Le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Seniors a rappelé, jeudi 1er octobre 2026, qu’il est strictement interdit de publier ou de diffuser des photos et vidéos d’enfants en dehors du cadre prévu par la loi. Il met notamment en garde contre leur circulation sur les espaces numériques et les risques auxquels cette exposition peut soumettre les mineurs.
Dans un communiqué publié ce jeudi, le ministère souligne que la diffusion de telles images, lorsqu’elle intervient en dehors des règles légales, constitue une atteinte aux droits de l’enfant, à sa vie privée et à sa dignité, ainsi qu’une menace pour son intérêt supérieur. Elle peut également l’exposer à des risques d’exploitation, de diffamation, de stigmatisation ou de préjudice.
Jusqu’à deux ans de prison et 10.000 dinars d’amende
Le département appelle ainsi les utilisateurs des espaces numériques à s’abstenir de publier ou de partager des photos et vidéos d’enfants, « quels qu’en soient le but ou le moyen ».
Le ministère rappelle, à ce titre, que la législation tunisienne encadre le traitement des données personnelles concernant les enfants. Il cite notamment la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, et plus précisément ses articles 27, 28 et 87.
L’article 28 prévoit que le traitement de données à caractère personnel concernant un enfant ne peut être effectué qu’après avoir obtenu le consentement de son tuteur et l’autorisation du juge de la famille. Ce dernier peut toutefois autoriser ce traitement sans le consentement du tuteur lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige.
La loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation de ces dispositions. Son article 87 punit notamment le non-respect du premier paragraphe de l’article 28 de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 10.000 dinars. Les mêmes peines sont prévues en cas de violation du premier paragraphe de l’article 27, qui pose le principe du consentement exprès et écrit de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, hors exceptions prévues par la législation.
Deux numéros pour signaler une menace visant un enfant
Toute situation susceptible de menacer l’intérêt supérieur d’un enfant peut être immédiatement signalée auprès des services centraux ou régionaux compétents, rappelle également le ministère.
Les signalements peuvent être effectués via les numéros 192 et 1809, ou directement auprès des bureaux régionaux des délégués à la protection de l’enfance.
Le ministère insiste enfin sur le caractère collectif de la protection de l’enfant et de son intérêt supérieur, qu’il présente comme une responsabilité à la fois juridique et morale. Il prévient qu’il prendra « toutes les mesures légales » à l’encontre des contrevenants.
Le rappel du ministère vise ainsi autant la publication initiale que la circulation de ces contenus sur les espaces numériques, avec, au centre de cette mise en garde, la protection de la vie privée, de la dignité et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
I.N.
*Photo d’illustration
