L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé, dans un communiqué publié ce jeudi 3 mai 2018, que l’Assemblée avait reçu des requêtes de levée d’immunité de certains députés qui seraient impliqués dans des crimes financiers. Ces députés ont, par la suite, été informés de ces demandes par la présidence de l’Assemblée.
L’ARP a également indiqué que la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales a examiné ces requêtes, auditionnés les députés en question et préparé un rapport dans ce sens. Ce rapport a été, ensuite, soumis au bureau de l’Assemblée et puis à la séance plénière.
Lors de la séance plénière, tenue le 7 février 2017 et dédiée à l’examen du rapport ainsi qu’à l’audition des députés, un vice de procédure a été relevé dans les requêtes déposées auprès de l’Assemblée qui a informé les parties concernées afin d’y remédier.
Cependant, cette défaillance est passée inaperçue et l’ARP n’a reçu aucune correspondance de la part de ces parties pour pallier ce vice de procédure.
L’ARP a, par ailleurs, souligné qu’aucun dossier n’est actuellement déposé auprès de l’Assemblée et qu’aucune requête n’est en cours d’examen, ajoutant que la présidence de l’Assemblée s’engage à respecter l’ensemble des lois et des procédures touchant à la réputation de l’ARP, des députés ainsi qu’à la vie parlementaire.
A noter que ce communiqué est venu en réponse aux propos de Sofiène Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et des pôles judiciaires financier et antiterroriste, énoncés mercredi 2 mai 2018. M. Selliti a, en effet, annoncé que certains députés de l’ARP étaient impliqués dans des affaires financières et étaient suspectés de crimes financiers, mais jouissent toujours de l’immunité parlementaire, ce qui l’a incité à appeler à lever l’immunité parlementaire de ces députés.
B.L
