenu ? Pour Ridha Chkoundali, un système durable devrait davantage prendre en considération la rentabilité réelle du patrimoine concerné.
Le vrai débat : la capacité de l’État à appliquer la réforme
Au terme de son analyse, l’économiste déplace le débat loin des oppositions traditionnelles entre partisans et adversaires de l’impôt sur la fortune.
Selon lui, la question essentielle n’est pas de savoir si cette taxe est souhaitable en théorie, mais si l’administration tunisienne dispose réellement des moyens techniques, institutionnels et informationnels nécessaires pour l’appliquer efficacement.
Cette interrogation est d’autant plus importante que l’expérience de l’ancien impôt sur la fortune immobilière avait montré des résultats particulièrement modestes. Les recettes générées demeuraient modestes au regard des besoins budgétaires du pays, alimentant déjà les interrogations sur le rapport entre rendement fiscal et coût administratif du dispositif.
Pour Ridha Chkoundali, le succès ou l’échec du nouvel impôt dépendra donc moins de sa philosophie que de sa mise en œuvre concrète. « Le véritable débat n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’impôt sur la fortune, mais si l’État dispose des données, des outils et des institutions capables d’en faire un impôt juste, efficace et compatible avec les impératifs de l’investissement et de la croissance », conclut-il.
Une interrogation qui, au-delà de la seule question fiscale, renvoie à un défi plus large : celui de la capacité de l’administration tunisienne à mobiliser de nouvelles ressources budgétaires sans décourager l’investissement, sans alimenter l’économie parallèle et sans compromettre la création de richesse dont dépend, à terme, la pérennité même des finances publiques.
I.N.
