Blanchiment d’argent : l’accusation à tout faire du régime

En Tunisie, le régime de Kaïs Saïed semble avoir trouvé une accusation particulièrement commode pour salir ses adversaires : le blanchiment d’argent. Mourad Zeghidi, Borhen Bsaïs, Wael Naouar, Mohamed Yousfi… Les noms changent, l’accusation revient. Une déclaration fiscale manquante, des fonds venus de l’étranger et le mot « blanchiment » surgit. Pourtant, le blanchiment n’est ni un synonyme de fraude fiscale, ni un autre nom donné au financement étranger, ni une formule juridique pour dire « cet argent nous paraît louche ». La loi tunisienne en donne une définition précise. Et lorsqu’on y confronte certaines des affaires récentes, une question embarrassante apparaît : où est l’argent sale ?

Le « blanchiment d’argent » a une qualité formidable pour un pouvoir politique qui cherche à discréditer ses adversaires : l’accusation salit avant même que la justice ne tranche.

Le mot évoque immédiatement les narcotrafiquants, les valises de billets, les sociétés écrans, les mafias et l’argent du crime que l’on cherche à réinjecter dans l’économie légale. Accusez quelqu’un d’une irrégularité fiscale et il faudra encore expliquer ce qu’il a fait. Accusez-le de blanchiment et une partie du travail est déjà accomplie. Sur les réseaux sociaux, il ne reste plus qu’à compléter le portrait : corrompu, vendu, agent de l’étranger.

Le régime n’en est pas à son premier outil judiciaire contre ses critiques. Il y a eu le décret 54, largement utilisé contre des journalistes, des avocats et des militants, puis les accusations de complot contre la sûreté de l’État qui ont envoyé en prison plusieurs figures de l’opposition.

Ces derniers mois, une autre accusation revient avec insistance : le blanchiment d’argent.

La qualification est revenue avec une remarquable régularité dans des dossiers visant des personnalités critiques du pouvoir. Au point de donner parfois l’impression qu’en Tunisie, tout argent suspect, mal déclaré, venu de l’étranger ou simplement difficile à expliquer serait devenu de l’argent blanchi.

Sauf que ce n’est pas ce que dit la loi.

Ce que la loi appelle réellement blanchiment

Oublions un instant Kaïs Saïed, ses opposants et les réseaux sociaux. Ouvrons simplement la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.

Son article 92 définit précisément le blanchiment. Il vise notamment le fait de justifier mensongèrement l’origine de biens ou de revenus provenant directement ou indirectement d’un crime ou d’un délit passible d’au moins trois ans d’emprisonnement, ainsi que de certains délits douaniers. Il vise également différentes opérations permettant de placer, dissimuler, camoufler, administrer, intégrer ou conserver le produit de ces infractions.

Un trafiquant vend de la cocaïne et en retire 500.000 dinars. Cet argent est d’origine illicite puisqu’il constitue le produit d’une activité criminelle. S’il l’injecte ensuite dans un commerce, recourt à des prête-noms ou établit de fausses recettes afin de lui donner une apparence licite, il entre dans le mécanisme classique du blanchiment : dissimuler l’origine criminelle de fonds pour pouvoir les réintroduire dans l’économie légale.

La loi tunisienne apporte cependant une précision essentielle : il n’est pas nécessaire que l’auteur de l’infraction ayant produit l’argent ait déjà été condamné. Le blanchiment est une infraction autonome. Mais le même article exige des « présomptions et preuves suffisantes sur l’origine illégale » des biens ou revenus concernés.

Autrement dit, inutile d’attendre la condamnation du trafiquant pour rechercher celui qui recycle son argent. Mais une question demeure incontournable : qu’est-ce qui rend cet argent sale ?

Fraude fiscale, financement étranger, blanchiment : tout est mélangé

La difficulté apparaît lorsque l’infraction de blanchiment se superpose à des faits d’une autre nature, notamment fiscale, ou à la réception de financements étrangers. Ces situations peuvent donner lieu à des infractions et, dans certains cas, nourrir une enquête pour blanchiment. Elles ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à caractériser cette dernière qualification.

Certaines infractions fiscales graves peuvent ainsi constituer l’infraction préalable d’un blanchiment. Mais un défaut de déclaration ne transforme pas automatiquement un revenu d’origine licite en produit d’une activité criminelle. La distinction porte donc moins sur le fait que l’argent ait été déclaré ou non que sur son origine et sur les opérations dont il a ensuite fait l’objet.

Prenons un exemple simple. Un consultant perçoit 100.000 dinars au titre de prestations réelles mais ne les déclare pas au fisc. Il s’expose aux conséquences fiscales et, selon les circonstances, pénales de cette omission. L’origine de ses revenus reste néanmoins son activité professionnelle. À l’inverse, si les mêmes 100.000 dinars proviennent d’un trafic et sont présentés, au moyen de fausses factures, comme le produit de prestations de conseil, la question du blanchiment se pose directement.

