Un nouveau cadre législatif pour mieux protéger les enfants dans l’environnement numérique est en préparation en Tunisie. Le projet de loi a déjà été élaboré et se trouve actuellement au stade des consultations avec les ministères concernés, a indiqué Jamila Bettayeb, chargée de la gestion de la Direction générale de l’enfance au ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, lundi 9 novembre 2026, sur les ondes de Mosaïque FM.
Selon la responsable, le texte doit encore faire l’objet de concertations interministérielles avant un nouvel examen et sa transmission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Aucune date précise n’a toutefois été avancée.
Ce projet vise à renforcer un arsenal juridique existant, mais jugé insuffisant face aux risques spécifiques auxquels les enfants sont exposés sur Internet. Il prévoit notamment de définir les responsabilités des différents acteurs, des institutions publiques aux familles, en passant par les fournisseurs de services, les plateformes numériques ainsi que les fabricants et importateurs d’équipements.
Jamila Bettayeb a particulièrement insisté sur le principe de « safety by design », qui consiste à intégrer les mécanismes de sécurité et de protection des mineurs dès la conception des plateformes et des outils numériques, plutôt que d’intervenir uniquement après l’apparition de risques.
Une interdiction des réseaux sociaux pour les plus jeunes ?
Interrogée sur l’éventualité d’une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les enfants en dessous d’un certain âge, à l’image des restrictions envisagées ou adoptées dans d’autres pays, la responsable n’a pas confirmé une telle orientation.
Elle a rappelé que certaines plateformes, notamment TikTok, appliquent déjà des restrictions d’utilisation selon les tranches d’âge, avec des fonctionnalités limitées pour les adolescents. Elle n’a cependant pas précisé si le futur texte tunisien imposerait un âge minimum légal ou de nouveaux mécanismes de vérification.
La question d’une interdiction des réseaux sociaux pour les plus jeunes avait d’ailleurs déjà été soulevée en Tunisie. Le 4 février 2026, l’Organisation internationale pour la protection des enfants de la Méditerranée avait appelé les autorités à interdire l’accès à ces plateformes aux moins de quinze ans. Invoquant les risques de cyberharcèlement, de chantage, d’exploitation et les conséquences d’une exposition précoce sur la santé mentale des enfants, elle avait réclamé l’adoption d’une législation contraignante, accompagnée de mécanismes de contrôle et de programmes de sensibilisation des familles.
Cette revendication s’inscrit dans un mouvement international de durcissement de la réglementation. L’Australie a notamment adopté une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de seize ans, tandis que plusieurs pays européens ont engagé des initiatives visant à mieux encadrer l’accès des mineurs à ces plateformes.
L’enjeu est d’autant plus important que, selon les chiffres évoqués durant l’entretien, 76 % des enfants âgés de 10 à 17 ans utilisent quotidiennement Internet, à raison de quatre heures en moyenne les jours de classe et de six heures pendant les vacances.
Jamila Bettayeb a également reconnu l’absence, à ce stade, de statistiques nationales exhaustives sur le cyberharcèlement des enfants, alors que les risques liés à l’utilisation d’Internet dépassent largement la question du temps passé devant les écrans.
Une stratégie à l’horizon 2028
La responsable a par ailleurs souligné la nécessité de renforcer les dispositifs de contrôle parental, dont certains sont déjà proposés par les opérateurs de télécommunications, mais restent insuffisamment connus des familles.
Elle a également évoqué les actions de sensibilisation menées dans les établissements scolaires, en coordination avec le ministère de l’Éducation, afin d’apprendre aux enfants à identifier les dangers numériques et à adopter des comportements plus sûrs.
Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche nationale à l’horizon 2028. D’ici là, le ministère espère voir aboutir le nouveau cadre législatif et déployer une vaste campagne de sensibilisation destinée aux enfants et à leurs parents.
Reste à connaître les dispositions concrètes du futur texte, notamment les obligations qui pourraient être imposées aux plateformes numériques et les moyens prévus pour en assurer l’application.
M.B.Z
