PV à distance : la police roule-t-elle plus vite que le Code de la route ?

Des policiers en civil, des infractions photographiées à l’insu des conducteurs et des PV qui arrivent après coup. La nouvelle méthode annoncée par la Police de la circulation promet de compliquer sérieusement la vie des chauffards. L’intention est louable, mais il reste un détail fondamental : que dit la loi ?

Circuler en voiture dans les grandes villes tunisiennes est devenu un enfer. Pas seulement à cause des embouteillages, lot ordinaire de toutes les grandes métropoles, mais à cause de l’incivisme d’automobilistes de plus en plus nombreux à considérer le Code de la route comme une série de recommandations facultatives.

Dépassements par la droite, stationnements en double file, téléphone au volant, feux rouges grillés, stops ignorés, sens interdits empruntés pour gagner quelques centaines de mètres… À un carrefour encombré, il suffit parfois qu’un automobiliste décide que la file d’attente ne le concerne pas pour en voir trois autres lui emboîter le pas. On voit même des parents conduire avec un enfant en bas âge assis sur leurs genoux, parfois les mains posées sur le volant.

Certaines catégories de véhicules sont particulièrement redoutées. Les taxis collectifs peuvent transformer une artère en parcours d’obstacles : vitesse excessive, arrêt soudain pour prendre un client, redémarrage tout aussi brusque, double file ou stationnement là où même l’arrêt est interdit.

Quand même l’État est en infraction

Les transports publics ne donnent pas toujours l’exemple. Sur certaines artères où les contrôles sont rares, il arrive fréquemment de voir des bus de la Transtu griller un feu rouge, comme celui de l’avenue 10 décembre à El Menzah IV. À la rue Tachkent, à Cité Ennasr, on a même pu observer un bus s’engager à vive allure dans un sens interdit. Il faut dire qu’à cet endroit, des automobilistes ont pris eux aussi l’habitude du contresens, manifestement convaincus que le risque d’être contrôlés est faible.

Il suffit pourtant parfois de quelques uniformes pour changer les comportements. Les feux de la place Pasteur, à Tunis, ont longtemps été allègrement grillés, y compris par des bus de la Transtu. Depuis que des policiers y sont plus régulièrement présents, les infractions ont considérablement diminué. Une chose est certaine : beaucoup de conducteurs tunisiens ont besoin de voir l’uniforme pour respecter la loi. Sa seule présence est fortement dissuasive.

Encore faudrait-il que la police donne elle-même l’exemple. Il n’est pas rare de voir des patrouilles stationner au milieu d’un rond-point, alors que l’arrêt même y est interdit, avant d’y faire stopper des automobilistes pour les contrôler. Cela concerne aussi bien les patrouilles mobiles que celles de la Police de la circulation, théoriquement la plus à cheval sur le respect du Code de la route.

Il y a surtout cette pratique familière : être arrêté sans avoir commis d’infraction apparente, simplement pour un contrôle de papiers. Permis, carte grise, assurance… et, quelquefois, des questions qui n’ont plus rien à voir avec le Code de la route. Des abus existent, notamment envers de jeunes conductrices interrogées sur leur destination, la personne qui les accompagne ou l’heure à laquelle elles comptent rentrer. « Où vas-tu ? », « avec qui étais-tu ? », voire « ton père sait-il que tu es dehors à cette heure-ci ? ». Lorsqu’elles sont posées, ces questions relèvent moins de la sécurité routière que de l’intrusion dans la vie privée.

Des policiers que l’on ne voit plus

Face à l’anarchie qui règne sur les routes, la Police de la circulation cherche néanmoins à s’adapter. Elle change les points de contrôle et tente de surprendre ceux qui ont parfaitement assimilé une règle qui ne figure dans aucun code : lever le pied lorsqu’on aperçoit un uniforme et reprendre ses mauvaises habitudes cent mètres plus loin.

Lundi 5 octobre 2026, le sous-directeur de la Police de la circulation, Sami Rachikou, a annoncé une nouvelle méthode de contrôle. Des patrouilles en civil sont désormais déployées sur les routes afin de constater les infractions sans être repérées par les automobilistes.

