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Affaire de complot : rassemblement devant la Cour de cassation à l’heure de l’audience

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Par Myriam Ben Zineb

    Un rassemblement de soutien aux détenus dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État » se tient, jeudi 3 septembre 2026, devant la Cour de cassation, avenue du 9-Avril à Tunis, alors que la juridiction doit examiner les recours introduits dans ce dossier.

    La mobilisation avait été annoncée par la Coordination nationale pour la libération des prisonniers politiques, qui avait appelé à se rassembler à partir de 10 heures devant le siège de la Cour de cassation. Les participants réclament notamment la libération des personnes détenues et condamnées dans cette affaire.

    Le rassemblement intervient ainsi au moment où se tient une étape judiciaire particulièrement attendue du dossier, sur fond de critiques formulées ces derniers jours par les familles des détenus concernant les conditions de programmation de l’audience.

    Une audience contestée par les familles

    Dans un communiqué publié mercredi 2 septembre, la Ligue des familles des détenus politiques et des détenus d’opinion avait fait part de sa « vive inquiétude » concernant la tenue de cette audience.

    L’organisation avait notamment relevé que celle-ci avait été programmée durant les vacances judiciaires, devant une chambre estivale de la Cour de cassation, et que les avocats et les familles n’auraient été informés de sa date que trois jours auparavant.

    La Ligue avait estimé que ce délai particulièrement court était susceptible d’entraver l’exercice des droits de la défense et de porter atteinte aux garanties fondamentales d’un procès équitable. Elle avait réclamé le respect des règles de procédure et des délais légaux, tout en affirmant son attachement à l’indépendance de la justice.

    La Coordination des familles des détenus politiques avait, de son côté, formulé des critiques similaires quelques jours auparavant. Elle avait notamment demandé que les avocats disposent du temps et des documents nécessaires à la préparation des recours.

    Ayachi Hammami avait directement interpellé les magistrats

    Parmi les détenus figure Ayachi Hammami, avocat et militant politique, ancien président de la section de Tunis de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme et ancien ministre chargé des Droits de l’Homme et de la Relation avec les instances constitutionnelles dans le gouvernement d’Elyes Fakhfakh.

    Arrêté en décembre 2025, il purge une peine de cinq ans de prison dans le cadre de cette affaire. À deux jours de l’audience de cassation, il avait directement interpellé les magistrats appelés à examiner les recours dans une lettre publiée mardi 1er septembre depuis la prison de Mornaguia.

    Ayachi Hammami leur demandait de casser l’arrêt rendu en appel, estimant qu’ils se trouvaient face à une responsabilité « juridique, morale et historique ». « Soit vous faites triompher le droit et la justice, soit vous consacrez l’arbitraire et en assumez la responsabilité », écrivait-il à l’adresse du président de la chambre de cassation et de ses conseillers.

    L’avocat qualifiait l’affaire de « procès politique » et dénonçait de multiples atteintes aux garanties du procès équitable. Il pointait notamment l’absence physique des détenus lors de leur procès, estimant que ceux-ci avaient été privés de la possibilité de défendre directement leur cause devant les magistrats.

    Dans sa lettre, Ayachi Hammami considérait que la décision de la Cour de cassation dépasserait le seul sort des personnes poursuivies et engagerait également la responsabilité des magistrats chargés de statuer.

    Le rassemblement organisé ce jeudi devant la Cour de cassation accompagne ainsi cette nouvelle étape judiciaire, alors que les familles et les soutiens des détenus continuent de réclamer leur libération et de contester les conditions dans lesquelles l’affaire a été instruite et jugée.

    M.B.Z

    Copyright photo : le parti Ennahdha

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