La question de la réforme de la retraite se trouve au centre de l’intérêt de toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens dans le sens où rares sont les foyers qui ne soient pas concernés par cette affaire. L’âge de la retraite sera-t-il porté à 62 ans ou 63 ou encore à 65 ans ?
Les interrogations se trouvaient, déjà, sur les langues depuis au moins deux ou trois ans, mais les hypothèses sont sur le point d’être concrétisées avec l’annonce de l’existence d’un projet de loi – d’autres parlent d’une étude qui pourrait se transformer en projet – portant sur cette réforme.
Cette étude a été, même déjà, remise aux organisations nationales qualifiées de partenaires sociaux pour qu’elles examinent le précieux document et y apporter leurs éventuelles propositions. Où en est la situation et quel est l’état d’avancement du projet ? Quand prévoit-on l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions après leur approbation par toutes les parties concernées ?
Nous essayerons, ci-après, d’apporter les réponses à ces questions et à bien d’autres…
Nous tenons à mettre en relief, d’abord qu’en Tunisie, nous n’en sommes pas à la première dans le secteur social, même si cette réforme annoncée, à cor et à cri, concernant le régime des retraites semble prendre des proportions « disproportionnées ».
En effet, durant les deux dernières décennies, notre pays a connu de nombreuses réformes touchant tous les domaines de la vie nationale et le secteur social n’y échappe pas. Ainsi, après la réforme du système des accidents de travail et les maladies professionnelles en 1994 et la réforme de l’assurance maladie en 2004, c’est au tour du régime de retraite de bénéficier d’une réforme qui semble s’imposer.
Il faut dire que les autorités concernées, encouragées par la réussite des deux réformes suscitées, entament celle des retraités avec confiance et sérénité.
Pourquoi cette réforme en ces moments précis ? Selon des sources bien informées, les raisons sont multiples dont on citera les principales : il y a d’abord, les mutations démographiques marquée par l’augmentation du taux des personnes âgées, dû à une meilleure espérance de vie, en l’occurrence 74 ans actuellement, 75 ans en 2014 et 77 ans en 2030.
Ensuite, on citera l’importance du taux de la pension qui atteint des plafonds de 80% dans le secteur privé pour 30 ans de service et 90% dans le secteur public, sachant à titre d’exemple et de comparaison, ce taux est de 50% seulement dans le secteur privé en France après 40 ans d’exercice !
Toujours est-il que la Tunisie est loin de la situation qui prévaut en France et ne souffre pas encore de déficit ou de difficultés financières. Mais la réforme entre dans le cadre de la vision prospective et de la volonté anticipative en vue d’éviter, justement, une pareille situation difficile à l’avenir.
Selon les mêmes sources, le projet ne dévie pas des constantes de la Tunisie à savoir la préservation du principe de répartition solidaire, de la consécration de la justice sociale entre les catégories et les générations pour supporter les charge, la prise en considération des mutations économiques et les exigences de la concurrence en faveur de l’économie nationale et le maintien des capacités des caisses à accomplir leur mission pour réaliser les objectifs sociaux.
Tout en étant convaincues de la nécessité de cette réforme, les autorités concernées ont opté, comme il a été toujours le cas lors des grandes questions engageant l’avenir du pays, pour le principe de la consultation et la concertation en remettant ledit projet de réformes aux autres partenaires sociaux depuis déjà près d’un mois, l’objectif étant de parvenir au plus large consensus possible.
Nous croyons savoir, par ailleurs que le projet de réforme a été conçu et mis au point par les soins de compétences et d’experts tunisiens et reçu la certification du Bureau international du travail (BIT)et non pas d’une « recette importée clé en mains » comme veulent le faire croire certains. C’est une étude qui prône l’application progressive, à savoir une prolongation à 62 ans dans une première étape, puis à 65 ans dans une seconde phase, sachant que les hausses de cotisations réclamées aussi bien pour l’employeur que pour l’employé restent très modérées et à la portée.
A noter que les personnes concernées par la réforme sont toutes celles qui seront encore actives au moment de la mise en vigueur de la nouvelle réglementation.
Cette même étude aurait, également impliqué tous les départements concernés par la question à savoir le ministère des Affaires sociales de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger, le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et bien d’autres.
C’est dire que même si la retraite représente une affaire individuelle, tous les organismes et départements concernés ont été associés à la question sachant que selon les prévisions, le nouveau régime de retraite, après consultations et concertations, serait adopté au cours de l’année prochaine 2011.
Nous ne terminerons pas sans donner quelques chiffres significatifs de l’état actuel en la matière. Il ressort, ainsi qu’à la fin de 2009, la situation chiffrée se présente comme suit :
– Secteur public impliquant la CNRPS : 633 000 actifs et 238 000 retraités, soit moins de 3 actifs pour 1 retraité.
– Secteur privé impliquant la CNSS : 2 074 000 actifs pour 518 000 retraités, soit près de 5 actifs pour 1 retraité.
Autrement dit, la situation n’est pas alarmante et n’a nullement un caractère urgent, notamment pour la CNSS, mais comme dit le proverbe, mieux vaut prévenir que guérir…
