Par Chiheb Ben Chaouacha
La création du Conseil supérieur de l’éducation (CSE), prévue par l’article 135 de la Constitution de 2022, devait en principe répondre à une exigence fondamentale : soustraire les grandes orientations du système éducatif aux décisions conjoncturelles et les inscrire dans une perspective de long terme, fondée sur l’expertise, l’évaluation et la concertation. La Constitution lui confère en effet une mission de consultation sur les grands plans nationaux relatifs à l’éducation, à l’enseignement, à la recherche scientifique, à la formation professionnelle et aux perspectives d’emploi.
Une autonomie institutionnelle à interroger
Or, la configuration institutionnelle retenue soulève une question essentielle quant à son degré d’autonomie à l’égard du pouvoir exécutif. Le décret-loi n° 2024-02 du 16 septembre 2024 a organisé le Conseil, tandis que sa composition effectivement mise en avant par les autorités comprend notamment plusieurs membres du gouvernement. Lors d’une réunion consacrée à la rentrée scolaire et universitaire en septembre 2025, cinq membres du Conseil étaient ainsi des ministres : ceux chargés de l’Éducation, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, des Affaires religieuses, de la Famille et de la Culture.
Cette présence substantielle de membres de l’exécutif n’est pas, en elle-même, la preuve d’une instrumentalisation politique. Elle constitue toutefois un élément institutionnel qui mérite d’être interrogé au regard de la fonction même d’un conseil appelé à formuler des avis sur les grandes orientations du système éducatif. Une instance destinée à produire une expertise indépendante gagne nécessairement en crédibilité lorsque sa composition garantit une pluralité de points de vue, une représentation substantielle des professionnels concernés et une capacité effective à discuter, voire à contester, les orientations gouvernementales. À l’inverse, lorsque les principaux responsables de la politique éducative siègent au sein de l’organe appelé à réfléchir sur cette même politique, une tension structurelle peut apparaître entre deux fonctions : celle de concevoir et de mettre en œuvre l’action gouvernementale, et celle de l’évaluer, de l’interroger ou d’en proposer des alternatives.
Cette question prend une importance particulière dans le contexte institutionnel tunisien actuel, marqué depuis 2021 par une concentration sans précédent des prérogatives politiques et par une réduction des mécanismes institutionnels susceptibles d’opérer comme contre-pouvoirs. La création de nouvelles instances par le pouvoir présidentiel fournit à cet égard un précédent éclairant. En mai 2022, Kaïs Saïed a institué, par décret-loi, l’Instance nationale consultative pour une Nouvelle République, chargée notamment de préparer, à sa demande, une proposition de projet de constitution. Le texte fondateur précisait que l’instance pouvait également entreprendre des études et présenter des propositions dans les domaines politique, juridique, économique et social à la demande du président.
Des précédents qui interrogent
Le cas de cette instance est particulièrement instructif pour analyser le rapport entre la finalité officielle d’une institution et son inscription dans une stratégie politique plus large. La procédure mise en place par le décret-loi conférait en effet au président un rôle déterminant dans la définition de la mission de l’instance, dans la désignation de son président et dans la publication de ses résultats. Ce dispositif peut être interprété comme l’illustration d’un mode de gouvernement dans lequel la création ou la reconfiguration d’institutions consultatives ne répond pas uniquement à une logique institutionnelle, mais peut également participer à la construction d’un nouvel ordre hiérarchique voulu par l’exécutif.
Le même phénomène peut être observé, sous une autre forme, dans la transformation de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) en 2022. Le décret-loi du 21 avril 2022 a modifié le mode de composition de son conseil, avant que le président ne nomme, par décret présidentiel du 9 mai 2022, ses membres. Là encore, le problème ne réside pas nécessairement dans l’existence formelle de l’institution, mais dans la modification des mécanismes de désignation qui déterminent son degré d’indépendance effective à l’égard du pouvoir politique.
Dans cette perspective, l’enjeu essentiel ne consiste pas à mettre en cause, de manière indistincte, l’intégrité de l’ensemble des membres qui le composent, mais bien à s’interroger sur la compétence et l’expertise effectivement réunies au sein de cette instance, particulièrement au niveau de sa direction et parmi les membres issus de l’exécutif. La question est d’autant plus légitime que la composition retenue semble accorder une place prépondérante à des responsables dont les fonctions gouvernementales ne relèvent pas directement du champ de l’expertise éducative et pédagogique. Or, pour qu’un conseil de cette nature puisse remplir sa mission, sa légitimité ne saurait reposer uniquement sur la position institutionnelle de ses membres : elle doit avant tout découler de leur compétence avérée dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la recherche et de la prospective éducative. À défaut, le risque est de voir l’expertise céder le pas à la loyauté institutionnelle et la réflexion stratégique à la simple validation des orientations du pouvoir.
