La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’intensifier ses travaux dès la semaine prochaine, en organisant des réunions quasi quotidiennes dans le cadre d’une semaine de travail fermée, afin d’accélérer l’examen de plusieurs propositions de loi.
Cette décision a été prise lors d’une réunion tenue jeudi 1er octobre 2026, consacrée à l’élaboration du programme de travail de la commission pour la prochaine période, sous la présidence de Faouzi Daâs, en présence de plusieurs députés membres et non membres de la commission.
Au cours de cette réunion, les élus ont d’abord évoqué les décrets-lois dont la commission a été informée et qui ont été publiés au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) le 30 septembre 2026. Ils ont ensuite passé en revue les propositions de loi soumises à la commission afin d’établir les priorités législatives pour la période à venir.
Des priorités législatives encore en discussion
Les échanges ont notamment porté sur le rythme d’examen des textes et les priorités à retenir. Plusieurs députés ont plaidé pour l’achèvement des travaux sur les propositions de loi déjà étudiées et ayant atteint un stade avancé de discussion et de vote.
Parmi les textes concernés figurent les propositions de loi relatives aux conseillers fiscaux, aux huissiers notaires et à la modification de la loi sur les stupéfiants.
D’autres membres de la commission ont, en revanche, insisté sur la nécessité de privilégier les textes ayant un impact direct sur les réalités sociales et sécuritaires.
Les députés ont également souligné l’importance de clarifier la vision législative et de mieux organiser les priorités autour d’objectifs précis, en tenant compte des besoins réels de la société et des réformes à portée stratégique.
Un appel à renforcer la coordination avec l’exécutif
La relation entre les fonctions législative et exécutive a également été abordée. Des députés ont estimé qu’une meilleure communication et une coordination renforcée entre les deux pouvoirs permettraient d’accélérer le processus législatif et de faire avancer plusieurs propositions de loi.
Ils ont ainsi appelé à la mise en place de mécanismes plus efficaces pour consolider la complémentarité entre les deux fonctions.
La commission a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de suivre la mise en œuvre des lois relevant de son champ de compétence et d’évaluer leur impact. Cette démarche devrait s’appuyer sur une ouverture aux différents intervenants et aux parties concernées.
À l’issue des discussions, la commission a donc décidé de consacrer la semaine prochaine à un rythme de travail soutenu, avec la poursuite des votes sur les propositions de loi relatives aux conseillers fiscaux et aux huissiers notaires, ainsi que l’organisation d’un atelier avec des universitaires autour de la proposition de loi portant sur la lutte contre les stupéfiants.
S.H
