Le Parlement que personne n’écoute

Cinq ans et trois jours après le coup d’éclat du 25 juillet 2021, c’est désormais le silence qui accompagne l’anniversaire du régime. Pas de discours présidentiel. Pas d’allocution pour rappeler qui est le maître à bord. Cette année, le 25-Juillet s’est fêté à voix basse, comme si l’on préférait ne pas trop insister sur ce jour où le chef de l’État était sorti dissoudre le Parlement pour siffler la fin de la récréation, des députés qui avaient, « pris un peu trop leurs aises ». Le message était clair : plus question de recommencer avec les nouveaux.

Sauf que les nouveaux élus semblent avoir la mémoire courte.

Les députés de 2022 savaient-ils vraiment dans quoi ils s’engageaient en briguant les sièges de la nouvelle Assemblée ? Le doute est permis. Sinon, ils n’auraient pas placé autant d’espoir dans cette motion de censure brandie hier pour protester contre le mépris affiché et répété du gouvernement à leur endroit.

Coupures quasi quotidiennes de courant, pénuries d’eau de plusieurs jours dans certaines régions, mauvaise gestion généralisée : les députés pensaient, naïvement, que le gouvernement de Sarra Zaâfrani Zenzri allait se présenter, bon élève, devant l’Assemblée pour rendre des comptes. Réponse des ministres : le dédain. Pendant que la population encaisse délestages et coupures d’eau, les bancs réservés au gouvernement sont restés vides. Cette absence a fini par confirmer le peu de considération que le gouvernement accorde au Parlement même s’il s’est avéré que la correspondance adressée au gouvernement n’est jamais partie du Bardo.

Un mépris devenu habitude

Car ce n’est, hélas, pas une première. Certains y voient une simple divergence de logiques : des députés portés par l’urgence sociale, un exécutif contraint par le budget, qui préfère l’absence à l’exposition médiatique. Mais réduire ce silence à un simple calcul de prudence budgétaire, c’est faire comme si le boycott n’avait pas de coût institutionnel, comme si l’absence n’était jamais qu’une question d’agenda. Or le message, ici, est clair : on peut se permettre d’ignorer le Parlement parce qu’on sait qu’il n’y aura pas de prix à payer. Ce n’est pas la prudence budgétaire qui vide les bancs ministériels, c’est la certitude qu’aucune absence, aussi répétée soit-elle, ne coûtera jamais rien à celui qui s’absente.

En mai dernier déjà, la présidence du gouvernement avait officiellement notifié à l’Assemblée que les ministres seraient indisponibles tout le mois, trop occupés par le Plan de développement 2026-2030 pour se plier à l’exercice des questions orales. Un exécutif entier passé en mode avion, injoignable sur commande, « le temps qu’il faudrait ». Plusieurs députés avaient alors rappelé, en vain, que le contrôle de l’action gouvernementale est une mission constitutionnelle, et que l’exécutif ne peut pas décréter, seul, sa propre déconnexion.

Les mêmes élus dénoncent, inlassablement, la faible présence des ministres devant les commissions : séances reportées, ministres absents ou remplacés lors des auditions, réponses aux questions écrites qui se font attendre des mois. D’ailleurs, depuis sa nomination en mars 2025, Sarra Zaâfrani Zenzri s’est très peu exprimée devant les députés. Sa parole passe ailleurs : conseils ministériels, communiqués de la Kasbah ou de Carthage, déplacements officiels.

Un Parlement sous tutelle constitutionnelle

Le rôle du Parlement a changé de nature depuis 2022, et avec lui, la nécessité même de lui rendre des comptes. La Constitution de 2022 a redessiné en profondeur les rapports entre exécutif et législatif. Là où le gouvernement répondait autrefois politiquement devant l’Assemblée, il est désormais placé sous l’autorité du président de la République, qui le nomme, fixe ses grandes orientations et en constitue le principal référent politique.

Le Parlement garde des prérogatives de contrôle, mais sévèrement encadrées. Même la motion de censure, autrefois véritable arme parlementaire, est devenue une procédure quasi inatteignable : il faut désormais réunir la difficile majorité des deux tiers dans les deux chambres, et obtenir l’accord de la seconde. Car le Parlement n’est plus seul maître du législatif, tous ses faits et gestes doivent être doublement validés en passant par le Conseil national des régions et des districts, une formalité, le plus souvent, mais une formalité qui n’a d’autre utilité réelle que de lui mettre des bâtons dans les roues.

Dans les faits, l’Assemblée a perdu le poids institutionnel qu’elle avait avant 2021, et son influence sur l’action gouvernementale n’est plus qu’un vestige.

« Le Parlement des prêts a perdu toute légitimité »

Car c’est bien là toute l’ambiguïté du moment. Depuis le début de l’année, l’Assemblée a multiplié les initiatives, un sursaut réel sur la forme, mais aucune ne s’oppose frontalement aux vœux de la présidence ; certaines épousent même sa rhétorique.

Et quand le Parlement ne légifère pas dans le sens du vent, il légifère à la remorque de décisions prises ailleurs. En juillet, l’ARP a adopté deux garanties de prêts de la Banque mondiale pour la Steg (près de 415 millions d’euros), signés par l’exécutif huit mois plus tôt. Le vote a viré au psychodrame, certains députés accusant Brahim Bouderbala d’avoir manœuvré pour le faire passer. Bilel El Mechri a résumé la scène d’une phrase : « Le Parlement des prêts a perdu toute légitimité. » Un mois plus tard, la Commission des finances validait un autre prêt de 500 millions de dollars auprès d’Afreximbank, déjà acté par décret présidentiel. Dans les deux cas, le Parlement n’a fait qu’entériner un fait accompli.

Voilà à quoi ressemble son activité législative : beaucoup de texture, aucune décision. Il peut ratifier des centaines de millions de dinars d’engagements pris sans lui. Il ne peut rien contre les coupures d’eau et d’électricité, contre l’inflation, contre l’exaspération d’une population qui ne demande pourtant rien d’extraordinaire, juste que quelqu’un réponde de quelque chose. Un Parlement qui légifère beaucoup, mais toujours dans le sens du vent, n’est pas un Parlement qui contrôle : c’est un Parlement qui prolonge.

Ni craint, ni espéré

Le Bardo n’a jamais été pensé, depuis 2022, comme un contre-pouvoir, mais comme la continuité de l’exécutif. La Kasbah répond au même principe, la même subordination. 

Résultat : ce Parlement ne fait peur à personne au sommet de l’État, et n’inspire plus grand espoir à la base. Il est snobé par le pouvoir qui ne lui doit rien, jugé inutile par un peuple à qui il ne rend rien non plus.

La motion de censure d’hier, la première tentative sérieuse depuis 2022, est déjà un échec annoncé. Elle est moins un acte de pouvoir qu’un aveu d’impuissance, sur les deux fronts à la fois. 

La Constitution de 2022 a lié les mains du Parlement plus solidement qu’il ne veut bien l’admettre. Et c’est cette docilité qui garantit qu’il ne constituera jamais une menace pour celui qui l’a fait naître à son image, ni, à ce stade, un espoir pour ceux qui l’ont élu…