Aïda Borgi, professeure agrégée au service de Réanimation pédiatrique à l\’hôpital d\’enfants de Bab Saâdoun, s’est indignée, dans un post publié ce jeudi 30 avril 2020, sur les réseaux sociaux, contre l’amendement en commission du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale.
« Ce qui se passe est tout à fait scandaleux et n’est jamais arrivé depuis 1957. Comment peut-on amender un projet de loi puis voter les amendements sans consulter la partie initiatrice du projet et comprendre l’origine du choix de certains termes au détriment d’autres. La réponse du ministre n’est pas encourageante pour poursuivre la résistance afin de préserver les principes de base de ce projet révolutionnaire, dans lequel les intérêts de lobbies influents qui ont des bras à l’ARP ont été compromis », a précisé Mme Borgi.
Elle a expliqué que les articles votés par la commission parlementaire après amendement ne peuvent pas être révisés conformément au règlement intérieur de l’Assemblée, soulignant que la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a examiné la première version du projet et non la dernière qui a été antérieurement présentée en plénière.
La commission de la santé avait examiné le 27 avril le projet de loi en question en y changeant de nombreux termes avant de voter ces amendements.
La commission de la santé et des affaires sociales s’était réunie mardi 21 janvier 2020, pour examiner le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale. Les membres de la commission avaient alors convenu de réexaminer le projet de loi sur la base d\’un calendrier d\’auditions écrites et de correspondances avec l\’Ordre des médecins et les diverses structures syndicales, notamment le syndicat des médecins du secteur privé, le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, l\’instance générale des assurances ainsi que les associations actives dans le domaine de défense des droits des patients.
Le 15 janvier 2020, une plénière avait été dédiée à l’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale et s’était soldée par le renvoi dudit projet de loi devant la nouvelle commission de la santé au sein de la nouvelle ARP.
L’ancienne commission de la santé avait pris en charge ce projet de loi depuis le 30 mai 2019.
M.B.Z
