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Non-respect de l’isolement sanitaire : ce que prévoit la loi

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    Le code pénal tunisien a prévu le cas où une personne ne respecterait pas les dispositions de confinement et d’isolement sanitaire mises en place par l’Etat en cas d’épidémie.

    Selon l’article 312 du code, est punie de 6 mois de prison et d’une amende de 120 dinars toute personne qui contrevient aux mesures d’isolement, de prévention et d’observation décidées dans une situation d’épidémie.

     

    S.F


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