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Code des eaux, terres agricoles, élevage… Imed Aouled Jebril interpelle le ministre

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Par Sarra Hlaoui

    Le député Imed Aouled Jebril a vivement critiqué le bilan du ministre de l’Agriculture, Ezzeddine Ben Cheikh, l’appelant à assumer la responsabilité des réformes législatives et institutionnelles attendues dans le secteur agricole.

    Dans une publication Facebook, le député a réagi aux récentes déclarations du ministre, qui avait évoqué les défis majeurs auxquels fait face le secteur agricole et la nécessité d’accélérer les réformes législatives et institutionnelles.

    « Monsieur le ministre, qui demandez-vous de réformer ? », s’interroge Imed Aouled Jebril, reprochant à Ezzeddine Ben Cheikh de s’exprimer comme un expert formulant des recommandations au gouvernement, alors qu’il est lui-même chargé de préparer ces réformes et de les soumettre aux instances compétentes.

    Des textes jugés obsolètes

    Le député dresse un état des lieux qu’il estime préoccupant de l’arsenal juridique régissant le secteur. Il cite notamment le Code des eaux, datant de 1975, la loi relative à la protection des terres agricoles de 1983, le Code forestier de 1988, la loi sur la pêche maritime de 1994, ainsi que les textes relatifs aux semences et aux groupements hydrauliques datant de 1999.

    À ces dossiers s’ajoutent, selon lui, les réformes attendues concernant les terres domaniales, les aliments pour bétail, l’indemnisation des calamités agricoles, l’assurance agricole, les coopératives, les circuits de distribution et la protection des ouvrières agricoles.

    Imed Aouled Jebril affirme qu’au moins douze dossiers législatifs et institutionnels nécessitent une intervention urgente. Or, déplore-t-il, aucun projet de réforme agricole globale n’aurait été transmis à l’Assemblée des représentants du peuple au cours des deux années écoulées, portant la « signature » du ministre.

    Le dossier du Code des eaux au cœur des critiques

    Le député concentre notamment ses critiques sur le nouveau Code des eaux. Il rappelle que son élaboration a débuté en 2009 et qu’une version avait été approuvée en Conseil des ministres en 2019, avant de rester en suspens.

    Selon Imed Aouled Jebril, le ministre avait annoncé en mars 2025 que le projet était revenu au ministère. Ce n’est qu’en août 2026, poursuit-il, que sa préparation en vue d’une nouvelle présentation en Conseil des ministres aurait été annoncée, tandis que le texte n’aurait toujours pas été transmis au Parlement.

    Pour le député, il s’agit du principal projet législatif du secteur, dont le ministre aurait hérité après plusieurs années de préparation, sans parvenir, selon lui, à le faire aboutir devant l’Assemblée durant ses deux années à la tête du ministère.

    « Les crises ne sont pas des découvertes nouvelles »

    Sur la question de l’eau, Imed Aouled Jebril estime que la surexploitation des nappes phréatiques, la pollution, la faible utilisation des eaux traitées et le coût élevé de l’énergie constituent des problèmes connus depuis plusieurs années et documentés par les rapports du ministère.

    Selon lui, le rôle du ministre ne devrait donc pas se limiter à dresser le constat de ces difficultés, mais à engager les réformes permettant de les traiter.

    Le député interpelle ainsi directement le ministre sur plusieurs dossiers : si le Code des eaux est devenu inadapté, pourquoi n’a-t-il pas été remplacé ? Si les groupements hydrauliques souffrent de difficultés financières et de problèmes de gouvernance, pourquoi leur cadre juridique n’a-t-il pas été révisé ? Si les terres agricoles sont menacées par les constructions anarchiques, pourquoi la législation qui les protège n’a-t-elle pas été réformée ?

    Il l’interroge également sur les réformes relatives aux aliments pour bétail, à la protection du cheptel et aux conditions de travail des ouvrières agricoles, notamment celles qui continuent de prendre des moyens de transport précaires pour rejoindre leurs lieux de travail.

    « L’étude n’est pas de l’eau, le plan n’est pas une réalisation »

    Imed Aouled Jebril appelle par ailleurs le ministre à privilégier les mesures concrètes plutôt que les études et les plans à long terme.

    « L’étude n’est pas de l’eau, le plan n’est pas une réalisation et la déclaration n’est pas une réforme », lance-t-il, en référence aux annonces et projections à l’horizon 2050.

    Le député demande au ministre de préciser les mesures effectivement préparées, leur calendrier de transmission et les éventuels obstacles à leur adoption.

    « Si vous n’avez pas présenté les textes, la responsabilité vous incombe. Si le gouvernement les a bloqués, nommez la partie qui les a bloqués. Et s’ils sont prêts, transmettez-les à l’Assemblée », écrit-il.

    « Le ministre ne demande pas la réforme, il la réalise »

    Pour Imed Aouled Jebril, le ministre de l’Agriculture ne devrait pas se contenter d’appeler à accélérer les réformes après deux années passées à la tête du département.

    « Le ministre ne demande pas la réforme, il la réalise », affirme-t-il, considérant que les déclarations récentes d’Ezzeddine Ben Cheikh constituent davantage, selon lui, l’aveu d’un retard que l’annonce du début d’un processus de réforme.

    Le député conclut ainsi sa charge en estimant que le ministère de l’Agriculture aurait « perdu deux années » sans engager, à ses yeux, les réformes attendues dans le secteur.

    S.H

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