La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, lundi 22 juin 2026, sa réunion hebdomadaire consacrée au suivi de plusieurs dossiers législatifs et financiers prioritaires, ainsi qu’à l’examen de questions relevant de ses missions de contrôle et de législation.

Le président de la commission, Maher Ktari, a souligné la coopération manifestée par le gouvernement et les différentes parties concernées, notamment la Banque centrale de Tunisie (BCT), concernant les propositions de loi et les dossiers économiques examinés par la commission. Selon lui, cette dynamique traduit une prise de conscience croissante de la nécessité de traiter les réformes financières et économiques dans le cadre d’une approche concertée répondant aux attentes nationales.

Le Code des changes toujours en concertation avec la Banque centrale

Revenant sur la demande formulée par plusieurs députés visant à reprendre l’examen de la proposition de loi portant adoption d’un nouveau Code des changes et à passer à l’étape du vote de ses dispositions, Maher Ktari a estimé qu’il était indispensable de poursuivre les consultations avec la Banque centrale avant toute adoption définitive.

Il a expliqué que cette concertation vise à garantir une application efficace des nouvelles dispositions, compte tenu de l’importance de cette réforme et de ses répercussions sur le système financier et l’économie nationale.

Le président de la commission a également insisté sur l’importance d’une coordination entre les pouvoirs législatif et exécutif afin d’aboutir à un cadre juridique équilibré, applicable et conforme aux objectifs de réforme.

Deux projets de loi en urgence pour financer la transition énergétique

La commission a, par ailleurs, été saisie en procédure accélérée de deux projets de loi, numérotés 38/2026 et 39/2026, à la suite d’une décision du Bureau de l’Assemblée prise lors de sa réunion du 22 juin.

Ces deux textes portent sur l’approbation d’accords de garantie en faveur de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG). Ils s’inscrivent dans le cadre du financement d’un programme destiné à améliorer l’efficacité, la gouvernance et la performance du secteur énergétique tunisien grâce à des financements accordés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le Fonds pour les technologies propres (Clean Technology Fund).

Les membres de la commission ont convenu de tenir une séance, mercredi 24 juin, afin d’entendre des représentants du ministère de l’Économie et de la Planification ainsi que de la STEG, dans le but d’approfondir l’examen des deux projets avant leur adoption.

Des interrogations sur la circulaire de la Banque centrale relative aux dettes agricoles

Les travaux de la commission ont également porté sur la circulaire n°06 de 2026 de la Banque centrale de Tunisie, relative aux modalités de règlement des dettes agricoles en souffrance.

Selon Maher Ktari, certaines dispositions de cette circulaire soulèvent des interrogations quant à leur conformité avec la loi récemment adoptée par le Parlement et publiée au Journal officiel de la République tunisienne.

Une première analyse du texte aurait mis en évidence plusieurs points nécessitant des clarifications afin de garantir le respect de l’esprit du législateur et une mise en œuvre conforme aux objectifs poursuivis par cette réforme.

Dans ce contexte, la commission prévoit de poursuivre l’examen de ce dossier et d’auditionner des représentants de la Banque centrale afin d’obtenir des explications sur certains aspects d’application de la circulaire, avec pour objectif d’assurer une exécution cohérente de la loi et d’en maximiser l’impact sur le secteur agricole.

S.H