Selon ses explications, ces agents peuvent photographier les infractions constatées. Le conducteur ne sera pas nécessairement arrêté, notamment lorsque son interception risque de perturber la circulation. Le procès-verbal pourra être établi à partir du constat effectué et parvenir ensuite au contrevenant.

Sur le principe, l’idée a de quoi séduire. Si certains automobilistes ne respectent le Code que lorsqu’ils voient le policier, rendons le policier invisible.

Mais une question demeure : en voulant mieux faire respecter le Code de la route, la police le respecte-t-elle elle-même ?

Ce que dit réellement le Code

Premier constat : le problème n’est pas, en soi, la tenue civile.

L’article 100 du Code de la route détermine les personnes habilitées à constater les infractions, notamment les officiers de police judiciaire ainsi que les agents de la Sûreté nationale et de la Garde nationale chargés de la police des routes et de la circulation. Le texte ne fait pas de l’uniforme une condition de validité du constat.

La difficulté commence à l’étape suivante : comment verbalise-t-on ?

Pour les contraventions routières ordinaires, l’article 101 organise précisément la procédure. L’agent dresse le procès-verbal, informe le contrevenant des modalités de paiement de l’amende et lui en remet une copie. Le texte prévoit même l’hypothèse dans laquelle le contrevenant refuse de signer le PV : ce refus doit être mentionné.

Autrement dit, toute la mécanique prévue par cet article repose sur une situation assez classique : un agent constate une infraction, le contrevenant est présent et une copie du procès-verbal lui est remise.

Ce n’est pas exactement la procédure décrite lundi par Sami Rachikou.

Dans celle-ci, l’agent peut constater l’infraction et la photographier sans arrêter le véhicule. L’automobiliste poursuit sa route sans même savoir qu’il vient d’être verbalisé et le PV lui parvient ultérieurement.

Cela signifie-t-il que cette procédure est illégale ? L’affirmer catégoriquement serait aller trop vite. Mais l’examen du Code fait apparaître une curiosité de taille.

Quand le législateur veut verbaliser à distance, il l’écrit

En 2009, la Tunisie a précisément voulu introduire une forme de verbalisation sans interception : le radar automatique.

Et, pour le faire, le législateur n’a pas considéré qu’il suffisait de changer les méthodes de travail de la police. Il a changé la loi.

La loi n° 2009-66 du 12 août 2009 a introduit dans le Code de la route les articles 101 bis, 101 ter et 101 quater. L’article 101 bis organise le cas du dépassement de vitesse constaté par radar automatique. Le conducteur n’est évidemment pas arrêté au moment de l’infraction. Le propriétaire du véhicule reçoit ultérieurement une notification selon une procédure prévue par le texte.

Le législateur est allé jusqu’à prévoir le problème évident qui apparaît lorsqu’on verbalise sans arrêter le véhicule : le propriétaire est-il nécessairement celui qui conduisait ? Non. C’est pourquoi l’article 101 ter organise la contestation. Le propriétaire peut notamment communiquer l’identité du véritable conducteur. L’article 101 quater traite, de son côté, le cas où le véhicule appartient à une personne morale.

Ce précédent est essentiel. Il montre que le législateur tunisien connaît parfaitement la différence entre une verbalisation avec interception et une verbalisation à distance. Lorsqu’il a voulu permettre la seconde, il a créé un régime juridique spécifique, avec ses modalités de notification et ses possibilités de contestation.

Or l’examen du Code de la route et de ses textes d’application ne nous a pas permis d’identifier un dispositif équivalent autorisant, de manière générale, la procédure aujourd’hui annoncée pour les autres infractions.

Et la photo dans tout cela ?

Une deuxième question apparaît : celle de la photographie prise par le policier.

L’article 102 du Code prévoit déjà que certaines infractions peuvent être établies grâce à des équipements ou moyens techniques. Le décret 153 du 24 janvier 2000 en fixe la liste et les conditions d’utilisation : radar, appareil de contrôle de vitesse et des durées de conduite et de repos, appareils de pesage, de contrôle de l’alcoolémie, de la pollution ou encore du bruit.

