Le CSP doit être amendé, mais pas par vous

Le code du statut personnel (CSP) est un acquis bien trop précieux pour en confier l’amendement au premier venu. Quand on possède une belle voiture de collection, on ne la confie pas au mécano du coin. Le CSP est devenu, au fur et à mesure, un vrai marqueur politique et même générationnel. Cela ne le dispense pas d’amendement ou de modification. Aussi avant-gardiste que ce code puisse être, il a 70 ans et il est légitime d’espérer le voir plus en harmonie avec son temps, mais ni ces élus ni cette classe dirigeante n’ont l’étoffe pour le faire.

Le problème n’est donc pas de savoir si le CSP est parfait. Il ne l’est pas, et personne de sérieux ne peut prétendre qu’un texte juridique de 1956 puisse répondre éternellement, dans le détail, aux réalités sociales d’un pays qui a profondément changé. Le CSP n’est ni un texte sacré descendu du ciel ni une pièce de musée qu’il faudrait contempler religieusement sans jamais la dépoussiérer. C’est une œuvre juridique majeure, qui a contribué à transformer la société tunisienne et qui peut, à ce titre, être discutée, critiquée et modernisée.

Réformer le CSP ? Encore faudrait-il savoir réformer

Encore faut-il avoir les personnes capables de le faire. Et c’est précisément là que commence le problème.

Car pour réformer le CSP, il faudrait au minimum une vision de la société, une culture juridique solide, une capacité à comprendre les mutations familiales, économiques et sociales, mais surtout une certaine idée de l’émancipation. Il faudrait pouvoir regarder une femme tunisienne comme une citoyenne à part entière et non comme une passerelle vers un électorat masculiniste à séduire avec trois slogans sur la pension alimentaire, le mariage ou la prétendue démesure de ses droits.

Or, ce n’est pas exactement le CV politique de ceux qui siègent aujourd’hui dans les deux chambres du Parlement.

On parle des mêmes élus qui ont produit la réforme du régime des chèques. Une réforme dont on connaît désormais les effets : l’usage du chèque s’est effondré, tandis que le virement et la lettre de change ont pris le relais. Des économistes ont également pointé l’essor du cash comme conséquence du durcissement du régime. Bref, ces mêmes législateurs ont voulu réparer un problème et ont surtout réussi à déplacer le problème ailleurs avec des conséquences dramatiques sur l’économie tunisienne.

Ce sont encore ces mêmes représentants qui sont parvenus, à quelques jours d’une élection présidentielle, à retirer au Tribunal administratif sa compétence en matière de contentieux électoral. Le projet avait été déposé par 34 députés en septembre 2024. Quelques jours plus tard, l’Assemblée modifiait la loi électorale pour transférer cette compétence vers les cours d’appel. Le tout dans un contexte où certains expliquaient que le pays était menacé par un mystérieux complot électoral. Le complot, lui, semble avoir connu le même destin que beaucoup de dossiers politiques : il a disparu des radars sans laisser d’adresse.

Et puis il y a le rapport à la femme. C’est dans cet hémicycle qu’un élu a pu tenir des propos particulièrement glaçants sur le viol d’une femme africaine, donnant au débat parlementaire une démonstration assez saisissante de ce que peut produire l’absence de filtre intellectuel et moral. C’est également dans ce même espace politique que des opposants ont été allègrement assimilés aux mécréants. Et le détail le plus savoureux est que l’auteur de cette comparaison appartient au Watad, formation supposément située à gauche. Il faut croire que même la boussole politique tunisienne a demandé sa retraite.

On pourrait continuer longtemps. Les exemples de mauvaises appréciations, d’erreurs politiques, de textes mal ficelés, d’initiatives hasardeuses et de décisions prises dans la précipitation ne manquent pas.

Le CSP n’est pas un jouet électoral

Alors, évidemment, certains vont trouver très séduisant de promettre de réduire les pensions alimentaires, de suggérer que les femmes tunisiennes disposent de « trop de droits » ou de faire croire qu’une réforme du CSP permettrait de restaurer une quelconque harmonie sociale. À l’approche des législatives théoriquement prévues en 2027, il faut bien trouver quelque chose à raconter aux électeurs. Quand on n’a pas de bilan économique à brandir, pas de miracle administratif à annoncer et pas de vision politique à défendre, on peut toujours sortir la femme tunisienne du placard. Elle fait merveille en campagne électorale.

Le plus inquiétant serait de laisser croire que la modernisation du CSP doit être confiée à ceux qui confondent réforme et régression. Car amender un texte aussi important ne consiste pas à distribuer quelques cadeaux idéologiques à une clientèle électorale. Cela suppose de mesurer chaque conséquence juridique et sociale, de consulter les magistrats, les universitaires, les associations, les praticiens du droit et, surtout, les citoyens concernés. Il faudrait du sérieux, de la méthode et un minimum de hauteur de vue. Des qualités qui, jusqu’ici, ne sont pas précisément celles qui ont le plus marqué l’action de cette classe dirigeante.

Il faut d’ailleurs relever une chose essentielle : le président de la République, Kaïs Saïed, n’a jamais fait de la modification du CSP une priorité ni annoncé une volonté de le remettre en cause. Au contraire, il a régulièrement présenté le Code comme un acquis important pour la Tunisie et pour les femmes tunisiennes. Il n’existe donc pas, à ce jour, de raison sérieuse de transformer cette question en urgence nationale.

Le CSP peut évoluer. Il doit même pouvoir évoluer, si la société tunisienne le souhaite et si les évolutions sont conçues avec intelligence. Mais entre « pouvoir modifier » et « laisser n’importe qui modifier », il existe une nuance assez importante. Une nation qui a produit le CSP devrait être capable d’exiger, pour sa modernisation, mieux qu’une poignée d’élus en mal de popularité et d’un système politique qui a déjà suffisamment démontré ses limites.

Le CSP mérite mieux que des apprentis sorciers. Il mérite un débat adulte, des juristes compétents, des responsables capables de regarder l’avenir sans vouloir ramener la société vers le passé et, accessoirement, des parlementaires qui aient démontré qu’ils savent réformer un texte sans mettre le pays dans le pétrin.

Pour le moment, ils peuvent donc commencer par s’entraîner sur quelque chose de moins précieux. Le code de la route, par exemple. C’est moins dangereux pour les générations futures.