Après des mois d’annonces et de plaidoyers en faveur d’un tel texte, la députée Fatma Mseddi est passée à l’acte. Jeudi 9 juillet 2026, elle a annoncé avoir officiellement déposé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) une proposition de loi organique visant à classer le mouvement Ennahdha comme organisation terroriste. Une initiative qu’elle défend depuis plusieurs mois et qui marque une nouvelle étape dans son offensive politique contre le parti de Rached Ghannouchi.
Dans une publication sur les réseaux sociaux, l’élue s’est contentée d’un message lapidaire : « Officiellement, une proposition de loi relative au classement du mouvement Ennahdha comme organisation terroriste a été déposée aujourd’hui. Vive la Tunisie. »
Une qualification terroriste aux conséquences étendues
Le texte comporte six articles. Son objectif affiché est de « protéger la sécurité nationale, la souveraineté de l’État et le régime républicain » et d’empêcher « l’exploitation des partis et des associations comme façades pour des organisations terroristes ».
Au cœur de la proposition figure une disposition particulièrement lourde de conséquences. Le texte considère qu’Ennahdha constitue « le prolongement politique et organisationnel de l’organisation internationale des Frères musulmans » et propose, en conséquence, de la classer comme organisation terroriste.
La proposition ne s’arrête pas au seul mouvement Ennahdha. Elle prévoit également que cette qualification s’étende à toute association, organisation ou structure dont il serait établi qu’elle entretient des liens organisationnels, financiers ou fonctionnels avec le parti ou avec l’organisation internationale des Frères musulmans.
Dissolution, inéligibilité et poursuites : ce que prévoit le texte
Le projet prévoit ensuite la dissolution immédiate de toutes les structures concernées et plusieurs conséquences juridiques. Les dirigeants dont l’appartenance ou l’implication serait établie perdraient leurs mandats représentatifs et seraient frappés d’une interdiction de se présenter à une élection ou d’occuper une fonction publique pendant dix ans.
Autre disposition notable, le texte précise que la présomption d’innocence demeure applicable aux personnes physiques. En revanche, tout soutien, financement, promotion ou mise à disposition de moyens au profit des structures visées serait passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la campagne menée par Fatma Mseddi contre Ennahdha. Dès le mois de mars, la députée avait annoncé avoir entamé la collecte des signatures nécessaires pour déposer une telle proposition de loi, estimant que le mouvement devait être tenu pour responsable de nombreuses atteintes à la sécurité nationale.
Le dépôt officiel du texte ouvre désormais la voie à son examen au sein de l’Assemblée. Reste à savoir s’il obtiendra le soutien nécessaire pour poursuivre son parcours législatif, dans un contexte où la question de l’héritage d’Ennahdha continue de diviser profondément la classe politique tunisienne.
R.B.H
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HatemC
HISTORIQUEMENT VÔTRE
Le mouvement Ennahdha est issu du Mouvement de la tendance islamique (MTI), lui-même fondé au début des années 1980 par Rached Ghannouchi et Abdelfattah Mourou, après une première phase sous le nom de Jamaâ Al-Islamiya.
À ses débuts, le MTI s’est largement inspiré de la pensée des Frères musulmans, prônant une réislamisation de la société tunisienne en réaction à la politique de sécularisation menée sous Habib Bourguiba.
Durant les années 1980 et au début des années 1990, le mouvement a été accusé par les autorités d’être impliqué dans plusieurs actes de violence, notamment les attentats contre des hôtels à Sousse et Monastir en 1987 ainsi que l’attaque de Bab Souika en 1991. Ennahdha a toujours contesté ces accusations dans leur ensemble, dénonçant une instrumentalisation politique destinée à justifier la répression dont ses militants ont été victimes sous les régimes de Bourguiba puis de Ben Ali. Le mouvement a toutefois reconnu que certains de ses membres avaient pu se radicaliser individuellement.
Après la révolution de 2011, Ennahdha est redevenu légal et a occupé une place centrale dans la transition politique tunisienne.
En 2016, lors de son dixième congrès, le parti a annoncé une séparation entre ses activités politiques et ses activités religieuses, se présentant désormais comme un parti « civil » d’inspiration démocratique musulmane, en établissant notamment un parallèle avec les partis de démocratie chrétienne européens.
Pour ses partisans, cette évolution traduisait une véritable adaptation au fonctionnement démocratique. Pour ses détracteurs, elle relevait davantage d’une stratégie de communication destinée à rassurer l’opinion publique tout en conservant une proximité idéologique avec les Frères musulmans.
La proposition de loi déposée aujourd’hui par Fatma Mseddi marque une nouvelle étape dans ce débat. Si elle venait à être adoptée, elle ouvrirait une rupture majeure dans l’histoire politique tunisienne en classant Ennahdha comme organisation terroriste et en étendant cette qualification aux structures qui lui seraient juridiquement liées.
Au-delà du seul cas d’Ennahdha, cette initiative traduit la volonté d’une partie de la classe politique de tourner définitivement la page de la période 2011-2021 et de remettre en cause la place de l’islam politique dans les institutions tunisiennes.
À titre personnel, j’espère que cette réflexion conduira également à une séparation claire entre le politique et le religieux. L’État n’a pas vocation à gérer le religieux. Dans cette logique, je serais favorable à la suppression du ministère des Affaires religieuses, dont les missions pourraient être intégrées à d’autres administrations compétentes. Les économies budgétaires ainsi réalisées pourraient être réorientées vers des secteurs prioritaires comme l’éducation, la recherche, la culture et l’innovation, qui constituent les véritables investissements d’avenir pour la Tunisie….. HC