Des passeports tunisiens et des certificats de nationalité délivrés à des étrangers recherchés dans des affaires de terrorisme. Cette affaire, qui met notamment en cause l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri et l’ancien cadre sécuritaire Fathi Beldi, connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Jeudi 12 novembre 2026, la Cour d’appel de Tunis a confirmé les condamnations prononcées en première instance tout en durcissant les sanctions contre les deux principaux accusés.
La juridiction a porté leurs condamnations de vingt à 25 ans de prison chacun, assorties de cinq années de contrôle administratif à compter de l’expiration de leur peine.
L’audience s’est déroulée à distance, depuis la salle réservée aux audiences judiciaires de la prison civile de la Mornaguia. Les deux principaux accusés ont refusé de comparaître devant la juridiction.
Pour les deux prévenus comparaissant libres, dont un ancien cadre de la présidence du gouvernement, la chambre a confirmé les peines de onze ans de prison prononcées en première instance. Elle a également maintenu les condamnations à trente ans de prison, assorties de l’exécution immédiate, contre quatre accusés en fuite, parmi lesquels figure Mouadh Ghanouchi, fils du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, ainsi que des ressortissants étrangers.
En revanche, la juridiction a décidé de retirer provisoirement du dossier l’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali, un ancien magistrat et un troisième accusé. Leur situation demeure tributaire de l’examen du pourvoi en cassation qu’ils ont formé contre la décision de la chambre d’accusation ordonnant leur renvoi devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme.
Une affaire remontant à 2013
Cette affaire trouve son origine dans des faits remontant à 2013, autour de soupçons d’attribution irrégulière de certificats de nationalité tunisienne, de passeports et de documents d’identité à des ressortissants étrangers. Les investigations portent notamment sur les conditions dans lesquelles des documents officiels auraient été délivrés à des personnes présentées comme impliquées dans des affaires liées au terrorisme.
Le dossier a pris une dimension judiciaire et politique particulière à partir de la fin de l’année 2021, lorsque les autorités ont annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’obtention présumée illégale de documents d’identité tunisiens par des ressortissants étrangers. Noureddine Bhiri, alors ancien ministre de la Justice et dirigeant d’Ennahdha, avait notamment été placé en résidence surveillée le 31 décembre 2021, avant de faire l’objet de poursuites judiciaires.
En décembre 2023, un mandat de dépôt avait été émis à son encontre par le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
Le dossier a ensuite connu une nouvelle étape en février 2025. La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait alors ordonné le renvoi de onze accusés devant la chambre criminelle spécialisée. Parmi les personnes concernées figuraient Noureddine Bhiri, Fathi Beldi et l’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali. Plusieurs autres prévenus, dont Mouadh Ghanouchi, étaient poursuivis en état de fuite.
Les charges portent notamment sur des faits présumés de falsification de passeports, de cartes d’identité et de documents administratifs, ainsi que sur l’octroi et la remise de certificats de nationalité tunisienne à des ressortissants étrangers. Les poursuites concernent également des soupçons de facilitation de l’entrée ou de la sortie du territoire de personnes liées à des affaires terroristes, ainsi que de faux et usage de faux.
Le 6 mai 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis avait prononcé les premières condamnations : vingt ans de prison pour Noureddine Bhiri et Fathi Beldi, onze ans pour deux accusés comparaissant libres et trente ans pour quatre prévenus en fuite, dont Mouadh Ghanouchi.
La décision en appel vient alourdir le bilan pénal des principaux accusés dans un dossier qui soulève de graves questions sur les responsabilités administratives et sécuritaires engagées dans cette affaire.
N.J
