Après l’échec du vote de confiance du gouvernement, vendredi dernier, voici les dates que prévoit la Constitution.
15 novembre 2019 : date de désignation du chef du gouvernement
15 janvier 2020 : date butoir pour que ce chef obtienne un vote de confiance à l’ARP
20 janvier 2020 : date butoir pour désigner un nouveau chef du gouvernement
20 février 2020 : date butoir pour obtenir un vote de confiance à l’ARP
15 mars 2020 : date butoir pour obtenir un vote de confiance à l’ARP (la constitution ne prévoit rien et ne mentionne pas si l’on peut désigner un autre chef et proposer un autre gouvernement entre ces deux dates).
16 mars 2020 : possibilité pour le président de la République de dissoudre le parlement (la constitution ne prévoit pas ce qui se passe si le président rejette cette option et ne propose plus aucune date butoir dans ce cas).
1er mai 2020 : date minima pour organiser de nouvelles législatives
15 juin 2020 : date butoir pour organiser de nouvelles législatives.
On rappelle que ces dates ont été dictées par l’article 89 de la Constitution qui dispose :
« Dans un délai d’une semaine suivant la proclamation définitive des élections, le président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’ARP de former le gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois (…)
Si le gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé, ou si la confiance de l’assemblée des représentants du peuple n’est pas obtenue, le président de la République engage dans un délai de dix jours des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.
Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’ARP n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République peut dissoudre l’ARP et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de 45 jours au plus tôt et de 90 au plus tard. »
