Suite à l’article paru sur votre site le 9 février 2017 titré « Droit de réponse » au nom de l’Instance Vérité et Dignité et puisque j’étais l’objet de ce « droit de réponse », je me permets un « Droit de défense » sur la totalité de son contenu.
Tout d’abord je n’ai jamais imaginé qu’un jour ou l’autre je vais me trouver dans une situation de discréditer ou désavouer un haut commis de l’Etat ou un Président d’une instance indépendante d’autant plus que je suis l’un de ses membres.
Mais à garder un silence malicieux alors que je suis l’objet d’un lynchage public me parait lâche et lourd à supporter.
Effectivement, la voiture de fonction mise à ma disposition par décret de Mr le Président du gouvernement en tant que membre de l’IVD m’a été saisie le 06 février 2017 alors que je rentrais de Tunis vers Sousse par une brigade de la Garde nationale qui m’a gentiment informée que la voiture est l’objet d’un avis de recherche sur demande de la présidente de l’IVD.
Toutefois, il m’est important de relater une chronologie de faits tout à fait originale et propre à la Présidente de l’IVD précisément.
Moi et ma collègue Lilia Bouguira étions l’objet d’une chasse aux sorcières de la part de la Présidente depuis que nous avions porté plainte devant le tribunal administratif contestant la légalité de la nomination d’un deuxième vice-président. Acte perçu par la présidente comme une offense à sa personne et une rébellion qu’elle a décidé de mater.
Suite aux pressions quotidiennes et l’exclusion systématique des activités de l’Instance, nous avons saisie Monsieur le Président de l’ARP en demandant une réunion avec les présidents des groupes parlementaires pour exposer notre point de vue et attirer leurs attentions sur les exactions dont nous étions objet. La correspondance a été fuité et gâteau sur la cerise pour Madame la présidente qui nous accusait de violation de droit de réserve par un communiqué publié sur le site de l’IVD et rendu publique sur le site de TAP le 03 septembre 2016 dans lequel elle n’a épargné aucun péché pour nous le coller sur le dos.
A partir de cette date la Présidente a décidé de nous évincer coûte que coûte et quelles que soient les conséquences puisque nous avons franchi ses frontières rouges.
Le 14 Octobre 2016 par un conseil, digne d’un tribunal d’exception, et une décision illégale en l’absence du quorum et par un nombre de voix lors du vote en deca du quorum lui-même, le caprice de La présidente a été satisfait et nous étions écartés et soustrait d’un droit que seule la loi est capable de nous le soustraire.
Il faut rappeler que nous sommes des élus et non des fonctionnaires mis à disposition de la présidente et que la ni la Présidente ni un vote illégal n’a le droit de révoquer un Membre élu sauf pour les cas énumérés par la loi. Les absences répétées évoquées par La présidente comme raison de ma radiation ainsi que ma collègue, nous poussent à exprimer un cri d’alarme sur la convenable conservation et l’authenticité des P.V et les enregistrements des assemblés générales de l’Instance.
Pour ce qui est de la décision de la fin de mon détachement, et contrairement à ce qui a été dit, ce n’est nullement la décision de la Direction Générale de l’Etablissement auquel j’appartiens, et j’en suis fier, mais c’est une décision unilatérale prise par la Présidente et signifiée à ma Banque par voie de courrier en date du 28 Octobre 2016 – 3 jours après le dépôt de notre plainte auprès du tribunal Administratif – dans laquelle Madame la présidente informe nos employeurs de sa décision de fin de mon détachement et précise que la date de ma réintégration soit le 07 Novembre 2016. Une date symboliquement forte chargé de haine et de rancune pour « Historiser » notre radiation.
La correspondance de Mme la Présidente mettant fin à notre détachement a était prise, par nos Etablissements d’origine, comme document officiel émanant d’une administration qui se respecte et respecte les procédures. On ne peut tout même pas mettre en doute la signature d’une Présidente d’une Instance Nationale !
