Les États-Unis ont annoncé, vendredi 9 octobre 2026, de nouvelles sanctions d’une ampleur inédite contre la Cour pénale internationale (CPI), visant cette fois l’institution elle-même et non plus uniquement certains de ses magistrats. Une décision qui a suscité de vives réactions de la Cour, de l’ONU et de plusieurs pays, notamment européens.
Annoncées par le secrétaire d’État américain Marco Rubio, ces mesures visent à priver la CPI de l’accès aux services financiers et technologiques américains, ainsi qu’aux transactions en dollars. Les entreprises américaines disposent d’un délai de six mois pour mettre fin à leurs relations commerciales avec la juridiction internationale.
Washington a justifié cette décision par sa volonté de protéger sa souveraineté et ses ressortissants contre les poursuites engagées par la CPI. Marco Rubio a également appelé les alliés des États-Unis à soutenir cette offensive, menaçant de poursuivre le démantèlement de la Cour « pièce par pièce » si celle-ci continuait ses activités visant des ressortissants américains.
Cette nouvelle escalade s’inscrit dans les tensions entre Washington et la CPI, notamment après les mandats d’arrêt délivrés en novembre 2024 contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.
La CPI dénonce une attaque contre la justice internationale
Dans un communiqué, la Cour pénale internationale a fermement rejeté les sanctions américaines, les qualifiant de tentative d’entraver le cours de la justice et d’intimider ses magistrats, son personnel et ses partenaires.
Elle a dénoncé une atteinte à l’État de droit et aux fondements de l’ordre juridique international, réaffirmant sa détermination à poursuivre sa mission de lutte contre l’impunité. La juridiction a également appelé les 125 États parties au Statut de Rome à défendre son indépendance.
Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a condamné cette décision, estimant qu’elle portait un coup sérieux aux efforts collectifs en faveur de la justice pénale internationale.
Huit pays affichent leur soutien à la Cour
Dans une déclaration commune, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, du Canada, du Danemark, du Japon et des Pays-Bas ont exprimé leur profond désaccord avec les sanctions américaines.
Les huit pays ont averti que leur application pourrait avoir des conséquences considérables sur le fonctionnement de la CPI, son personnel et leurs familles. Ils ont réaffirmé leur soutien à l’indépendance et à l’impartialité de la juridiction, tout en appelant au dialogue.
La Commission européenne a également exprimé sa désapprobation, se déclarant prête à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de poursuivre ses enquêtes et ses poursuites.
À l’inverse, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a salué la décision américaine, accusant la CPI d’être un organisme politique menaçant la souveraineté des États démocratiques.
Créée en 2002 et basée à La Haye, la Cour pénale internationale est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crime d’agression. Les États-Unis et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome, traité fondateur de la juridiction.
M.B.Z
