Vols avec violence : les députés divisés sur le durcissement du Code pénal

Face à la montée des vols avec violence, les députés cherchent la bonne formule. Faut-il durcir les sanctions pour mieux protéger les citoyens ou privilégier une approche plus globale afin de s’attaquer aux racines du phénomène ? La question a animé les travaux de la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie jeudi 18 juin 2026.

Les parlementaires ont poursuivi l’examen de la proposition de loi visant à modifier plusieurs dispositions du Code pénal, notamment les articles 260, 261, 262 et 264 relatifs aux vols aggravés. Une nouvelle version du texte a été soumise par ses initiateurs après une série d’auditions ayant réuni des représentants du ministère de la Justice, du Syndicat des magistrats tunisiens ainsi que plusieurs universitaires et spécialistes du droit pénal.

La répression seule peut-elle faire reculer la criminalité ?

Au fil des discussions, un constat a fait consensus : les vols commis avec violence constituent une menace croissante pour la sécurité des citoyens. Mais au-delà du diagnostic, les avis divergent sur les solutions à adopter.

Plusieurs intervenants ont estimé que le renforcement des peines, aussi nécessaire soit-il, ne suffira pas à lui seul à faire reculer la criminalité. Ils ont plaidé pour une stratégie plus large prenant en compte les facteurs favorisant la délinquance, notamment la consommation de drogues, le décrochage scolaire et les difficultés économiques et sociales. Le développement des politiques de prévention, de réinsertion et de réforme du système pénitentiaire a également été évoqué.

Peines plus lourdes, pouvoirs du juge et risque de surpopulation carcérale

Le débat s’est surtout cristallisé autour de la question du durcissement des sanctions. Certains participants ont défendu des peines plus sévères et la limitation des circonstances atténuantes afin de renforcer l’effet dissuasif de la loi, particulièrement lorsque les victimes appartiennent à des catégories vulnérables ou lorsque les faits sont accompagnés de violences.

D’autres ont, en revanche, mis en garde contre un alourdissement excessif des peines minimales. Selon eux, une telle orientation pourrait réduire la marge d’appréciation du juge et fragiliser le principe de proportionnalité entre l’infraction commise et la sanction prononcée.

La portée même de la réforme a également suscité des divergences. Certains plaident pour une modification rapide et ciblée des dispositions relatives aux vols qualifiés, tandis que d’autres réclament une refonte plus globale des infractions de vol afin d’assurer une meilleure cohérence du Code pénal.

Parmi les nouveautés proposées figure l’extension du projet à l’article 260 du Code pénal ainsi que l’introduction de techniques spéciales d’enquête pour faciliter la détection des crimes de vol, de braquage, de spoliation et d’extorsion.

Les discussions ont aussi soulevé une autre inquiétude : celle d’une aggravation de la surpopulation carcérale. Plusieurs participants ont relevé que l’augmentation importante des amendes pourrait conduire davantage de condamnés en prison lorsqu’ils se trouvent dans l’incapacité de les payer.

À l’issue des débats, la commission a estimé que les modifications introduites transformaient profondément l’esprit du texte initial. Les auteurs de la proposition devront donc déposer une nouvelle version accompagnée d’un nouvel exposé des motifs avant la poursuite de son examen lors d’une prochaine séance.

S.H