Le bureau de communication du Tribunal de première instance de Tunis affirme l\’étonnement du parquet au sujet des déclarations du ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, relatives à la perturbation des procédures au niveau du ministère public dans l’affaire d’obtention de cartes d’identité tunisiennes par un couple syrien.
D’après un communiqué publié le 4 janvier 2022 par l’agence Tunis Afrique Presse, le bureau de communication a affirmé que le parquet étudie l’affaire avec professionnalisme et dans le cadre du respect des procédures. « Il a ouvert une enquête quatre jours après l’acquisition du rapport d’enquête complémentaire élaboré par les services de lutte contre le terrorisme et le crime organisé », a ajouté la même source.
Le bureau a rappelé que le dernier paragraphe de l’article 16 du code de procédure pénale disposait : « Les officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis dès que le procureur de la République, son substitut ou le juge d\’instruction se saisissent de l\’affaire. Ils doivent leur remettre sur-le-champ l\’inculpé ainsi que les procès-verbaux et les pièces à conviction ».
L’enquête, selon le bureau de communication du tribunal, a indiqué que le couple syrien a obtenu deux certificats de nationalité alors que Noureddine Bhiri était à la tête du ministère de la Justice. L’obtention des attestations de résidence et des passeports a eu lieu alors que Ali Laârayedh était à la tête du ministère de l’Intérieur. L’enquête a, également, indiqué l’implication de Fathi Baldi dans cette affaire. L’homme ayant obtenu ces documents fait l’objet d’une enquête pour actes terroristes commis à l’étranger.
En vue de ces éléments, le ministère public a, donc, chargé le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme de l’affaire à la date du 22 décembre 2021. Le représentant du ministère public auprès du pôle a ouvert une enquête à la date du 24 décembre 2021 en vertu des articles 33 et 34 de la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
S.G
