Le maître notaire Kamel Ben Mansour a vivement contesté, jeudi 13 août 2026, les déclarations de Radhia Jerbi au sujet des contrats de mariage et du mariage orfi en Tunisie. Invité sur Jawhara FM, il a dénoncé ce qu’il considère comme de graves confusions entre des pratiques illégales et les procédures légales encadrant le mariage en Tunisie.
Selon lui, il est notamment erroné de présenter l’existence de mariages conclus en dehors du cadre légal comme une forme de mariage reconnue ou consacrée par la pratique. « En Tunisie, nous avons un seul mariage : un mariage légal, civil et encadré par la loi », a-t-il martelé, estimant que les autres situations relèvent non pas d’une institution matrimoniale distincte, mais d’une infraction.
Kamel Ben Mansour a également tenu à distinguer le mariage des autres types de contrats pouvant, dans certaines circonstances, être conclus oralement.
Il a rappelé que le droit tunisien pourrait admettre des contrats verbaux dans certains domaines, citant notamment le bail ou le contrat de travail. En revanche, le mariage ne peut être valablement conclu sous cette forme.
« Un contrat de mariage ne peut pas être un contrat oral », a-t-il souligné, rappelant que l’établissement de l’acte de mariage obéit à des règles légales précises et implique l’intervention des officiers publics compétents.
Le maître notaire a également rejeté l’idée selon laquelle des contrats de mariage non enregistrés constitueraient une catégorie juridique autonome. Pour lui, parler de « mariage coutumier » ou de « contrat oral » risque de donner une apparence de légitimité à une pratique qui, lorsqu’elle se déroule en dehors des procédures prévues par la loi, constitue une infraction.
Interrogé directement sur l’existence du mariage coutumier en Tunisie, Kamel Ben Mansour a refusé cette qualification. Il a expliqué que le terme « coutumier » est juridiquement inapproprié dans le contexte tunisien, notamment parce que la coutume constitue elle-même une source du droit.
Il a plutôt évoqué le « mariage en dehors des formes légales », lequel constitue, selon lui, une infraction, appelant à ne pas transformer, par le vocabulaire, une pratique illégale en une institution susceptible de paraître reconnue.
Le professionnel du droit a ainsi mis en garde contre ce qu’il considère comme une banalisation de notions juridiques inexactes, estimant que la communication publique doit au contraire contribuer à transmettre aux citoyens une information juridique correcte.
Kamel Ben Mansour a par ailleurs contesté les propos associant les notaires aux éventuels mariages conclus en dehors du cadre légal. Il a rappelé que les notaires interviennent dans l’établissement des actes officiels, notamment les contrats de mariage, et qu’ils procèdent aux vérifications nécessaires concernant les documents et les dossiers soumis.
Il a également souligné qu’environ 250 notaires, selon les chiffres avancés lors de son intervention, seraient aujourd’hui concernés par cette polémique et pourraient envisager des poursuites à la suite des déclarations qui, selon lui, portent atteinte à leur profession.
Le maître notaire a enfin estimé qu’un amalgame avait été opéré entre le contenu d’un séminaire consacré aux contrats de mariage et les déclarations faites ultérieurement par Radhia Jerbi lors d’un point de presse.
Il a ainsi appelé à davantage de rigueur dans l’usage des concepts juridiques, estimant que la confusion autour des notions de « mariage coutumier » ou de contrats non enregistrés peut semer la confusion parmi les citoyens.
Au-delà de la polémique entre les différentes parties, Kamel Ben Mansour a tenu à rappeler un principe central du droit tunisien : une pratique matrimoniale existant en dehors des formes légales ne devient pas, du seul fait qu’elle est socialement évoquée, une forme de mariage reconnue par la loi.
N.J
