Marbre : l’application d’un droit de consommation rétroactif fait craindre la faillite de tout un secteur

Un droit de consommation prévu par un texte vieux de près de quatre décennies, mais que les industriels du marbre assurent n’avoir jamais eu à appliquer à leurs ventes. Des redressements qui pourraient désormais remonter jusqu’à dix ans. Et, au bout du compte, une facture que les entreprises disent incapables d’assumer puisqu’elles n’ont jamais collecté ces sommes auprès de leurs clients. Réunis jeudi 6 août 2026 au siège de l’Utica, les professionnels du marbre ont tiré la sonnette d’alarme : pour eux, l’application rétroactive de ce droit menace directement la survie de centaines d’entreprises et des dizaines de milliers d’emplois.

La Chambre nationale des transformateurs de marbre, relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), a consacré une conférence de presse à ce dossier fiscal qu’elle considère comme une menace pour l’ensemble de la filière. Son président, Taoufik Ben Saâd, a dénoncé l’application rétroactive du droit de consommation sur le marbre et le granit et appelé les autorités à ouvrir des négociations avec les professionnels afin de préserver les entreprises et les emplois du secteur.

Au cœur du différend figure un droit de consommation prévu par la loi n°88-62 du 2 juin 1988. Les professionnels ne nient pas l’existence du texte. Ils soutiennent, en revanche, que ce droit n’a jamais été effectivement appliqué aux ventes des industriels du secteur pendant près de 38 ans et qu’il ne leur aurait jamais été réclamé dans les conditions aujourd’hui retenues.

Pour Ali Drira, professionnel du secteur, c’est précisément cette situation qui rend la demande actuelle particulièrement difficile à accepter. Dans une déclaration diffusée jeudi 6 août 2026 dans le bulletin d’information de 13 heures de Mosaïque FM, en marge de la conférence de presse, il est revenu sur l’ancienneté du texte et sur sa non-application au secteur durant toutes ces années.

« Il existe une loi datant de 1988, qui concerne certaines industries en Tunisie. Mais cette loi n’a pas été appliquée au secteur du marbre pendant 38 ans. Aucun industriel du secteur ne l’a appliquée », a-t-il expliqué.

Selon lui, les entreprises ont donc commercialisé leurs produits pendant toutes ces années sans intégrer ce droit dans leurs factures et, surtout, sans le faire supporter au consommateur.

« Nous ne connaissions pas ce droit, nous ne l’avons pas appliqué et nous ne l’avons pas encaissé auprès du consommateur », a-t-il insisté.

Une facture que les entreprises disent ne pas pouvoir supporter

C’est là que se situe le principal point de rupture. Un droit appliqué au moment de la vente peut être intégré dans le prix et répercuté sur l’acheteur. Mais lorsque l’administration réclame plusieurs années plus tard des montants qui n’ont jamais été facturés aux clients, les industriels expliquent qu’ils doivent les supporter directement sur leurs propres ressources.

La profession affirme que les redressements envisagés pourraient porter sur une période allant jusqu’à dix ans. Pour Ali Drira, le problème se poserait déjà avec une seule année.

« Aucune entreprise industrielle en Tunisie ne peut supporter une telle charge. Même sur une seule année, une entreprise ne pourrait pas la supporter, alors qu’on veut aujourd’hui revenir plusieurs années en arrière », a-t-il averti.

La Chambre nationale des transformateurs de marbre affirme que, durant toutes ces années, les entreprises ont régulièrement déposé leurs déclarations fiscales de bonne foi, sans que l’administration ne leur réclame ce droit dans les conditions aujourd’hui évoquées. Selon M. Ben Saâd, ces déclarations ont été acceptées par l’administration pendant des décennies.

Selon les professionnels, le problème a été découvert à l’occasion d’un contrôle fiscal visant l’un des industriels du secteur. La question de l’application du droit de consommation aux ventes des transformateurs de marbre et de son éventuelle récupération sur plusieurs exercices antérieurs s’est alors posée.

