Droits humains et des migrants : LFI fait adopter une résolution condamnant la politique tunisienne

La France insoumise a annoncé l’adoption d’une proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains.

Un texte porté par Danièle Obono et plusieurs députés LFI

Selon le communiqué du mouvement, la résolution, portée notamment par la députée Danièle Obono et cosignée par plusieurs dizaines de députés, a été adoptée dans le cadre de la procédure parlementaire française et renvoyée à la commission des affaires européennes.

La formation politique présente cette adoption comme une avancée politique majeure sur la question des droits humains en Tunisie et sur la situation des acteurs associatifs et humanitaires poursuivis ou détenus.

Un exposé des motifs très critique envers la situation tunisienne

Dans son exposé des motifs, le texte décrit une détérioration des libertés publiques et des droits fondamentaux en Tunisie, qu’il relie à l’évolution du système politique depuis 2021.

Les auteurs évoquent notamment une concentration des pouvoirs, un recul des acquis démocratiques et une intensification des discours hostiles envers les migrants et les personnes originaires d’Afrique subsaharienne.

La résolution revient également sur le discours présidentiel du 21 février 2023 sur l’immigration, présenté comme un moment charnière ayant contribué, selon ses auteurs, à renforcer un climat de tensions raciales.

Le texte souligne par ailleurs que, malgré l’existence de la loi tunisienne de 2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les mécanismes de protection resteraient insuffisants face aux discriminations structurelles.

Des accusations de violations des droits humains

La résolution s’appuie sur plusieurs rapports d’organisations internationales évoquant des abus contre des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.

Sont notamment mentionnés :

• des violences physiques,
• des détentions jugées arbitraires,
• des expulsions collectives,
• des refoulements vers des zones désertiques ou frontalières,
• des témoignages faisant état de traitements assimilés à de la torture.

Le texte évoque également des pratiques d’interception maritime jugées dangereuses, ainsi que des fouilles corporelles et confiscations d’effets personnels lors de débarquements.

Mise en cause du partenariat migratoire entre l’UE et la Tunisie

La proposition critique la coopération migratoire entre l’Union européenne et la Tunisie, en particulier le mémorandum d’entente signé en juillet 2023, ainsi que les financements européens liés au contrôle migratoire.

Les auteurs estiment que ce soutien contribuerait à l’augmentation des interceptions et des renvois forcés et engagerait, selon eux, la responsabilité politique de l’Union européenne.

Pressions dénoncées contre la société civile et les ONG

La résolution évoque également une pression accrue contre les ONG, les militants, les journalistes et les avocats impliqués dans la défense des migrants ou des droits humains.

Plusieurs cas d’arrestations, de poursuites judiciaires, de perquisitions et de suspensions d’activités associatives sont cités dans le texte.

Les demandes adressées à l’Union européenne et à la France

La résolution appelle notamment :

• à mettre fin aux violations des droits humains visant migrants et réfugiés,
• à garantir des procédures d’asile équitables,
• à protéger les opérations humanitaires en mer,
• à engager des actions diplomatiques en faveur de la libération de défenseurs des droits humains détenus,
• à mettre fin au mémorandum migratoire UE-Tunisie de 2023,
• à renforcer le soutien à la société civile tunisienne.

Le texte invite également les institutions européennes et les États membres à renforcer les mécanismes de lutte contre les discriminations raciales.

Une résolution présentée comme un soutien aux mobilisations civiles

Selon ses auteurs, cette résolution vise à soutenir les mobilisations de la société civile tunisienne et à alerter sur la dégradation des droits fondamentaux dans le pays, tout en appelant à un changement d’approche dans les politiques migratoires européennes.

M.B.Z