Une distinction comparable doit être opérée pour les financements étrangers. Leur provenance internationale ne suffit pas à établir leur caractère illicite. La législation tunisienne prévoit elle-même les conditions dans lesquelles une association peut recevoir des fonds de l’étranger et impose des obligations destinées à en assurer la traçabilité. C’est donc l’origine illicite des fonds et les actes accomplis sur ceux-ci, et non leur seule provenance géographique, qui peuvent conduire à la qualification de blanchiment.

Des dossiers récents à l’épreuve de cette définition

C’est à cette définition qu’il faut confronter les affaires récentes qui ont ébranlé l’opinion publique.

Dans le dossier du journaliste Mourad Zeghidi, la défense affirme que les investigations financières n’ont révélé ni flux suspect ni actifs cachés et que le cœur du contentieux concernait des déclarations fiscales. Selon son avocat, ses sociétés avaient même été contrôlées par la CTAF sans qu’une suspicion de blanchiment soit relevée. Mourad Zeghidi a depuis régularisé une grande partie de sa situation fiscale dans le cadre d’une conciliation. Il a pourtant été condamné pour blanchiment.

La question est donc élémentaire : quelle activité criminelle a produit l’argent que le journaliste aurait blanchi ? Aucune réponse.

Pour Mohamed Yousfi, arrêté vendredi, la communication judiciaire relayée par l’agence officielle TAP évoque notamment des « flux financiers illicites » dont il aurait bénéficié par l’intermédiaire d’une association. Or le rédacteur en chef d’Al Qatiba avait indiqué directement à Business News, plusieurs mois avant son arrestation, que l’association portant le média avait déjà subi des contrôles qui, selon lui, n’avaient révélé aucune irrégularité. Il assurait que ses financements étaient licites, identifiés et traçables.

Là encore, l’origine étrangère d’un financement ne répond pas à la question essentielle : de quel crime ou délit cet argent serait-il le produit ?

Les cas du journaliste Borhen Bsaïs et de l’activiste Wael Naouar posent exactement le même problème que pour Yousfi et Zeghidi. Quel est l’argent sale dans ces affaires ? D’où vient-il ? Quel crime ou quel délit a permis de gagner cet argent ? Et qu’ont fait précisément Borhen Bsaïs et Wael Naouar pour cacher son origine et le faire passer pour de l’argent propre ? C’est à ces questions qu’il faut répondre lorsqu’on parle de blanchiment.

Les autorités disposent peut-être, dans chacun de ces dossiers, d’éléments qui ne sont pas publics. Qu’elles les produisent devant la justice et que celle-ci tranche.

Mais le financement étranger, l’irrégularité fiscale ou le soupçon ne peuvent tenir lieu, à eux seuls, de définition du blanchiment.

Haythem El Mekki met les pieds dans le plat

Le journaliste en exil Haythem El Mekki a choisi une méthode beaucoup moins académique pour rappeler cette évidence.

Dans une publication particulièrement féroce, publiée dimanche 6 septembre, Haythem El Mekki met les pieds dans le plat et pose une question autrement plus gênante pour le pouvoir : pourquoi les soupçons de blanchiment semblent-ils tomber si souvent sur les médias et les journalistes qui lui sont hostiles, et si rarement sur ceux qui font sa propagande ?

Sans prendre de gants, il évoque le secteur médiatique tunisien ses entreprises capables de dépenser pendant des années des sommes importantes malgré des modèles économiques parfois difficiles à comprendre, les paiements en espèces, les salariés laissés des mois sans salaire, les dépenses considérables face à des recettes publicitaires clairement faibles. Mais, ironise en substance Haythem El Mekki, si de tels indices suffisent à soupçonner Mohamed Yousfi et Al Qatiba, pourquoi ne suffisent-ils jamais à éveiller la même curiosité ailleurs ?

C’est là que son propos devient particulièrement mordant. Al Qatiba ne cache pas l’existence de financements étrangers. Les organismes qui le financent sont connus et l’argent passe par les circuits bancaires. Si cet argent est considéré comme blanchi simplement parce qu’il vient de l’étranger, il faut alors aller au bout du raisonnement : quel crime a produit cet argent ? Qui l’a commis ? Et faut-il comprendre que les organismes étrangers qui financent Al Qatiba envoient en Tunisie de l’argent sale pour le faire blanchir par des journalistes ?

La démonstration par l’absurde fait sourire, mais elle touche au cœur du problème.

Le régime et ses soutiens regardent avec une suspicion extrême l’argent qui finance des journalistes critiques, tout en paraissant beaucoup moins curieux devant l’argent qui fait vivre certains de ses relais médiatiques.