La Chambre avait adressé, le 3 août 2026, un courrier au directeur général des impôts pour demander une réunion consacrée aux modalités d’application du droit de consommation aux ventes des entreprises industrielles du secteur. Trois jours plus tard, les professionnels ont choisi de porter publiquement le dossier et d’organiser leur mouvement de protestation au siège de l’Utica.

Un autre élément alimente fortement leurs inquiétudes : le niveau du prélèvement qui leur serait aujourd’hui réclamé. Dans une autre déclaration diffusée jeudi 6 août 2026 dans le bulletin d’information de l’après-midi de la Radio nationale, Ali Drira a détaillé le mécanisme fiscal qui, selon lui, est aujourd’hui opposé aux industriels. Selon ses explications, la valeur issue de la transformation effectuée en Tunisie serait soumise à un droit de 50%.

« Lorsque nous importons une matière première, que nous la transformons et créons de la valeur ajoutée en Tunisie, toute cette valeur ajoutée devrait être soumise à un droit de 50% », a-t-il expliqué.

Pour le professionnel, une telle charge serait impossible à absorber par les entreprises concernées. Son diagnostic est sans détour : « Cela conduira à la faillite de toutes les entreprises de marbre en Tunisie ».

Des centaines d’entreprises et des dizaines de milliers d’emplois en jeu

Derrière la bataille fiscale, les représentants de la profession mettent surtout en avant les conséquences économiques et sociales qu’ils redoutent. Le secteur compte, selon eux, des centaines d’entreprises industrielles, auxquelles s’ajoutent des centaines de petites structures et d’artisans. Ali Drira estime à plus de 50.000 le nombre de personnes travaillant directement ou indirectement dans cette activité.

Taoufik Ben Saâd a lui aussi mis en garde contre les conséquences de l’application rétroactive du droit sur la continuité des entreprises et sur les emplois qu’elles assurent.

Les témoignages recueillis lors de la mobilisation traduisent la même inquiétude. Un propriétaire d’usine a qualifié le dispositif de « catastrophique », estimant qu’il entraînerait la faillite d’unités locales et toucherait également les activités liées au secteur.

Les professionnels redoutent également qu’une application du droit dans les conditions évoquées renchérisse fortement le prix du marbre transformé localement et affaiblisse sa compétitivité.

Taoufik Ben Saâd estime qu’une hausse du prix du produit tunisien favoriserait les importations. Ali Drira partage cette crainte et avertit que le dispositif risque d’aboutir à « davantage d’importations au détriment de l’industrie locale ».

Le secteur craint ainsi un double choc : une facture fiscale rétroactive susceptible de peser lourdement sur les capacités financières des entreprises déjà en activité et, pour l’avenir, une perte de compétitivité de la transformation locale face aux produits importés.

Annuler le passé et négocier pour l’avenir

Malgré la virulence de leurs critiques, les professionnels ne ferment pas la porte à l’application future d’un droit de consommation. Leur principale revendication porte d’abord sur l’abandon des rappels concernant les exercices antérieurs.

« Notre demande est d’annuler toutes les années précédentes. Pour les années à venir, s’il existe un droit à appliquer, discutons du taux, parce que ce taux est trop élevé », a indiqué Ali Drira.

Taoufik Ben Saâd réclame également l’ouverture de discussions avec les autorités afin de parvenir à une application future reposant sur des taux jugés raisonnables et convenus avec les industriels.

La profession demande ainsi de distinguer deux dossiers : celui du passé, pour lequel elle réclame l’abandon de toute application rétroactive, et celui de l’avenir, sur lequel elle se dit prête à négocier.

Pour les transformateurs de marbre, toute la difficulté tient à cette différence. Un prélèvement connu et appliqué à l’avenir peut être intégré dans les prix et facturé au moment de la vente. Un droit réclamé plusieurs années après des transactions déjà achevées ne peut plus, selon eux, être répercuté sur les clients auxquels les produits ont déjà été vendus.

C’est cette équation que les industriels disent aujourd’hui ne pas pouvoir supporter. Derrière leur demande d’abandon de la rétroactivité, ils affirment jouer la survie de centaines d’entreprises et de petites structures, mais aussi celle des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects qui dépendent de la filière.

I.N.