La « voiture pour chaque famille » rattrapée par la réalité : votée en fanfare, toujours inapplicable

Le feuilleton de la « voiture pour chaque famille » continue d’offrir un spectacle dont les institutions tunisiennes semblent désormais avoir le secret. Quelques mois seulement après l’adoption de cette disposition dans la loi de finances 2026, voilà que le gouvernement reconnaît publiquement ce que nombre d’observateurs, d’experts… et même la ministre des Finances elle-même, avaient annoncé dès les débats parlementaires : le texte est, en l’état, pratiquement inapplicable.

Intervenant lors d’une séance plénière, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a dressé un constat pour le moins embarrassant. Derrière une mesure présentée comme un acquis social majeur se cachent en réalité de profondes lacunes techniques, financières et administratives qui rendent sa mise en œuvre extrêmement complexe. Pourtant, ces difficultés n’ont rien de nouveau.

Une mesure adoptée malgré les mises en garde

Lors des débats sur la loi de finances 2026, fin novembre 2025, l’initiative avait déjà provoqué de vives tensions sous la coupole de l’Assemblée. Les échanges avaient dégénéré en accusations mutuelles entre députés, certains insinuant que leurs collègues défendaient les intérêts des concessionnaires automobiles, tandis que les intéressés dénonçaient des procès d’intention.

Au milieu de cette cacophonie, la ministre des Finances avait exprimé une opposition claire au projet. Elle avait certes reconnu le caractère social de la mesure, mais avait surtout multiplié les avertissements sur son applicabilité.

« C’est une belle proposition… mais à quel prix ? », avait-elle lancé devant les députés, rappelant que la législation des changes ne permettait pas à un particulier d’importer librement un véhicule et que les réserves en devises devaient être consacrées à des importations jugées stratégiques, comme les céréales, l’énergie ou les produits subventionnés.

Elle avait également soulevé les mêmes interrogations qu’aujourd’hui : comment financer les importations ? Où trouver les devises ? Quel serait l’impact sur la balance des paiements ? Elle avait même alerté sur les risques d’une importation massive de véhicules anciens, avec leurs conséquences économiques, techniques et environnementales.

Malgré ces réserves, l’Assemblée avait adopté massivement le texte, par 131 voix contre deux et une abstention.

Les mêmes obstacles, huit mois plus tard

Huit mois plus tard, le diagnostic du gouvernement n’a pratiquement pas changé.

Premier écueil, et non des moindres : le financement. La ministre a rappelé qu’une généralisation des importations de véhicules impliquerait des achats massifs en devises, avec un impact direct sur les réserves de change du pays. Une évidence économique qui aurait sans doute mérité d’être tranchée avant l’adoption de la disposition, plutôt qu’après son entrée en vigueur.

À cette difficulté budgétaire s’ajoute un vide juridique tout aussi préoccupant.

Le texte ne prévoit aucun mécanisme précis permettant d’identifier les bénéficiaires, d’organiser les inscriptions ou de hiérarchiser les demandes. Quels seront les critères de sélection ? Comment départager les candidats si les demandes dépassent les capacités financières de l’État ? Quelle administration sera chargée de gérer le dispositif ? Autant de questions auxquelles la loi ne répond toujours pas.

La ministre a elle-même établi un parallèle avec le régime des voitures populaires, qui repose sur une architecture administrative bien définie, contrairement au nouveau dispositif.

Des interrogations anciennes restées sans réponse

Ces incertitudes avaient pourtant été largement relevées dès l’adoption de l’article 55 de la loi de finances.

Le professeur de droit bancaire Mohamed Nekhili avait notamment expliqué que la mesure ne pourrait entrer en application qu’après la publication d’un arrêté conjoint des ministères des Finances et du Commerce, chargé de fixer les modalités pratiques : critères d’éligibilité, caractéristiques des véhicules autorisés, procédures administratives et conditions d’importation.

Il avait également attiré l’attention sur une difficulté majeure : la réglementation tunisienne des changes ne permet pratiquement pas à un particulier de financer lui-même l’importation d’un véhicule en devises. En pratique, expliquait-il, la seule solution réellement compatible avec le droit en vigueur consistait à recevoir le véhicule sous forme de don d’un résident à l’étranger, l’obtention d’une autorisation exceptionnelle de la Banque centrale restant hautement improbable.

Autrement dit, même après le vote de la loi, son principal mécanisme de financement demeurait sans véritable solution.

Une promesse plus facile à voter qu’à appliquer

L’épisode met en lumière une coordination défaillante entre le gouvernement et le Parlement, mais surtout une méthode législative qui semble désormais s’installer : adopter des mesures populaires avant d’en vérifier la faisabilité.

Le paradoxe est d’autant plus frappant que les difficultés aujourd’hui invoquées par l’exécutif ne sont ni nouvelles ni imprévisibles. Elles avaient été formulées noir sur blanc pendant les débats parlementaires, par la ministre des Finances elle-même, sans empêcher l’adoption quasi unanime du texte.

Résultat : plusieurs mois après son entrée en vigueur, la mesure emblématique de la « voiture pour chaque famille » demeure suspendue à des textes d’application inexistants, à des financements introuvables et à des arbitrages qui n’ont jamais été tranchés. Un nouvel exemple d’une loi dont la promesse politique a précédé l’étude de faisabilité.

N.J