Business News n’accuse aucun de ces médias de blanchiment. Ce serait reproduire exactement l’amalgame que nous dénonçons. Du cash, des salaires impayés, peu de publicité ou des comptes difficiles à comprendre ne constituent pas des preuves de blanchiment.  

Mais la question de Haythem demeure : pourquoi ce qui ne suffit pas à soupçonner les uns suffirait-il à accabler les autres ?

Le blanchiment existe pourtant bel et bien en Tunisie

Il ne faudrait surtout pas comprendre que le blanchiment serait une invention du régime. Il existe, et la Tunisie dispose même d’une institution spécialisée pour le combattre : la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).

Les données de la CTAF sont éclairantes. Dans son rapport d’activités 2024, parmi les principales infractions sous-jacentes identifiées figuraient le trafic de migrants (61 %), les paris sportifs (15 %) et le détournement de fonds (6 %). L’institution travaille également sur les risques liés notamment au trafic de stupéfiants.

C’est là que l’on retrouve la logique élémentaire du blanchiment : une activité illégale génère de l’argent, puis cet argent circule, est caché, transformé ou réintroduit dans l’économie.

La Tunisie ne manque d’ailleurs pas de matière première : contrebande frontalière, trafic de migrants, stupéfiants, corruption, détournements, économie clandestine brassent des sommes considérables.

Le problème n’est donc pas que le régime ne poursuivrait pas assez de monde pour blanchiment. Le problème est de comprendre pourquoi sa vigilance financière semble devenir particulièrement aiguisée lorsque l’argent passe entre les mains des opposants qui le critiquent.

Tunis, Paris ou Washington : l’argent doit d’abord venir de quelque part

La Tunisie n’a d’ailleurs pas une définition exotique du blanchiment.

En France, l’article 324-1 du Code pénal vise notamment les biens ou revenus provenant d’un crime ou d’un délit et les opérations de placement, dissimulation ou conversion de leur produit.

Aux États-Unis, le 18 U.S. Code §1956 repose également sur les proceeds of specified unlawful activity, le produit d’activités illégales déterminées.

Les standards du GAFI (mis à jour en juin dernier) reposent sur la même architecture générale.

Les législations diffèrent dans les détails, les seuils et les règles de preuve. Le principe demeure : le blanchiment ne commence pas avec un argent que l’on trouve antipathique. Il commence avec le produit d’une activité illicite.

Le parquet accuse, Facebook condamne

C’est précisément ce qui rend l’utilisation politique de cette qualification si efficace.

Le régime n’a pas besoin d’attendre la condamnation définitive. Il suffit que le mot blanchiment soit prononcé.

« Financement étranger » devient « argent suspect ». Argent suspect devient « argent sale ». Argent sale devient « blanchiment ». Et les réseaux sociaux favorables au pouvoir terminent le travail.

Le droit pénal exige des éléments constitutifs et des preuves. Facebook se contente d’un communiqué.

Bien sûr, le statut de journaliste, de militant ou d’opposant ne protège personne d’une enquête pour blanchiment. Encore faut-il qu’il y ait quelque chose à blanchir. C’est précisément là que le bât blesse dans plusieurs des affaires récentes : on entend beaucoup parler de financements étrangers, de déclarations fiscales, de flux suspects ou d’argent reçu, mais beaucoup moins du crime ou du délit qui aurait produit cet argent.

Lorsqu’on accuse quelqu’un de blanchiment, quatre questions devraient donc suffire à commencer la discussion : quel argent ? D’où vient-il ? De quelle infraction est-il le produit ? Qu’a fait précisément la personne poursuivie pour le dissimuler, le placer, le convertir ou l’intégrer ?

Dans plusieurs des affaires récentes, c’est précisément cette origine criminelle de l’argent qui reste difficile à identifier à partir des éléments rendus publics. On parle de déclarations fiscales, de financements étrangers ou de flux suspects. Beaucoup moins du crime qui aurait produit l’argent à blanchir.

C’est ce qui rend l’usage répété de cette accusation contre des voix critiques aussi problématique. Le mot « blanchiment » est terrible : à peine prononcé, il charrie avec lui l’image de l’argent sale, de la corruption et du crime organisé. Sur les réseaux sociaux, la condamnation précède alors facilement le procès.

Le blanchiment d’argent est pourtant une infraction précise, et une infraction grave. Elle ne devrait pas devenir une étiquette que l’on colle sur un journaliste, un militant ou un opposant parce que ses revenus ont été mal déclarés ou parce que son association reçoit de l’argent de l’étranger.

À force de blanchir la définition du blanchiment, le régime finit surtout par salir le droit.

Maya Bouallégui