Trois ans après le mémorandum Tunisie-UE : 46 ONG dénoncent un modèle migratoire au détriment des droits humains

À l’occasion du troisième anniversaire du mémorandum d’entente sur la migration signé entre la Tunisie et l’Union européenne, 46 organisations de défense des droits humains, d’aide humanitaire et de secours en mer, parmi lesquelles Amnesty International, Human Rights Watch, Avocats Sans Frontières, EuroMed Rights, Civil Rights Defenders, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), SOS Méditerranée, Sea-Watch ou encore Sea-Eye, ont appelé, jeudi 16 juillet, l’Union européenne et ses États membres à dénoncer publiquement les violations des droits humains en Tunisie et à mettre fin au financement des dispositifs de contrôle migratoire mis en place dans le cadre de cet accord.

Dans une déclaration conjointe, les signataires estiment que le mémorandum conclu le 16 juillet 2023 a contribué à « normaliser » de graves violations des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.

105 millions d’euros pour le contrôle migratoire

Selon les organisations, le volet migratoire du mémorandum a permis de mobiliser 105 millions d’euros, dont au moins 65 millions d’euros auraient déjà été consacrés à la formation, à l’équipement et au soutien opérationnel d’organismes tunisiens, notamment les garde-côtes et le Centre tunisien de coordination des secours maritimes.

Les signataires estiment que ces financements bénéficient à des institutions accusées de mauvais traitements et engagent, de ce fait, la responsabilité politique de l’Union européenne.

Des violations documentées

Les 46 organisations affirment que plusieurs agences des Nations unies et ONG internationales ont documenté, depuis la signature de l’accord, des interceptions maritimes violentes, des détentions arbitraires, des actes de torture, des violences sexuelles et des expulsions collectives de migrants vers des pays voisins.

Elles dénoncent également une rhétorique officielle jugée discriminatoire envers les migrants africains, estimant qu’elle a favorisé les violences racistes et le profilage ethnique.

Les signataires rappellent également que les autorités tunisiennes ont suspendu, depuis juin 2024, les activités liées aux procédures de détermination du statut de réfugié du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), limitant ainsi l’accès au droit d’asile.

Ils soulignent enfin que la coopération migratoire ne peut être dissociée de la dégradation plus générale des droits humains en Tunisie, évoquant la poursuite de la répression contre les opposants politiques, les journalistes, les avocats et les organisations de la société civile depuis 2021.

Les organisations reprochent également à la Commission européenne de ne pas avoir démontré que les financements accordés respectaient les obligations juridiques de l’Union en matière de protection des droits fondamentaux, malgré les réserves formulées en 2024 par la Médiatrice européenne et la Cour des comptes européenne.

Amnesty : « Intercepter n’est pas toujours sauver »

Dans un communiqué publié séparément à l’occasion de cet anniversaire, Amnesty International estime que le partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne a privilégié le renforcement du contrôle migratoire au détriment de la protection des droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants.

L’organisation affirme avoir documenté des détentions arbitraires, des expulsions collectives, des violences et des actes à caractère raciste liés aux politiques migratoires mises en œuvre en Tunisie. Elle estime que la baisse du nombre d’arrivées de migrants en Europe ne peut constituer un indicateur de réussite si elle est obtenue au prix de la vie et de la dignité des personnes concernées.

Amnesty rappelle également que l’interception de migrants en mer ne saurait être assimilée à une opération de sauvetage lorsque les personnes sont renvoyées vers des lieux où elles risquent d’être exposées à la torture, à des violences ou à d’autres graves violations des droits humains.

L’organisation appelle la Tunisie à respecter ses engagements internationaux, notamment le principe de non-refoulement et le droit d’accès aux procédures d’asile. Elle estime également que l’Union européenne doit veiller à ce que son soutien financier et technique ne contribue ni directement ni indirectement à faciliter ou à prolonger des violations des droits humains.

Les 46 signataires

Outre Amnesty International, la déclaration est signée par Avocats Sans Frontières, Human Rights Watch, Civil Rights Defenders, EuroMed Rights, le FTDES, le CRLDHT, la FTCR, SOS Méditerranée, Sea-Watch, Sea-Eye, SOS Humanity, RESQSHIP, Mission Lifeline, Watch The Med – Alarm Phone, ECCHR, Emergency, PRO ASYL, Jesuit Refugee Service Malta, Mediterranea Saving Humans et de nombreuses autres organisations européennes, tunisiennes et internationales engagées dans la défense des droits humains, l’assistance aux migrants et les opérations de sauvetage en mer.

M.B.Z