Droits humains : l’UE dresse un constat sévère de la situation en Tunisie

Répression de l’espace civique, restrictions croissantes des libertés, détentions arbitraires, atteintes aux garanties d’un procès équitable, pression sur les médias et la société civile : l’Union européenne dresse un tableau particulièrement préoccupant de la situation des droits humains et de l’État de droit en Tunisie en 2025.

Dans son rapport « 2025 Human Rights and Democracy in the World », publié vendredi 28 août 2026, l’Union européenne estime que « la situation des droits humains et de l’État de droit en Tunisie a continué de se détériorer ».

Le document évoque une répression de l’espace civique et un renforcement des restrictions touchant les libertés d’expression, d’association et de réunion. Il pointe également l’absence de garanties suffisantes en matière de procès équitable, le recours aux détentions arbitraires et au harcèlement administratif ainsi que la répression visant la société civile et les médias indépendants.

Journalistes, avocats, défenseurs des droits humains, membres de l’opposition et acteurs de la société civile figurent parmi les personnes concernées par des arrestations et des poursuites, relève le rapport.

Liberté d’expression et procès équitables dans le viseur

L’Union européenne revient notamment sur l’utilisation de textes permettant de poursuivre des personnes pour diffusion de « fausses informations » en ligne. Plusieurs journalistes et militants ont ainsi été arrêtés et condamnés en 2025.

Le rapport fait également état de lourdes peines prononcées contre des opposants, journalistes et militants, dont certains ont été condamnés à des peines de prison pour des critiques pacifiques à l’encontre du gouvernement.

L’UE estime par ailleurs que le recours aux lois antiterroristes pour faire taire les voix dissidentes est devenu un véritable schéma récurrent. Le document évoque à ce titre des « abus judiciaires systématiques » ainsi que des violations du droit à un procès équitable et des garanties procédurales.

L’indépendance du pouvoir judiciaire est, elle aussi, directement mise en cause. Le rapport estime qu’elle a été compromise, dans un contexte marqué par la multiplication des poursuites et par les préoccupations relatives au respect des garanties judiciaires.

La situation de la liberté de la presse occupe également une place importante dans le document. L’UE rappelle qu’en 2025, la Tunisie occupait la 129e place sur 180 pays au classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières, soit un recul de onze places en un an.

Le rapport mentionne également la fermeture, en août 2025, de l’Instance nationale d’accès à l’information, organisme indépendant créé en 2016 pour garantir le droit d’accès à l’information.

Plus de vingt organisations de la société civile suspendues

La pression exercée sur la société civile s’est également poursuivie en 2025. Le rapport fait état de la suspension de plus de vingt organisations de la société civile durant l’année.

L’Union européenne relève parallèlement une hausse de la criminalisation des ONG et des défenseurs des droits humains pour des faits liés à leur gestion financière.

Plusieurs travailleurs d’organisations non gouvernementales ont par ailleurs été poursuivis et condamnés en raison de leur activité humanitaire auprès des migrants et des réfugiés.

Pour l’UE, cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large de rétrécissement de l’espace civique, alors que les organisations indépendantes et les défenseurs des droits humains continuent de faire face à des pressions judiciaires et administratives.

L’Union européenne indique avoir fait part à plusieurs reprises de ses préoccupations face à la détérioration de la situation des droits humains, notamment lors du sous-comité consacré à la démocratie et aux droits humains, tenu à Tunis en juillet 2025.

Elle rappelle également les prises de position d’organisations internationales, notamment Amnesty International et Human Rights Watch, qui ont condamné les actions des autorités tunisiennes au cours de l’année.

Migrants : arrestations, expulsions et violences dénoncées

Un autre volet particulièrement critique concerne les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, notamment ceux originaires d’Afrique subsaharienne.

Le rapport souligne que la Tunisie ne dispose toujours pas d’un système national d’asile et que la suspension de l’enregistrement des demandeurs d’asile par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est restée en vigueur.

Des organisations de défense des droits humains ont signalé de graves violations à l’encontre des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés. Sont notamment cités des arrestations et détentions arbitraires, des expulsions collectives, des mauvais traitements, des actes de torture et des violences sexuelles.

Durant l’année 2025, les forces de sécurité ont également démantelé des campements de fortune et expulsé de force des milliers de migrants, qui se sont retrouvés sans abri ni ressources, indique le document.

L’UE inscrit ces faits dans un contexte d’intensification de la répression visant les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés présents sur le territoire tunisien.

