La condamnation en appel de la militante antiraciste Saadia Mosbah à huit ans de prison continue de susciter une vive contestation. Une large coalition d’associations, d’organisations de défense des droits humains et de partis politiques a publié un communiqué particulièrement virulent dans lequel elle dénonce une décision qui, selon elle, dépasse largement le cadre judiciaire pour s’inscrire dans une politique de répression visant les défenseurs des droits humains et les acteurs de la société civile.
« Un procès de la solidarité »
Les organisations reviennent sur l’arrêt rendu le 23 juin 2026 par la Cour d’appel de Tunis, qui a confirmé la peine prononcée en première instance contre la présidente de l’association Mnemty.
À leurs yeux, cette condamnation ne sanctionne pas des faits de droit commun mais constitue une réponse politique au militantisme de Saadia Mosbah, engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre le racisme et la défense des migrants originaires d’Afrique subsaharienne.
Les signataires parlent d’un « procès de la solidarité humaine » et dénoncent une criminalisation de l’engagement associatif destinée, selon eux, à réduire au silence les voix qui s’opposent aux discours de haine et aux politiques migratoires actuellement menées en Tunisie.
Le discours du 21 février 2023 au cœur des accusations
Pour les organisations, cette affaire s’inscrit dans une dynamique amorcée après le discours présidentiel du 21 février 2023 sur l’immigration irrégulière.
Selon elles, cette déclaration a marqué un tournant en favorisant une recrudescence des actes racistes et des campagnes de stigmatisation visant aussi bien les migrants originaires d’Afrique subsaharienne que les Tunisiens noirs.
Le communiqué accuse également les autorités d’avoir adopté une rhétorique inspirée des « théories de l’extrême droite européenne », présentant progressivement les migrants comme des « ennemis de l’intérieur » et faisant des militants qui leur viennent en aide des cibles à leur tour.
Une chronologie jugée révélatrice
Pour étayer leur accusation d’une instrumentalisation politique de la justice, les organisations mettent en avant une coïncidence qu’elles estiment significative.
Elles rappellent que l’ouverture de l’enquête visant l’association Mnemty, la perquisition de ses locaux et l’arrestation de Saadia Mosbah sont intervenues le 6 mai 2024, le jour même où le président de la République, réuni en Conseil de sécurité nationale, accusait certaines associations de trahison et réitérait ses accusations concernant un prétendu projet d’installation durable des migrants en Tunisie.
Pour les signataires, cette concomitance illustre le passage d’un discours politique à une traduction judiciaire contre les organisations de la société civile.
Les ONG mettent en cause l’indépendance de la justice
Le communiqué s’attaque également au fonctionnement de la justice.
Les organisations estiment que, malgré les éléments présentés par la défense pour contester les accusations retenues contre Saadia Mosbah, les considérations juridiques auraient été reléguées au second plan au profit de ce qu’elles qualifient de « fonction judiciaire soumise au pouvoir politique ».
Elles dénoncent par ailleurs un schéma qu’elles jugent désormais récurrent : des prises de position officielles seraient suivies de campagnes de dénigrement sur les réseaux sociaux, avant de déboucher sur des arrestations puis des condamnations judiciaires.
Un appel à la mobilisation
Les signataires réaffirment leur solidarité avec Saadia Mosbah, qu’ils présentent comme une militante poursuivie en raison de son engagement contre le racisme et pour la défense des droits des migrants.
Ils dénoncent également les campagnes de haine, les insultes à caractère raciste et les opérations de désinformation dont elle aurait été la cible pendant plusieurs mois, tout en regrettant l’absence de poursuites contre leurs auteurs.
Au-delà du cas de Saadia Mosbah, les organisations estiment que cette affaire constitue un test pour les libertés associatives en Tunisie. Elles appellent les associations, les partis politiques et l’ensemble des acteurs de la société civile à se mobiliser contre ce qu’elles qualifient d’« institutionnalisation du racisme » et à défendre les principes d’égalité, de dignité et de lutte contre toutes les formes de discrimination.
Le communiqué est notamment signé par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Amnesty International Tunisie, Avocats sans frontières, Al Bawsala, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’Organisation tunisienne contre la torture (OCTT), EuroMed Rights, ainsi que les partis Al Joumhouri, Parti des Travailleurs et Al Qotb, aux côtés de plusieurs autres associations et collectifs engagés dans la défense des droits et des libertés.
S.H
