Le projet de Code des eaux dans sa version amendée devrait être soumis prochainement au Conseil des ministres, avant d’être transmis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examen et adoption. C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime dans une réponse à une question écrite de la députée Aouatif Cheniti.
Élue de la circonscription Teboursouk-Dougga-Tébar (Béja Sud), la députée avait interpellé le ministère sur le retard enregistré dans l’examen du projet de Code des eaux et demandé des précisions sur le calendrier prévu pour sa présentation devant le Parlement.
Dans sa réponse, le ministère affirme que la nouvelle version du projet a intégré les observations formulées par les différents ministères et structures concernés. Le texte aurait ainsi atteint le stade permettant sa présentation au Conseil des ministres « dans les meilleurs délais », avant son transfert à l’ARP.
Une nouvelle version finalisée en juin
Le département de l’Agriculture précise qu’à la suite d’une série de réunions de coordination, une version amendée du projet de Code des eaux a été transmise aux services compétents le 30 juin 2026.
Cette nouvelle mouture comprend, outre un tableau détaillé répondant aux différentes observations soulevées lors de l’examen du texte, une première version des projets de textes d’application ainsi qu’une note explicative détaillant les nouvelles dispositions introduites.
Selon le ministère, ces nouvelles dispositions visent à traduire la dimension réformatrice et renouvelée du projet de Code des eaux.
Un texte en attente depuis plusieurs années
Le projet de Code des eaux n’en est toutefois pas à sa première annonce de présentation prochaine au Conseil des ministres.
Le 13 avril 2026, Aouatif Cheniti avait déjà adressé une question écrite au ministre de l’Agriculture afin de connaître les délais prévus pour la transmission du projet à l’ARP.
Le dossier remonte même à 2025. Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, le 11 mars 2025, le ministre de l’Agriculture avait indiqué que le projet avait été présenté au Conseil des ministres restreint le 25 février 2025.
À l’issue de cette réunion, le ministère de l’Agriculture et les services du conseiller juridique auprès de la présidence du gouvernement avaient été chargés de revoir le texte à la lumière des propositions et observations formulées lors de la réunion ministérielle.
Il avait alors été souligné la nécessité d’accélérer la finalisation du projet afin de le soumettre de nouveau au Conseil des ministres pour approbation, avant sa transmission à l’Assemblée des représentants du peuple.
Plus d’un an après cette annonce, le ministère affirme désormais que la version amendée est prête pour une nouvelle étape institutionnelle. Reste à savoir quand le Conseil des ministres se réunira pour examiner le texte et, surtout, à quelle échéance celui-ci sera finalement transmis aux députés.
S.H