Or, en réalité la Présidente excelle en conflit et sait magistralement comment créer les «embouteillages » et les engrenages juridiques poussant les choses au point de non retour. De sorte que nous avons été saisis par nos employeurs d’urgence pour réintégrer nos postes le 07 novembre 2016 comme voulu et décidé par notre chère et adorable Présidente.
Consultée, la Direction Générale des Entreprises publiques qui dépend du premier ministère et veille sur les procédures de détachements des agents publics, nous a conseillée de réintégrer nos postes, à défaut nous sommes en situation de refus de travail.
Toute cette machination conçue et soigneusement orchestré par notre présidente pour mettre tout le monde devant une situation complexe. POUR ENFIN OSER évoquer l’illégalité du cumul de deux fonctions !!!! Et oser dire que nous sommes aujourd’hui des membres qui occupons deux fonctions !!!
Une occasion de demander à la Direction Générale de ma banque de clarifier comment elle a décidé de mettre fin à mon détachement comme fut avancé par la présidente de l’IVD dans son « droit de réponse ».
Il faut ajouter que Mme la Présidente, et en vertu des prérogatives divines qui lui sont propres, a aussi décidé de lever l’immunité dont nous disposons alors que cette immunité ne pourrait être levée que sur demande du procureur. Mais Madame la présidente pour se venger savoure l’exercice de l’abus du pouvoir et se permet les délices d’une autorité déchainée.
Le 28 novembre 2016 nous avons été saisis par voie d’huissier notaire à nos demeures – pour la première fois de ma vie je suis saisi par un H.N – pour rendre la voiture de fonction mise à notre disposition dans un délai de 3 jours.
Le 01 Décembre 2016 nous avons déposé au bureau d’ordre de l’IVD – décharge fait foi – une lettre au nom de la présidente pour dire que nous nous considérons comme membres de l’IVD et que tout juste le verdict du Tribunal administratif rendu nous allons nous plier à son contenu.
Le 22 Décembre 2016 Mr le Président du Tribunal administratif a expressément ordonné l’arrêt immédiat de la décision de notre radiation qui vaut la récupération de notre statut de membre et la reprise de notre mission et notre travail.
Décision non reconnue et non acceptée par La Présidente malgré les diverses significations par voie légale. De même, on a tenu à rappeler à Mme la Présidente que sa décision unilatérale de mettre fin à notre détachement était caduque et a effet nul.
Jusqu’au jour ou nous avons pris connaissance et accidentellement que nos voitures de fonctions étaient l’objet d’un avis de recherche comme si nous étions des inconnus ou des bandits et des hors la loi.
Quand le faux et l’usage de faux et la manipulation deviennent le crédo d’une instance chargée de dévoiler la vérité nous avons droit d’avoir peur sur la vérité et le dérapage du processus de la justice transitionnelle.
Quand on ose ignorer et transgresser l’application des jugements des tribunaux en violant en plein jour au su et au vu de tout le monde l’article 111 de la nouvelle constitution, on a le droit d’avoir peur pour notre avenir et notre rêve de construire une Société libre et démocratique basé sur la primauté du droit.
Quand on procède à la purification et l’élimination de « l’autre » des institutions publiques juste parce qu’il n’est pas de mon clan, on a le droit d’avoir peur sur le caractère civil de notre Etat.
Quand on ose manipuler l’administration et user du statut d’un établissement public qui se respecte pour violer les procédures et on fait fi de tout respect de la réglementation en vigueur et faire croire le faux pour du vrai, on a le droit d’avoir peur sur la mission de l’instance.
Quand la morale fait défaut, on ne peut jamais être loyal.
Quand on a droit, on ne doit pas lâcher.
Enfin, tout ce qui était relaté dans ce papier est entre les mains de Monsieur le Président de l’Assemblée des représentants du peuple ARP, et tous les groupes parlementaires preuves et documents à l’appui depuis le 06 février 2017 le jour ou j’étais dessaisi de ma voiture de fonction comme si j’étais un suspect en fuite.
Ce papier est un témoignage du processus de la justice transitionnelle version Madame la présidente de l’IVD et non conformément à la loi fondamentale y afférente. Et nous n’avons encore rien dit.
Baazaoui Mustapha
Membre de l’IVD