Ces équipements sont encadrés. Le décret prévoit notamment des exigences liées à la métrologie et aux normes applicables.

Un smartphone ou un appareil photographique utilisé par un policier pour immortaliser un feu rouge grillé, un téléphone au volant ou un sens interdit ne figure pas dans cette liste comme dispositif technique autonome de constatation.

Cela ne signifie pas pour autant que la photo serait interdite ou dépourvue de toute valeur. L’agent a pu constater lui-même l’infraction et l’image peut venir documenter ce qu’il a vu.

Mais elle soulève d’autres questions auxquelles l’annonce de M. Rachikou ne répond pas. Avec quel appareil les photos sont-elles prises ? S’agit-il d’un équipement professionnel ou d’un téléphone personnel ? Sont-elles horodatées ? Où sont-elles conservées ? Le conducteur peut-il obtenir la photographie sur laquelle repose son PV ? Et, surtout, comment identifier avec certitude le conducteur lorsque la nature de l’infraction suppose de savoir qui se trouvait au volant ?

Le problème n’est donc pas seulement technologique, il est procédural.

Ailleurs, la loi est passée avant le PV

La verbalisation sans interception n’a pourtant rien d’exotique.

En France, elle est largement pratiquée, notamment grâce à la vidéo-verbalisation. Mais le Code de la route encadre le dispositif et énumère les infractions pour lesquelles le titulaire du certificat d’immatriculation peut être tenu au paiement de l’amende sans interception du conducteur. Le téléphone tenu en main en fait notamment partie.

L’Italie va dans le même sens. Son Code de la route prévoit expressément le cas où l’infraction ne peut pas être immédiatement contestée au conducteur. Le PV peut alors être notifié ultérieurement, dans un délai déterminé, et doit indiquer les raisons ayant rendu impossible la contestation immédiate.

Dans les deux cas, le principe n’est donc pas : la police décide de ne plus arrêter, puis adapte la procédure. Le droit prévoit d’abord la verbalisation à distance et en fixe les règles.

Une bonne idée ne suffit pas

Il serait difficile de contester la nécessité de renforcer les contrôles sur les routes tunisiennes. L’incivisme est quotidien, parfois dangereux, et la présence visible d’un policier ne produit souvent qu’une discipline de quelques dizaines de mètres.

Des agents en civil peuvent donc constituer un moyen efficace de rappeler aux automobilistes qu’un feu rouge reste rouge même lorsqu’aucun uniforme n’est visible.

Mais l’efficacité d’une mesure ne dispense pas de son fondement juridique.

Le précédent du radar automatique est à cet égard embarrassant. Lorsque l’État tunisien a voulu verbaliser un automobiliste sans l’intercepter, il a pris soin de modifier le Code de la route et d’organiser la notification, l’identification du conducteur et la contestation.

Dix-sept ans plus tard, la Police de la circulation annonce une nouvelle forme de verbalisation à distance sans que l’on retrouve, dans les textes examinés, un dispositif comparable pour les infractions ordinaires.

Nous avons également vérifié les travaux en cours à l’Assemblée des représentants du peuple. Aucun projet de loi ni aucune proposition de loi actuellement déposés ne portent sur l’instauration d’une telle procédure. Les communiqués des Conseils des ministres ne font pas davantage apparaître l’examen ou l’adoption d’une réforme de cette nature.

L’annonce de Sami Rachikou arrive donc sans réforme législative annoncée, sans texte nouveau identifié et sans débat préalable connu sur une modification aussi substantielle de la procédure de verbalisation. D’après nos vérifications, aucune base légale spécifique permettant de généraliser cette nouvelle procédure aux infractions routières ordinaires n’a pu être identifiée.

Peut-être existe-t-il un texte spécifique qui n’a pas été rendu public ou qui a échappé à nos recherches. Il appartient alors au ministère de l’Intérieur de l’indiquer et de préciser le cadre juridique sur lequel repose la nouvelle procédure.

À défaut, le paradoxe serait singulier : pour obliger les automobilistes à respecter davantage le Code de la route, la police aurait commencé par rouler plus vite que lui.

Maya Bouallégui