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Crédits d’honneur : la Fédération des banques réclame des clarifications sur les conditions d’octroi

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Par Nadya Jennene

    La Fédération tunisienne des banques et des établissements financiers a appelé à clarifier rapidement les modalités concrètes d’application du dispositif des crédits et microfinancements dit « à l’honneur ». Invité ce jeudi 3 septembre 2026 sur Mosaïque FM, son secrétaire général, Sami Salhi, a notamment pointé des ambiguïtés entre le décret instituant ce mécanisme et la circulaire récemment publiée par la Banque centrale de Tunisie (BCT).

    Destinés aux particuliers, aux porteurs de petits projets, aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux sociétés communautaires, les crédits d’honneur ont été conçus comme un instrument de soutien aux catégories confrontées aux difficultés économiques. Le dispositif doit notamment permettre de répondre à des besoins de financement sans recourir aux garanties réelles traditionnellement exigées par les banques.

    Selon Sami Salhi, l’enjeu est désormais de rendre le mécanisme opérationnel et lisible pour les citoyens, alors que le lancement des plateformes numériques est prévu pour le mois d’octobre.

    Le secrétaire général de la Fédération des banques a surtout attiré l’attention sur une divergence d’interprétation entre l’ordonnance n°148 de 2026, publiée le 23 juillet, et la circulaire de la Banque centrale datée du 1er septembre.

    D’après lui, le texte réglementaire institue le dispositif de manière générale, sans exclure explicitement une catégorie particulière de bénéficiaires. Or, la circulaire de la BCT prévoit que l’octroi de ce type de crédits demeure soumis aux politiques et procédures internes appliquées par chaque banque en matière de crédit.

    Une disposition qui, selon Sami Salhi, risque de vider partiellement le dispositif de sa spécificité. « Quelle différence y aurait-il alors entre un crédit classique et un crédit d’honneur ? », s’est-il interrogé, soulignant que l’absence de garanties réelles et de taux d’intérêt ne saurait, à elle seule, suffire à distinguer les deux mécanismes si les mêmes critères d’évaluation bancaire restent applicables.

    Sami Salhi a toutefois tenu à rappeler que l’absence de garanties matérielles ne signifie pas que les banques puissent accorder automatiquement un crédit à tout demandeur.

    Comme toute institution financière, une banque doit pouvoir évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur et mesurer le risque associé au financement. Cette évaluation peut notamment s’appuyer sur les revenus du demandeur et sur des mécanismes de scoring permettant d’apprécier sa solvabilité.

    C’est précisément sur ce point que réside, selon lui, l’une des principales zones d’incertitude du dispositif. Si les banques restent libres d’appliquer leurs propres procédures internes, les conditions d’accès pourraient varier considérablement d’un établissement à l’autre.

    Pour Sami Salhi, les autorités doivent donc préciser le périmètre exact de la marge d’appréciation laissée aux banques, afin d’éviter que le crédit d’honneur ne devienne, dans les faits, un crédit classique dépourvu de garantie réelle.

    Autre difficulté soulevée : le volume potentiel des demandes. Sami Salhi a noté que le dispositif pourrait susciter un engouement considérable, notamment auprès des quelque 770 000 à 800 000 agents de la fonction publique et des établissements et entreprises publics, mais aussi auprès des particuliers et des petites entreprises confrontés à des besoins de trésorerie.

    Dans ce contexte, l’absence de règles précises concernant les pièces justificatives pourrait provoquer un afflux massif de dossiers dans les agences et sur les plateformes numériques.

    Or, les banques seront tenues de traiter les demandes dans un délai de dix jours ouvrables. « Si les documents requis ne sont pas clairement définis, des centaines de milliers de demandes pourraient être déposées », a averti le secrétaire général de la Fédération des banques, mettant en garde contre la formation de longues files d’attente et une saturation du dispositif.

    Il a appelé ainsi à déterminer en amont la liste minimale des documents à fournir, les critères d’éligibilité et les modalités d’évaluation des dossiers.

    Au-delà du seul dispositif des crédits d’honneur, Sami Salhi a plaidé pour une réflexion plus profonde sur le rapport entre le secteur bancaire et le risque de crédit en Tunisie.

    Il a indiqué qu’une banque devrait nécessairement assumer une part du risque inhérent à son activité, tout en considérant que le cadre réglementaire tunisien impose aujourd’hui aux établissements financiers un niveau de prudence particulièrement élevé.

    Pour lui, la question dépasse donc les seuls crédits d’honneur et renvoie plus largement à la nécessité de faire évoluer les lois et les procédures régissant le financement bancaire, afin de mieux concilier la protection du système financier avec l’accès des citoyens et des entreprises au crédit.

    Les crédits d’honneur suscitent encore plusieurs interrogations quant à leurs conditions d’accès et à leur mise en œuvre. Selon l’expert-comptable Sofiene Weriemi, ce dispositif se distingue du crédit bancaire classique par l’absence de certaines garanties personnelles, sans pour autant dispenser les banques d’évaluer la capacité de remboursement des demandeurs.

    Autre enjeu majeur, l’enveloppe disponible dépend des bénéfices réalisés par chaque banque, celle-ci étant appelée à consacrer 8% de son résultat au dispositif. Cette contrainte pourrait limiter le nombre de bénéficiaires au regard de la demande potentielle. Les demandes devraient être déposées via des plateformes dédiées, avec une réponse attendue dans un délai de dix jours.

    L’absence de garanties personnelles ne signifie pas, non plus, l’absence de conséquences en cas de défaut de paiement. Les bénéficiaires restent soumis aux mécanismes bancaires de suivi et de classification des créances, et des impayés prolongés peuvent entraîner un classement comme emprunteur à risque et déclencher les procédures de recouvrement.

    N.J

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