En 2006, et sur instructions du Chef de l’Etat, une amnistie fiscale a été instituée. C’était également une décision, au cœur d’une approche sociale clémente au profit du contribuable tunisien. Cependant, il faut être candide, semble-t-il, pour croire qu’honorer ses engagements fiscaux, de plein gré, même s’il est acquitté d’une partie de sa dette, est une seconde nature chez le Tunisien. Preuve à l’appui, le ministère des Finances peine à susciter l’intérêt d’un bon nombre de Tunisiens à aller régler leur situation fiscale auprès des services concernés.
Dans un avis, rendu public, le ministère a constaté qu’un certain nombre de contribuables n’ont honoré leurs engagements que partiellement et n’ont pas respecté le calendrier de paiement prévu par la loi. Faut-il rappeler qu’en vertu de cette amnistie, entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2006, les dettes fiscales, pénalités de contrôle et intérêts de retard sont abandonnés lorsque le montant principal de la dette est inférieur à 100 dinars. Près de 130 mille personnes vont bénéficier de cette mesure. Quand ce montant dépasse les 100 dinars, seuls les pénalités de contrôle et les intérêts de retard seront annulés. Les poursuites judiciaires sont suspendues dès que les contribuables endettées s’engagent à rembourser leur dette dans les délais fixés dans un échéancier élaboré avant le 1er juillet 2006. Concernant les amendes et condamnations pécuniaires, la nouvelle loi annule les montants de 100 dinars et prévoit un abattement de 50% sur les montants supérieurs, avec des facilités de paiement.
La loi avait bien précisé que les dettes fiscales seront payées en tranches trimestrielles égales, sur une période maximale de cinq ans. Une démarche qui devrait conférer plus de souplesse à l’opération de remboursement et alléger le fardeau supporté par le citoyen. Néanmoins, ladite loi, qui cherchait à tisser des liens de confiance entre le contribuable et le Fisc, n’a pas réussi, a vrai dire, à dissiper le climat de méfiance hérité du passé. En témoigne, cet avis, une invitation officielle et personnelle, au vrai sens du mot, à travers lequel le ministère « réitère son appel aux contribuables concern, à prendre l’attache des recettes des finances dans les meilleurs délais afin de payer les termes échus et éviter ainsi la perte du bénéfice des avantages de l’amnistie fiscale »
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En l’absence d’un bilan officiel sur le montant global qui reste à la charge des contribuables, il n’en demeure pas moins que le vieux dicton, qui dit que le Tunisien est un mauvais payeur, s’applique à cette situation. Il s’agit, avant tout, d’un acte de civisme et de patriotisme « fiscal », surtout lorsque qu’on connaît que le pactole amassé, objet de cette amnistie, devrait financer non seulement des projets d’investissements publics en infrastructures, équipements et aménagements mais également des projets sociaux.
