L’Association des magistrats tunisiens (AMT) est montée au créneau, jeudi 2 juillet 2026, au lendemain de la confirmation en appel de la condamnation de son président, Anas Hmaidi, à un an de prison avec exécution immédiate. Dans un communiqué, l’organisation dénonce un jugement « injuste et sans précédent », qu’elle considère comme une atteinte aux libertés syndicales des magistrats et aux garanties d’un procès équitable.
Mercredi 1er juillet, la chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, par défaut, la condamnation d’Anas Hmaidi à un an de prison pour « entrave à la liberté du travail », en ordonnant l’exécution immédiate de la peine. D’après cette même source, le président de l’AMT avait fait appel du jugement de première instance mais ne s’était pas présenté à l’audience, malgré deux reports accordés à la demande de ses avocats. Elle avait également indiqué qu’il avait quitté le territoire national.
L’AMT conteste la procédure
Dans son communiqué, l’AMT affirme que l’annonce du jugement par voie médiatique est intervenue avant sa notification officielle aux avocats d’Anas Hmaidi, estimant que cette situation traduit une absence de neutralité de l’administration judiciaire et une instrumentalisation politique de l’affaire.
L’association soutient également que son président n’a jamais reçu de convocation pour comparaître devant la Cour d’appel. Elle affirme que la défense avait sollicité un report afin qu’il puisse être régulièrement convoqué, sans succès. Selon l’AMT, cette situation l’a privé de son droit d’être présent à l’audience, de présenter sa défense et de bénéficier pleinement de l’assistance de ses avocats.
L’organisation estime en outre que ces irrégularités s’ajoutent à celles déjà relevées lors de la procédure en première instance. Elle considère que l’objectif de la procédure était d’obtenir rapidement une condamnation à une peine privative de liberté, comme en témoignerait, selon elle, l’exécution immédiate ordonnée par la Cour d’appel.
Une affaire liée aux mouvements des magistrats de 2022
L’AMT rappelle que les poursuites engagées contre son président sont liées, selon elle, à son engagement syndical et à sa défense de l’indépendance de la justice, notamment lors des mouvements de protestation des magistrats déclenchés en 2022 après la révocation de 57 juges et la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
Elle considère que les poursuites engagées contre Anas Hmaidi constituent un message adressé à l’ensemble des magistrats attachés à l’indépendance du pouvoir judiciaire, les avertissant, selon ses termes, que des poursuites pénales et des peines de prison pourraient les attendre.
Le bureau exécutif de l’association s’est également dit surpris que la source judiciaire ayant annoncé la décision ait évoqué le départ de son président à l’étranger. Selon lui, ce rapprochement vise à détourner l’attention des irrégularités qu’il dénonce dans le déroulement de la procédure.
L’AMT précise, à ce titre, qu’Anas Hmaidi a quitté le territoire tunisien légalement pour une urgence médicale et qu’il a informé les autorités compétentes de sa situation conformément à la loi.
Les instances internationales saisies
Enfin, l’Association des magistrats tunisiens indique avoir informé la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ainsi que l’Union internationale des magistrats de ces nouveaux développements. Elle affirme qu’elle continuera à suivre l’évolution du dossier et à communiquer sur cette affaire.
Pour rappel, cette procédure porte sur des faits qualifiés d’« entrave à la liberté du travail » en application de l’article 136 du Code pénal. Elle trouve son origine dans l’interruption d’une audience en référé au Tribunal de première instance de Monastir, le 13 juin 2022, dans le contexte de la grève des magistrats déclenchée après la révocation de 57 juges. Le jugement de première instance, rendu le 6 avril 2026, avait déjà condamné Anas Hmaidi à un an de prison. Tout au long de la procédure, sa défense et l’AMT ont contesté tant la régularité de la procédure que le bien-fondé des poursuites, dénonçant des atteintes aux garanties d’un procès équitable et aux libertés syndicales des magistrats.
M.B.Z
