Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a mis en garde, lundi 14 septembre 2026 dans un communiqué, contre des pratiques constatées au sein de certains établissements privés de formation professionnelle. Des institutions se sont, selon le département, attribué, à travers leurs appellations, leurs certificats ou encore leurs cérémonies, des attributs susceptibles de laisser croire qu’elles disposent d’une qualité judiciaire qu’elles ne détiennent pas légalement.
Le ministère a appelé le public, et notamment les demandeurs de formation, à faire preuve de vigilance face à ces pratiques, qu’il qualifie d’illégales et qui pourraient, selon leur nature, engager la responsabilité de leurs auteurs.
Il a pointé notamment l’utilisation, par certains établissements, de dénominations similaires ou proches de celles de juridictions et d’organismes judiciaires nationaux ou internationaux. Sont notamment citées des appellations faisant référence à une « Cour internationale », une « Cour internationale permanente », une « Cour africaine », une « Cour européenne » ou encore une « Cour arabe », ainsi que des dénominations telles que « Institution de la justice internationale » ou « Cour de… ».
Pour le ministère, ces choix terminologiques ne sont pas anodins dès lors qu’ils sont susceptibles de créer, auprès du public, une confusion sur la nature et le statut juridique réel de l’établissement concerné.
Les pratiques relevées ne se limitent toutefois pas aux seules dénominations. Le département de l’Emploi a fait également état de l’attribution de cartes et de certificats portant la qualité d’« arbitre », ainsi que de l’organisation de cérémonies au cours desquelles des participants seraient appelés à prêter serment.
Autre élément signalé : le recours à des tenues vestimentaires, symboles et insignes rappelant ceux traditionnellement utilisés par les institutions judiciaires.
Autant d’éléments qui, combinés aux appellations employées et aux documents délivrés, sont susceptibles de donner aux bénéficiaires ou au public l’impression d’avoir affaire à une institution investie d’une compétence judiciaire ou à des personnes disposant d’une qualité officielle.
Face à ces dérives, le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a appelé les établissements concernés à régulariser leur situation juridique et à revoir, le cas échéant, leurs appellations, les certificats qu’ils délivrent ainsi que le contenu de leurs documents, supports de communication et publicités.
Le ministère a averti, par ailleurs, que la poursuite de telles pratiques exposerait leurs auteurs aux mesures légales et administratives prévues par la réglementation. Les dossiers faisant apparaître des soupçons d’infraction à la loi ou d’usurpation de qualité seront, en outre, transmis aux autorités compétentes, qui pourront prendre les mesures qu’elles jugeront appropriées.
N.J