Des prisons marquées par la surpopulation et une « violence institutionnalisée »

Les conditions de détention font elles aussi l’objet d’un constat préoccupant. Des rapports ont alerté sur la surpopulation carcérale, les mauvais traitements infligés aux minorités et ce que le document qualifie de « violence institutionnalisée » dans les prisons.

Le rapport européen met ainsi en évidence les difficultés persistantes liées aux conditions de détention et au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Sur un autre registre, l’UE relève que des mouvements sociaux et environnementaux ont éclaté dans plusieurs régions du pays.

Le rapport cite notamment Gabès, où la pollution environnementale et des fuites de gaz toxiques ont provoqué une grave crise sanitaire. Ces mobilisations illustrent, selon le document, la persistance de tensions sociales et environnementales dans plusieurs régions tunisiennes.

Libertés individuelles et droits des femmes : un bilan contrasté

Concernant les droits individuels, les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe demeurent criminalisées.

En matière de droits des femmes, le rapport reconnaît l’existence d’un cadre juridique « généralement solide » en faveur de l’égalité des sexes. L’UE relève toutefois d’importantes difficultés dans son application, ainsi que des reculs et la persistance d’inégalités sociales et économiques.

Les discriminations en matière de droits successoraux sont également mentionnées.

La Tunisie maintient par ailleurs la peine de mort dans sa législation, tout en étant considérée comme abolitionniste de fait. Le rapport rappelle que Tunis continue de voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort, et ce depuis 2012. La Tunisie n’a toutefois pas ratifié le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine capitale.

Plusieurs millions d’euros engagés par l’UE

Le rapport ne se limite pas au constat critique et détaille également les actions engagées par l’Union européenne en Tunisie.

Bruxelles affirme avoir maintenu un dialogue politique bilatéral sur les droits humains, la gouvernance démocratique et l’État de droit. Ces échanges ont notamment permis à l’UE de soulever auprès des autorités tunisiennes ses préoccupations sur la situation des droits humains ainsi que certains cas individuels jugés préoccupants.

L’Union européenne affirme également avoir soutenu les efforts du gouvernement tunisien en faveur de réformes démocratiques, notamment à travers le renforcement des institutions et la promotion de l’État de droit.

Sur le plan financier, l’UE indique avoir consacré 6,2 millions d’euros au programme SILA pour la période 2023-2026, notamment en faveur de la promotion des droits humains et de la protection des femmes et des filles contre les violences.

Le projet Massarat, doté de 5,6 millions d’euros, vise pour sa part à apporter une assistance aux migrants et aux populations vulnérables, notamment à travers des financements opérationnels accordés au HCR.

L’Union européenne indique également avoir soutenu des initiatives en faveur de la gouvernance démocratique, en collaboration avec des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains.

Le programme PAMT 2 a, quant à lui, porté notamment sur la promotion d’un usage responsable des technologies et la protection de la liberté d’expression en ligne. Il a également apporté un soutien à des médias publics, privés et associatifs, avec un volet consacré au renforcement de l’éducation aux médias.

Le retrait d’un mécanisme de recours devant la Cour africaine

Le rapport européen revient enfin sur la position de la Tunisie dans le système international et africain de protection des droits humains.

La Tunisie est partie à la plupart des principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, mais avec d’importantes réserves, relève l’UE.

Surtout, le rapport rappelle qu’en mars 2025, le gouvernement tunisien a décidé de retirer la déclaration faite au titre de l’article 34(6) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Cette déclaration permettait aux individus et aux ONG disposant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples contre la Tunisie.

L’UE indique avoir encouragé le gouvernement tunisien à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) des Nations unies. Sa délégation a également mené des démarches diplomatiques autour de ses priorités lors de la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies et de la 80e session de la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU.

Le retrait de cette déclaration intervient ainsi dans un contexte international où l’Union européenne dit constater une dégradation persistante des droits humains et de l’État de droit en Tunisie.

Au terme de son bilan consacré à la Tunisie, l’UE décrit donc une année 2025 marquée par le recul de l’espace civique, la pression sur les médias et les organisations indépendantes, des poursuites visant opposants, journalistes, avocats et défenseurs des droits humains, ainsi que par de graves préoccupations concernant les migrants et les conditions de détention.

Un bilan particulièrement sévère, alors même que l’Union européenne affirme avoir maintenu le dialogue avec les autorités tunisiennes et mobilisé plusieurs millions d’euros pour soutenir les droits humains, la société civile, les médias et les populations vulnérables.

M.B.Z