La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 18 juin 2026, de reporter l’examen de deux dossiers sensibles liés aux travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Selon des sources judiciaires, l’affaire a été renvoyée au 25 juin 2026, présenté comme un report qualifié de définitif avant mise en délibéré.
Les poursuites concernent plusieurs figures publiques, dont l’ancienne présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine, l’ancien ministre des Domaines de l’État Mabrouk Korchid, l’avocat et ancien député Khaled Krichi.
Les poursuites portent sur deux volets principaux. Le premier est lié au dossier de la Banque franco-tunisienne. Dans ce cadre, certaines parties poursuivies, dont Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, sont suspectées d’avoir falsifié le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité, notamment par la production de versions divergentes du document. Une version aurait été utilisée dans un litige arbitral international en faveur d’une partie adverse à l’État, entraînant un impact financier significatif pour les finances publiques.
Le second dossier concerne une décision arbitrale impliquant Slim Chiboub. Selon les éléments judiciaires, cette décision aurait été jugée préjudiciable à l’État par le contentieux public, en raison d’une révision à la baisse des montants réclamés par l’administration, passant d’environ 1 100 millions de dinars à 307 millions de dinars. L’accord aurait également prévu des mécanismes de restitution de biens confisqués, ce qui, selon les estimations évoquées dans le dossier, représenterait une perte globale dépassant 793 millions de dinars, hors actifs immobiliers concernés.
Plusieurs chefs d’accusation particulièrement lourds ont été retenus, notamment : abus de fonction en vue d’obtenir un avantage injustifié ; atteinte à l’administration et violation des règles encadrant les mécanismes d’arbitrage ; faux et usage de faux ; acceptation d’avantages indus liés à la fonction.
N.J
