Le juge d’instruction près du pôle judiciaire économique et financier a décidé d’émettre une interdiction de voyage à l’encontre de Slim Chiboub, gendre de l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali.
Selon une source proche du dossier, l’affaire est en lien avec l’accord d’arbitrage et de réconciliation passé entre M. Chiboub et l’Etat tunisien sous la houlette de l’Instance Vérité et Dignité. Le processus de réconciliation avait débuté en 2016 et l’Etat s’était engagé à accepter la réconciliation.
Slim Chiboub devait s’acquitter de plus de 300 MDT. Il avait demandé un échéancier vu l’importance de la somme, sauf qu’il n’avait pas eu de retour. Du moment que son dossier était entre les mains de la justice transitionnelle, les poursuites judiciaires avaient été suspendues. Mais l’Etat a estimé, toujours d’après notre source, que Slim Chiboub a beaucoup tardé dans le payement de la somme d’argent, et de ce fait les poursuites ont repris avec cette interdiction de voyage.
Ce retard n’est pas du fait de M. Chiboub. Selon nos sources, il a entrepris les démarches afin de bénéficier d’un échéancier ce qui est un droit pour tout citoyen qui le demande. Toutefois, la bureaucratie étant ce qu’elle est en Tunisie, il n’y a pas eu de réponse concrète, si ce n’est qu’il n’était éligible ni pour le rééchelonnement de la dette fiscale sur 25 ans, ni pour celle de la dette d’Etat majorée récemment à 7 ans. Il fallait trouver une formule.
Slim Chiboub a ainsi déposé un dossier auprès des autorités, demandant une grâce de deux ans pour qu’il puisse restituer ses biens et investir dans des projets afin qu’il fasse des entrées de liquidité et qu’il paie la somme qu’on lui réclame, celle-ci étant assez conséquente. Le chef du gouvernement devra statuer sur le dossier, sachant que l’Etat a bien besoin de renflouer ses caisses et qu’il serait contreproductif et sans aucun intérêt d’envoyer des personnes durant des années devant les tribunaux, alors qu’elles pourraient restituer l’argent en moins de temps.
Autre fait important, les décisions émanant de la justice transitionnelle sont irrévocables, il serait donc inconséquent de revenir dessus. D’ailleurs, l’article 148-9 de la constitution dispose que « l’État s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines. Dans ce contexte, l’évocation de la non-rétroactivité des lois, de l’existence d’une amnistie ou d’une grâce antérieure, de l’autorité de la chose jugée ou de la prescription du délit ou de la peine, n’est pas recevable ». Il faudra donc compter sur une volonté de l’Etat pour appliquer toutes ces décisions, en dehors des considérations idéologiques et politiques. Tout ceci se passe alors que le président de la République Kaïs Saïed s’apprête à présenter une initiative législative qui encadre la réconciliation avec les hommes d’affaires. D’après ce que l’on sait, il s’agit de transformer leurs dettes envers l’Etat en des projets de développement dans les régions. Une initiative qui a d’ores et déjà reçu l’appui de la Cour internationale permanente d’arbitrage.
I.L.
