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Condamnation de Hichem Snoussi après la publication de la liste des actionnaires de Nessma TV : le SNJT réagit

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Par Imen Nouira

    Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a exprimé son soutien à Hichem Snoussi, journaliste et ancien membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), condamné à six mois de prison dans une affaire liée à la publication d’informations sur la propriété de Nessma TV. Pour le syndicat, la transparence sur la structure de propriété des médias et l’identité de leurs actionnaires relève de l’intérêt général et constitue une garantie essentielle du pluralisme et de la démocratie.

    Dans un communiqué publié mercredi 29 juillet 2026, le SNJT s’est dit « profondément surpris » par le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis à l’encontre de Hichem Snoussi. Pour l’organisation syndicale, les informations à l’origine des poursuites relèvent de l’intérêt général et leur publication s’inscrit dans les exigences de transparence applicables aux médias.

    Une plainte déposée par Nabil Karoui en 2019

    Le SNJT revient également sur l’origine de l’affaire. Selon son communiqué, celle-ci remonte à une plainte pénale déposée en 2019 par Nabil Karoui contre Hichem Snoussi.

    La procédure fait suite à la publication, par M. Snoussi, sur sa page Facebook, durant la campagne pour l’élection présidentielle de 2019, d’un document contenant la liste des actionnaires de Nessma TV. Nabil Karoui y figurait parmi les actionnaires, alors que, selon le SNJT, le candidat à la présidentielle niait à l’époque être propriétaire de la chaîne ou en détenir des parts.

    Le syndicat replace cette publication dans le contexte électoral de l’époque, marqué par une importante controverse autour de la transparence de la propriété des médias et de leur influence sur le processus électoral.

    Il rappelle également qu’il revenait alors à la Haica de veiller au respect du pluralisme, de l’équité et de l’équilibre dans la couverture médiatique et de lutter contre l’utilisation des médias au profit des intérêts électoraux ou promotionnels d’un candidat, afin de garantir l’égalité des chances entre les différents concurrents et de préserver l’intégrité du processus électoral.

    Comme Business News l’avait rapporté le 18 juillet, Hichem Snoussi avait été condamné par contumace, sans avoir été informé, selon ses déclarations, de la tenue de son procès. Il avait ensuite formé opposition contre le jugement.

    Le SNJT précise que cette opposition a été acceptée sur la forme par le Tribunal de première instance de Tunis et que l’examen de l’affaire a été reporté au mois d’octobre prochain.

    Le SNJT défend le caractère public des informations sur la propriété des médias

    Tout en réaffirmant son « soutien total et constant » à Hichem Snoussi, le syndicat appelle le tribunal à adopter une approche juridique et constitutionnelle tenant compte de la nature de l’affaire et conciliant la protection des droits individuels avec le droit à l’information et l’accès aux informations d’intérêt général.

    Pour le SNJT, les données concernant la propriété des entreprises médiatiques ne peuvent être soumises à une logique de confidentialité ni être assimilées à des données personnelles protégées lorsqu’elles concernent des médias jouant un rôle dans l’espace public et la formation de l’opinion.

    Le syndicat estime que la transparence de la propriété des médias permet notamment aux citoyens d’évaluer leur indépendance et de comprendre les intérêts économiques ou politiques susceptibles d’y être liés. Il rappelle que ce principe fait partie des standards internationaux en matière de liberté des médias et constitue, selon lui, une condition du pluralisme, de la prévention des conflits d’intérêts et de la lutte contre la concentration ou l’instrumentalisation politique des médias.

    Dans cette logique, le SNJT considère que la divulgation de telles informations ne peut constituer le fondement de poursuites pénales lorsqu’elle intervient au service de l’intérêt général et de bonne foi.

    Un appel à combler le vide réglementaire dans l’audiovisuel

    Le syndicat insiste également sur le rôle de la Haica dans le suivi de la transparence de la propriété des médias et la divulgation des informations qui s’y rapportent. Cette mission constitue, selon lui, l’un des fondements de la régulation démocratique du secteur audiovisuel.

    Il souligne que la publication de ces données ne vise pas les personnes dans leur sphère privée, mais répond au droit de la société de savoir qui possède les médias et qui se trouve derrière leurs politiques éditoriales, afin de renforcer la confiance dans les médias ainsi que dans les processus électoraux et démocratiques.

    Le SNJT profite enfin de cette affaire pour renouveler son appel à achever rapidement le cadre législatif régissant la communication audiovisuelle et à mettre fin au vide institutionnel et réglementaire qui touche le secteur. Il réclame l’existence d’une autorité indépendante et forte, capable de garantir la liberté de la communication audiovisuelle, la transparence, le pluralisme et l’indépendance des médias ainsi que le droit des citoyens à une information libre, indépendante et pluraliste.

    I.N.

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