Cette distinction est fondamentale. Une politique éducative ne peut être durablement construite sur la seule base de la loyauté politique ou de la conformité aux orientations du pouvoir. Elle exige au contraire la confrontation des expertises, la pluralité des perspectives, l’évaluation empirique des politiques publiques et la participation des principaux acteurs du système éducatif, à savoir les enseignants, les chercheurs, les cadres pédagogiques, les élèves/étudiants, les parents, les organisations professionnelles et la société civile. L’exclusion ou la marginalisation de certaines de ces composantes, notamment des organisations syndicales lorsqu’elles représentent effectivement une partie significative des personnels, ne garantit pas davantage la dépolitisation de l’éducation : elle risque simplement de déplacer le centre de gravité politique de l’institution.
Le paradoxe serait alors particulièrement préoccupant. Une instance créée constitutionnellement pour inscrire la politique éducative dans une perspective stratégique et la protéger des fluctuations politiques pourrait, si son autonomie n’est pas suffisamment garantie, devenir elle-même un instrument de centralisation de la décision éducative. L’éducation ne serait plus seulement soumise aux rapports de force traditionnels entre gouvernement, administration et organisations professionnelles ; elle pourrait devenir un espace supplémentaire de consolidation du pouvoir exécutif.
Le risque d’une éducation sous contrôle
Les conséquences d’une telle évolution dépasseraient largement la seule question institutionnelle. L’expérience internationale montre que les systèmes éducatifs performants reposent notamment sur des mécanismes de décision fondés sur les données, l’évaluation, l’expertise et la continuité des politiques publiques. À l’inverse, lorsque les réformes éducatives deviennent fortement dépendantes des choix discrétionnaires du pouvoir en place, des rapports de pouvoir ou de la volonté de légitimation du pouvoir en place, elles risquent de se traduire par une succession de réformes, de réorientations et de ruptures qui fragilisent les institutions scolaires et universitaires.
C’est précisément là que réside le principal danger de l’instrumentalisation politique de l’éducation. L’école et l’université ne peuvent être réduites à des instruments de légitimation d’un pouvoir, quels que soient le régime ou l’orientation idéologique de celui-ci. Leur fonction première est de transmettre des savoirs, développer l’esprit critique, former des citoyens autonomes et préparer les générations futures aux transformations sociales, scientifiques et économiques. Toute tentative de subordonner durablement ces fonctions à des objectifs de contrôle politique, d’allégeance institutionnelle ou de consolidation du pouvoir risque, à terme, d’affaiblir la qualité même du système éducatif.
Le paradoxe de la période actuelle est donc que le pouvoir de Kaïs Saïed, qui a construit une partie importante de sa légitimité politique sur la dénonciation des pratiques de l’ancien système, est en train de reproduire, sous des formes institutionnelles différentes, certains des mécanismes qu’il prétendait précisément dépasser : concentration de la décision, dépendance des institutions à l’égard de l’exécutif et réduction de l’espace de la contradiction. La véritable rupture avec les pratiques antérieures ne saurait pourtant résider dans le simple remplacement des acteurs ou des institutions. Elle devrait se mesurer à la capacité du nouveau système à garantir l’autonomie de l’expertise, la pluralité des voix et la possibilité institutionnelle de la contradiction.
À défaut, le CSE risque de devenir non pas le contrepoids stratégique dont l’école tunisienne a besoin, mais une nouvelle courroie de transmission entre le pouvoir politique et le système éducatif. Or, une éducation de qualité ne peut prospérer sous la logique de l’allégeance. Elle exige au contraire compétence, indépendance, évaluation et pluralisme. C’est à cette condition seulement que le CSE pourra remplir la mission constitutionnelle qui lui a été assignée et contribuer réellement à sortir l’enseignement tunisien des cycles récurrents de politisation et de réforme improvisée.
BIO EXPRESS
Chiheb Ben Chaouacha est enseignant-chercheur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse et titulaire d’un doctorat en psychologie de l’Université Paris Descartes (Sorbonne).
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
