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Pourquoi le juge s’est dessaisi de l’affaire de Ben Hamida, Boughediri, Belloumi et Ben Ticha ?

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    Une polémique a été déclenchée, notamment par les personnes prétendues révolutionnaires et celles proches du CPR et de Moncef Marzouki, à la suite de l’annonce du dessaisissement du juge dans l’affaire intentée par l\’ancien président contre les journalistes Noureddine Ben Ticha, Hamza Belloumi, Insaf Boughediri et Sofiène Ben Hamida.

    Dans les réseaux sociaux, on attaque ouvertement le pouvoir actuel pour avoir fait pression sur le juge pour qu’il se dessaisisse de l’affaire et on traite de tous les noms les quatre journalistes.

     

    Vérification faite auprès des sources judiciaires compétentes, l’explication de ce dessaisissement est d’ordre technique et éthique. Les avocats des journalistes accusés ont mis en doute la compétence territoriale du juge à s’occuper de cette affaire. Ceci a d’ailleurs été dit et répété à plusieurs reprises dans les médias. L’affaire aurait dû être instruite à Tunis (siège de Cactus Prod) ou à Bizerte (les studios de la chaîne se trouvant à Utique) et non à La Manouba, selon eux.

     

    Selon les avocats de Moncef Marzouki, le siège social de la chaîne se trouve à La Manouba, tel qu\’incsrit sur le registre de Commerce. L’affaire ne peut donc pas être instruite ailleurs que dans le tribunal de La Manouba, bien qu’ils aient déposé la plainte chez le procureur près du Tribunal de Tunis, lequel l’a renvoyée vers La Manouba.

    Face à ce problème technique, et vu que sa compétence territoriale a été remise en question, le juge se doit déontologiquement et par respect à l’éthique, de se dessaisir de l’affaire. Un juge, digne de ce nom, ne doit en aucun cas être mis en doute, d’où son choix de se dessaisir de l’affaire.

    Alors que les avocats de Marzouki soupçonnaient dans un premier temps une machination politique, la défense a fini par admettre qu’il n’y a eu aucune ingérence des pouvoirs, après avoir obtenu les explications nécessaires.

     

    Ce qui va se passer maintenant. L’affaire n’est pas close pour autant et sera étudiée par la chambre des mises en accusation qui décidera si le dossier doit être renvoyé à Tunis, rester à La Manouba ou transféré à Bizerte. Logiquement, le juge d’instruction va changer. En attendant le juge abandonne les décisions prises lors de son instruction notamment celle relative à l’interdiction de voyage.

    Le premier élément que le nouveau juge va étudier est s’il s’agit d’une falsification de documents et de faux et usage de faux, comme le prétend l’accusation ou s’il s’agit d’un simple délit de presse, comme le soutiennent les avocats de la défense, les organisations professionnelles et plusieurs ONG et personnalités politiques et médiatiques. La différence est énorme. Dans le premier cas, l’affaire est pénale et reflète une nette volonté de l’ancien président d’utiliser la justice pour punir des journalistes un peu trop libres et insolents à son goût, alors que dans le second cas, seuls les erreurs journalistiques, s’il y en a, sont jugées.

     

    M.G.

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