Le président de la commission de la Sécurité et de la Défense à l’Assemblée des représentants du peuple, Abdessalem Hamrouni, a fermement démenti, mercredi 1er juillet 2026 sur Express FM, les informations relayées sur les réseaux sociaux affirmant que les députés examinaient un projet de loi prévoyant l’octroi de récompenses financières aux personnes dénonçant ou signalant des infractions.
Le député a assuré que cette question « n’a jamais été évoquée », ni au sein de sa commission ni dans une quelconque autre instance parlementaire.
Il a rappelé que les travaux des commissions de l’Assemblée se déroulent dans un cadre transparent. Les ordres du jour sont publiés sur la page officielle du Parlement et communiqués aux députés concernés, avant que les rapports ne soient soumis à des séances plénières retransmises en direct.
« Il n’y a pas de projets de loi discutés dans des salles fermées », a-t-il insisté.
Une réunion consacrée au Plan de développement
Abdessalem Hamrouni a expliqué que la réunion tenue le vendredi 26 juin concernait uniquement une séance préparatoire relative au Plan de développement 2026-2030, pour les volets relevant de la commission de la Sécurité et de la Défense.
Il a ainsi rejeté les allégations faisant état d’un projet visant à créer un cadre juridique permettant de rémunérer des « informateurs » ou des « dénonciateurs ».
Des poursuites annoncées contre les auteurs des rumeurs
Le président de la commission a indiqué que les pages à l’origine de ces informations feraient l’objet de poursuites, estimant qu’elles portent atteinte à une institution de l’État.
Selon lui, certaines personnes avaient sollicité la commission afin d’examiner des dossiers ne relevant pas de ses compétences. Après le refus de la commission de les inscrire à son ordre du jour, elles auraient choisi, selon ses propos, « la voie de la diffamation » en diffusant de fausses informations sur de prétendus projets de loi.
Le seul texte examiné concerne l’indemnisation des forces de sécurité
Abdessalem Hamrouni a précisé que le seul projet de loi actuellement finalisé par la commission porte sur la révision de la loi n°42 de 2013 relative à l’indemnisation des membres des forces de sécurité victimes d’accidents du travail.
Ce texte, en discussion depuis l’année dernière, a fait l’objet d’auditions avec plusieurs ministères ainsi qu’avec la présidence du gouvernement. Son rapport a été achevé et transmis au bureau de l’Assemblée. Il devrait prochainement faire l’objet d’une journée d’étude avant son examen en séance plénière.
M.B.Z
