Une affirmation présentée comme une nouvelle décision présidentielle circule depuis plusieurs jours sur Facebook. Des publications prétendent que le président de la République, Kaïs Saïed, aurait récemment modifié la législation tunisienne sur la nationalité afin de permettre aux étrangers résidant en Tunisie depuis plus de cinq ans d’obtenir la nationalité tunisienne.
La publication affirme notamment que « Kaïs Saïed a approuvé une loi sur la nationalité tunisienne prévoyant d’accorder la nationalité aux personnes résidant depuis plus de cinq ans sur le territoire tunisien ». L’information a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, notamment dans le contexte des débats récurrents autour de la migration et de la présence de ressortissants étrangers en Tunisie.
Face à la viralité de cette affirmation, BN Check a vérifié ce que prévoit réellement le droit tunisien et si une nouvelle loi a été adoptée. Contrairement à ce que laisse entendre la publication, le principe selon lequel un étranger peut demander la nationalité tunisienne après cinq années de résidence n’est pas une nouvelle disposition adoptée récemment par Kaïs Saïed. Cette possibilité figure déjà dans le Code de la nationalité tunisienne.
L’article 20 du Code de la nationalité prévoit que, sous réserve des exceptions prévues par la loi, la naturalisation ne peut être accordée à un étranger que s’il justifie d’une résidence habituelle en Tunisie pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande.
Le ministère tunisien de la Justice rappelle lui-même que l’étranger résidant en Tunisie depuis au moins cinq ans peut présenter une demande d’acquisition de la nationalité tunisienne par naturalisation. Le ministère précise également que certaines personnes peuvent être dispensées de cette condition, notamment dans des situations prévues par la loi.
Cette précision est essentielle, cinq années de résidence ne donnent pas automatiquement droit à la nationalité tunisienne.
La publication virale transforme donc une condition permettant de déposer une demande de naturalisation en un prétendu mécanisme automatique d’octroi de la nationalité. Or, il existe une différence fondamentale entre pouvoir déposer une demande et obtenir effectivement la nationalité.
La naturalisation tunisienne est accordée par décret. Le Code de la nationalité prévoit ainsi une procédure spécifique et ne transforme pas la durée de résidence en acquisition automatique de la nationalité.
La question est d’autant plus importante que le débat sur la nationalité tunisienne a effectivement connu de nouveaux développements en 2026. Plusieurs propositions de modification du Code de la nationalité ont été déposées au Parlement. L’une d’elles envisage notamment de modifier les conditions applicables à la naturalisation et de porter, dans certains cas, la durée de résidence exigée de cinq à sept années consécutives, tout en introduisant une condition relative à l’entrée légale et régulière sur le territoire tunisien.
Autrement dit, loin d’avoir adopté une nouvelle règle permettant automatiquement à toute personne résidant en Tunisie depuis cinq ans d’obtenir la nationalité, les évolutions législatives actuellement discutées vont dans le sens d’une modification des conditions de naturalisation, et certaines propositions prévoient même un durcissement de la condition de résidence.
Il faut également distinguer la naturalisation des autres voies d’acquisition de la nationalité tunisienne. La nationalité peut notamment être acquise par filiation, dans certains cas par naissance en Tunisie, par mariage dans les conditions prévues par le Code ou encore par naturalisation. Les règles applicables varient donc selon la situation de la personne concernée.
La simple résidence sur le territoire tunisien pendant cinq ans ne signifie par conséquent ni que la personne devient automatiquement tunisienne, ni qu’elle obtient automatiquement un passeport tunisien. Elle constitue, dans le cadre général de la naturalisation, une condition permettant de présenter une demande, laquelle reste soumise à la procédure et aux conditions prévues par la législation.
L’origine de la confusion semble résider dans la présentation d’une disposition ancienne comme s’il s’agissait d’une décision récente. La publication virale associe directement le nom du président de la République à une prétendue nouvelle loi alors que la règle des cinq années de résidence existe déjà dans le Code de la nationalité.
R.A.
