ARP : une motion invitant Kaïs Saïed à présenter sa vision stratégique refusée au bureau d’ordre

Une motion cosignée par plusieurs députés entendait inviter le président de la République, Kaïs Saïed, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour présenter la politique générale de l’État, ses choix fondamentaux et ses grandes orientations. L’initiative, fondée sur l’article 100 de la Constitution, a toutefois été refusée par le bureau d’ordre de l’ARP, selon le député Hamdi Ben Salah.

L’élu a annoncé, tard dans la soirée de mardi 28 à mercredi 29 juillet 2026, dans un statut publié sur Facebook, que le bureau d’ordre de l’ARP avait refusé d’enregistrer la motion et de la transmettre au bureau du parlement. Une décision qu’il affirme avoir ensuite tenté de comprendre directement auprès du président de l’ARP, Brahim Bouderbala.

Une invitation fondée sur l’article 100 de la Constitution

Datée du 28 juillet 2026 et adressée à Kaïs Saïed par l’intermédiaire du président de l’ARP, la motion porte sur l’activation des dispositions de l’article 100 de la Constitution du 25 juillet 2022.

Les députés signataires rappellent que cet article prévoit que le président de la République détermine la politique générale de l’État, en définit les choix fondamentaux et en informe l’Assemblée des représentants du peuple ainsi que le Conseil national des régions et des districts.

Sur cette base, ils invitent le chef de l’État à assister à une séance plénière spécialement consacrée à la présentation de la politique générale de l’État et des choix fondamentaux adoptés par la Tunisie. Ils souhaitent également que soient exposées les grandes orientations dans les domaines économique, social, politique et sécuritaire.

La démarche vise, selon le document, à permettre aux députés d’exercer leur rôle constitutionnel en débattant de ces choix et en interagissant autour de ceux-ci, mais aussi à consacrer le principe de transparence institutionnelle et à rattacher la décision publique au débat démocratique.

Les signataires prennent toutefois soin de préciser que leur initiative ne s’inscrit pas dans le cadre d’un contrôle politique du président de la République et qu’elle ne porte pas atteinte aux prérogatives que lui confère la Constitution. Ils la présentent plutôt comme une démarche destinée à donner effet à une disposition constitutionnelle explicite et à faire de l’information de l’ARP sur la politique générale de l’État un véritable exercice institutionnel plutôt qu’une simple formalité.

Ils estiment, en outre, que priver l’institution législative d’un espace de dialogue autour de la politique générale de l’État reviendrait à vider l’article 100 de sa portée pratique et à le réduire à une obligation procédurale limitée. Une lecture qui, selon eux, ne correspondrait pas à l’esprit de coopération et de responsabilité devant régir les relations entre les institutions de l’État.

Les députés appellent ainsi le chef de l’État à répondre favorablement à leur invitation, invoquant la primauté de la Constitution et le respect de la volonté populaire ayant porté au parlement des représentants chargés de débattre des grandes questions nationales.

Hamdi Ben Salah rapporte le refus de Brahim Bouderbala

Mais l’initiative n’est, selon Hamdi Ben Salah, pas parvenue jusqu’au bureau de l’assemblée. Dans un post Facebook, le député commence par remercier ses collègues ayant cosigné la motion, avant de faire part de sa surprise face au refus du bureau d’ordre de l’enregistrer et de la transmettre.

Il affirme s’être alors rendu dans le bureau de Brahim Bouderbala afin d’obtenir des explications sur ce qu’il qualifie de précédent. Selon le récit de Hamdi Ben Salah, le président de l’ARP lui aurait fait comprendre qu’il ne souhaitait pas transmettre la motion au président de la République en lui disant « laisse moi tranquille » par l’intermédiaire du parlement et lui aurait conseillé de l’envoyer par voie postale si les signataires tenaient à la faire parvenir au président de la république.

« C’est le temps du silence, de la soumission et du contournement de la Constitution, de la loi et des institutions », a réagi Hamdi Ben Salah, avant d’ajouter : « Le peuple veut des oreilles qui l’écoutent. »

Cette version de l’échange avec Brahim Bouderbala est celle rapportée par Hamdi Ben Salah. Aucun élément accompagnant la publication du député ne fait état d’une réaction du président de l’ARP ou d’une explication officielle du parlement sur les motifs administratifs ou juridiques du refus d’enregistrer la motion.

Au-delà de cet incident, l’initiative soulève ainsi la question de la portée concrète de l’article 100 de la Constitution et des modalités selon lesquelles le parlement peut être associé à la présentation et au débat autour des grandes orientations de la politique générale de l’État.

I.N.