La commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des Tunisiens à l’étranger et de la migration a adopté, mardi 14 juillet 2026, une proposition de loi portant modification du texte relatif à la création du Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger.
La proposition, qui révise la loi n°68 de 2016 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil, a été approuvée dans sa nouvelle version. Un rapport sera élaboré à ce sujet avant sa transmission au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple.
Un rattachement à la présidence du gouvernement proposé
Présentant l’évolution de l’examen du texte, le président de la commission, Riadh Jaidane, a indiqué que la nouvelle mouture comporte plusieurs modifications majeures.
La principale réforme concerne le rattachement du Conseil à la Présidence du gouvernement, au regard du caractère transversal du dossier des Tunisiens à l’étranger et de la multiplicité des intervenants concernés.
Selon le président de la commission, cette nouvelle organisation devrait permettre d’améliorer la coordination entre les différents ministères et structures publiques impliqués, tout en limitant les chevauchements de compétences.
Une composition revue pour plus de représentativité
La réforme prévoit également une révision de la composition du Conseil afin d’en renforcer l’efficacité et la représentativité.
La nouvelle formule prévoit la présence de membres permanents, parmi lesquels les députés représentant les circonscriptions électorales à l’étranger, ainsi que 60 membres issus de la communauté tunisienne résidant hors du pays.
Des membres observateurs représentant les ministères et organismes publics concernés feront également partie du Conseil.
Riadh Jaidane a précisé que l’adhésion au Conseil restera bénévole et ne donnera droit à aucune rémunération ni indemnité.
Une large concertation avant l’adoption
Dans le cadre de l’examen approfondi de la proposition, la commission a procédé à plusieurs auditions auprès des parties concernées.
Elle a notamment entendu l’instance à l’origine de l’initiative législative, des représentants du ministère des Affaires sociales, ainsi que le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger afin de recueillir la position du département sur le projet.
La commission a également auditionné l’Ordre des ingénieurs tunisiens et le Conseil national de l’Ordre des médecins, contribuant à enrichir les débats et à intégrer différentes observations dans la version amendée du texte.
Le texte bientôt transmis au bureau de l’ARP
Les travaux de la commission se sont achevés par la lecture des articles modifiés de la proposition de loi. Les membres ont examiné plusieurs suggestions visant à améliorer la formulation juridique de certaines dispositions avant d’adopter successivement les articles amendés, puis le texte dans son ensemble.
La proposition sera désormais transmise au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple pour poursuivre son parcours législatif.
S.H
